Category Archives: Brevets

Subscribe to Brevets RSS Feed

Les gros changements!

Tel qu’annoncé, voici notre sommaire des points saillants des changements proposés aux Règles sur les brevets, dans la foulée de l’annexion canadienne au PLT (discuté ici).  C’est assez important pour interrompre des vacances! La période de consultation auprès du public est donc entamée pour commenter ces changements.  Et malgré l’opposition anticipée des différents intervenants spécialisés, … Continue Reading

Sanction royale pour le projet de loi C-30 qui mettra en œuvre la réforme des brevets pharmaceutiques

Mes collègues Chelsea Nimmo, Kristin Wall et Judith Robinson ont fait rapport de la sanction royale du projet de loi C-30 qui mettra en œuvre les dispositions de l’Accord économique et commercial global (AECG). Parmi ces dispositions, il y a des réformes de la Loi sur les brevets qui affecteront l’industrie pharmaceutique, dont : le … Continue Reading

Que peut-on déduire des statistiques de brevets?

Je me préparais récemment à répondre à des questions d’un journaliste, et j’ai été surpris de constater à quel point l’outil Internet de l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI) offrait la possibilité d’obtenir de l’information détaillée quant aux demandes de brevet qui se déposent partout dans le monde. Je vous invite à aller y jeter … Continue Reading

Vraiment pas fort l’examinateur!

Le métier d’agent de brevets consiste en la rédaction de demandes de brevet et surtout, leurs examens avec des examinateurs des bureaux des brevets.  C’est ce qu’on nomme communément la poursuite d’une demande de brevet, « patent prosecution ». Il va sans dire qu’il y a un volet humain à la poursuite, en ce qu’un examinateur doit … Continue Reading

L’Autobahn des brevets?

Le programme PPH a déjà fait nos manchettes ici.  On parle du « Patent Prosecution Highway » ou en français, l’Autoroute du traitement des demandes de brevet – un peu moins accrocheur j’en conviens. Le concept: remplir un formulaire et conformer les revendications à celles examinées et acceptées dans un autre pays participant, pour accélérer l’examen du … Continue Reading

Traitement de vos demandes de brevet pour une invention liée à une technologie propre

Depuis 2011, les Règles sur les brevets au Canada permettent le devancement de l’examen d’une demande de brevet reliée à une technologie verte. La définition mise de l’avant dans les règles est relativement large : « se rapporte à une technologie dont la commercialisation aiderait à remédier à des problèmes environnementaux ou à en atténuer les conséquences, … Continue Reading

Pourquoi une provisoire?

Après un long hiver, l’hivernation se termine – ainsi que ma charge de cours qui a pris un gros morceau de mes temps libres (…) et de rédaction pour les Actifs Créatifs. Durant mon cours, nous avons abordé la question d’une demande provisoire américaine.  C’est quand on prend du recul qu’on peut voir la pertinence … Continue Reading

Vous recevrez un drone cette année pour le temps des fêtes? Méfiez-vous des exigences de la loi!

Si vous êtes l’un des chanceux qui recevra un drone cette année comme un cadeau du temps des fêtes, prenez le temps de bien connaître vos responsabilités pour mieux voler en toute sécurité. Si vous utilisez votre drone uniquement à des fins récréatives et que celui-ci pèse 35 kg ou moins, vous n’avez pas besoin … Continue Reading

Des dépens conséquents en litige de brevet canadien

Pour terminer l’année, mes collègues Brian Daley et Jonathan Chong nous font rapport (ici) d’une adjudication des dépens plus conséquente qu’auparavant, par la Cour fédérale.  En effet, plutôt que de limiter les dépens aux minimums, la Cour fédérale a souligné la complexité des litiges en brevet, et les coûts élevés y afférents.  Tout semble indiquer … Continue Reading

Le brevet unitaire européen arrive!

Nouvelle majeure dans le monde du brevet : la Grande-Bretagne ratifie l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.  En ratifiant l’entente, la Grande-Bretagne permet la mise en oeuvre prochaine du brevet unitaire européen et de son système judiciaire unifié.  Nous avons détaillé le brevet unitaire par le passé (ICI) mais, en rappel, la grosse différence … Continue Reading

Quand les tribunaux prennent la place du Bureau de brevets

Aux États-Unis, il existe un « devoir de divulgation » pendant le processus menant à l’obtention d’un brevet. Ce devoir exige du demandeur de brevet qu’il informe le Bureau de brevets américain (le « USPTO ») de toute information pertinente à la nouveauté ou à la non-évidence de son invention. En termes concrets, ce devoir est satisfait lorsque le … Continue Reading

Changements à venir – Le contrôle des prix des médicaments brevetés au Canada

MHR : Il arrive que le prix de médicaments augmente de façon significative ailleurs dans le monde alors que nous ne témoignons pas d’une hausse correspondante sur le marché canadien.  J’ai demandé à mon collègue Samuel Gosselin-Simard de nous expliquer le rôle de la réglementation canadienne du prix des médicaments et plus particulièrement du prix … Continue Reading

Nouveau terrain pour les indications géographiques

Le 30 octobre, le Premier ministre Trudeau a signé, après plusieurs années de négociations, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’AECG). Le lendemain, le gouvernement introduisait la loi C-30 afin de mettre en œuvre cet accord. Cette loi propose des changements aux régimes gouvernant la propriété intellectuelle, c’est-à-dire, les brevets, … Continue Reading

Les drones: plus de 150 ans d’innovations

L’auteur remercie James Reid pour sa collaboration dans la rédaction de cet article. Les véhicules aériens sans pilote à bord (communément appelés des « drones ») sont des appareils remarquables. Ils peuvent manœuvrer avec précision à travers des espaces restreints ou de concert avec d’autres drones tout en transportant à leur bord des charges, des dispositifs comme … Continue Reading

Auriez-vous un problème d’ordinateur?

Les inventions mises en œuvre par ordinateur ont causé beaucoup de maux de têtes aux examinateurs des bureaux des brevets à travers le monde, et par ricochet, aux agents de brevets négociant avec eux. Au Canada, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) se débat avec ce type de brevet depuis la décision Schlumberger … Continue Reading

Le Programme P3

Au retour des vacances, quoi de mieux qu’une petite discussion technique sur le projet pilote lancé par le USPTO au cours de l’été, le « Post-Prosecution Pilot », communément connu sous le nom de Programme P3? Voici donc le contexte. Après quelques échanges avec le USPTO durant l’examen d’une demande de brevet, il est possible d’en appeler … Continue Reading

Méthodes diagnostiques : ce qu’il faut retenir de l’affaire Theranos

Merci à Fortunat Nadima Nadima, étudiant à notre bureau de Montréal, d’avoir écrit ce billet sur l’importance de la protection par brevets dans le domaine du diagnostic médical. Le 1er juin dernier, de nombreux médias ont souligné un fait marquant dans le classement des milliardaires Forbes 2016 : la disparition du nom d’Élizabeth Holmes, fondatrice et PDG … Continue Reading

Je veux faire don de mon brevet au public – devrais-je le faire ?

Les billets de ce blogue traitent souvent des meilleures stratégies pour protéger vos inventions par brevet. Après tout, dans la majorité des cas, l’inventeur veut obtenir des droits exclusifs qui empêcheront l’exploitation de son invention par toute autre personne. Imaginez maintenant la situation inverse : qu’arrive-t-il si l’inventeur, ayant déjà obtenu son brevet, décide d’autoriser le … Continue Reading

Un aperçu des changements à venir dans la foulée du PLT

C’est avec plaisir que je vous donne des nouvelles sur l’alignement de la Loi des brevets du Canada avec le PLT. Un petit rappel : le PLT, le « Patent Law Treaty », est un traité mis en place pour uniformiser les règles de dépôt et de gestion de dossiers de propriété intellectuelle. Comme les entreprises déposent de … Continue Reading

Des examinateurs européens en ville

Les praticiens en brevet sont souvent frustrés par l’Office européen des brevets, à cause de différences fondamentales importantes entre le droit des brevets nord-américain et celui européen.  Qui plus est, une importante alternative au système actuel de brevets nationaux européens est mis en place, le brevet unitaire européen. L’IPIC organise donc un lunch-conférence le 27 … Continue Reading

Le prix d’un billet d’avion selon le poids et la taille du passager: quand la fiction devient réalité!

L’auteur aimerait remercier Camille Hartley, étudiante à nos bureaux de Montréal, pour son aide avec cet article. Les transporteurs aériens n’ont pas toujours eu beaucoup de succès pour générer des profits via la vente de billets d’avion. En effet, en 2012, ils ont fait des bénéfices de seulement 4$ pour chaque passager transporté. Le prix … Continue Reading

Budget provincial: un incitatif aux brevets

Décidément, le ministre Leitao croit en l’innovation. Après le programme Premier brevet, voici maintenant le crédit d’impôt pour revenus provenant de brevets. De quoi stimuler l’innovation… peut-être? Pour illustrer mon enthousiasme mitigé, permettez-moi une anecdote. Je me souviens qu’à mes débuts dans la profession, il y avait un programme finançant l’octroi d’un brevet, un peu … Continue Reading

La force d’un brevet américain – Il anéantit vos concurrents

L’auteur aimerait remercie Camille Hartley, étudiante à nos bureaux de Montréal, pour son aide avec cet article. Un épisode récent, survenu au célèbre « Consumer Electronics Show » à Las Vegas en janvier dernier, illustre bien les recours disponibles aux détenteurs de brevets américains. Lors de l’évènement, une  «start-up »  californienne a fait saisir du matériel … Continue Reading
LexBlog