Category Archives: Événements

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Des dépens conséquents en litige de brevet canadien

Pour terminer l’année, mes collègues Brian Daley et Jonathan Chong nous font rapport (ici) d’une adjudication des dépens plus conséquente qu’auparavant, par la Cour fédérale.  En effet, plutôt que de limiter les dépens aux minimums, la Cour fédérale a souligné la complexité des litiges en brevet, et les coûts élevés y afférents.  Tout semble indiquer … Continue Reading

L’affaire Theranos, la suite : l’importance des approbations éthiques sur le maintien du caractère confidentiel de données de recherche

MHR : La compagnie Theranos fait encore les manchettes en ayant annoncé, le 31 août dernier, son retrait volontaire des recherches cliniques visant à valider sa trousse diagnostique pour la détection du virus Zika.[1] L’enquête de la Food and Drug Administration (FDA, organisme américain en charge de superviser et d’approuver les médicaments et les trousses diagnostiques) … Continue Reading

La propriété intellectuelle des Jeux olympiques

Un grand merci à Marie-Laurence Lefebvre, stagiaire de notre bureau de Québec, pour cet excellent article! Au terme des Jeux olympiques de Rio 2016, le Canada aura remporté 22 médailles, égalant ainsi son record établi aux Jeux olympiques d’Atlanta non boycottés de 1996. Cet événement universel et rassembleur se veut non seulement un événement sportif, … Continue Reading

Vers un « Stairway to Hell »?

Merci encore à Stéphanie Yared, stagiaire de notre bureau à Montréal, qui a écrit cet article. On croyait la saga terminée, (hélas?) non. Le verdict est tombé le 23 juin dernier : Stairway to Heaven, rien de moins que « la ballade des ballades », à laquelle Pierre T. Nguyen et Claude Brunet faisait référence dans un excellent … Continue Reading

Méthodes diagnostiques : ce qu’il faut retenir de l’affaire Theranos

Merci à Fortunat Nadima Nadima, étudiant à notre bureau de Montréal, d’avoir écrit ce billet sur l’importance de la protection par brevets dans le domaine du diagnostic médical. Le 1er juin dernier, de nombreux médias ont souligné un fait marquant dans le classement des milliardaires Forbes 2016 : la disparition du nom d’Élizabeth Holmes, fondatrice et PDG … Continue Reading

Le carré rouge, symbole de la crise étudiante, n’est pas une marque de commerce

Merci à Stephanie Yared, stagiaire de notre bureau à Montréal, qui a écrit cet article. Le carré rouge demeurera un bien public, telle est la décision rendue par la Commission des oppositions des marques de commerce. Nous dresserons un portrait sommaire de l’historique de ce symbole avant de nous attarder plus en détail sur la … Continue Reading

Secrets industriels – Nouveaux recours civils aux États-Unis en cas d’appropriation illicite

Ce billet se veut la suite du premier billet écrit par mon collègue Fortunat Nadima Nadima, et qui avait comme trame de fond la Formule 1.  Je réitère que le secret est une forme de propriété intellectuelle omniprésente et qui est au cœur des politiques de propriété intellectuelle des entreprises les plus sophistiquées (pensez au … Continue Reading

Le secret de la victoire en F1!

Auteurs : Pierre Nguyen, Fortunat Nadima Nadima La forme de propriété intellectuelle la plus répandue, c’est secret? On oublie souvent de nommer le secret industriel parmi les formes de propriété intellectuelle, mais il est partout, partout, partout.  Grâce à la belle plume de mon collègue Fortunat, voici un bel exemple de son utilisation judicieuse : Rien n’annonce … Continue Reading

Des examinateurs européens en ville

Les praticiens en brevet sont souvent frustrés par l’Office européen des brevets, à cause de différences fondamentales importantes entre le droit des brevets nord-américain et celui européen.  Qui plus est, une importante alternative au système actuel de brevets nationaux européens est mis en place, le brevet unitaire européen. L’IPIC organise donc un lunch-conférence le 27 … Continue Reading

Stairway to Heaven, du plagiat?

La ballade des ballades, le numéro un de nombreux palmarès, serait-elle un plagiat?  C’est ce qui sera débattu en mai devant jury dans une cour californienne.  La succession du musicien-parolier Randy Wolfe, guitariste du groupe Spirit et compositeur de la chanson Taurus, accuse Jimmy Page et Robert Plant de Led Zeppelin de violation de droit … Continue Reading

Budget provincial: un incitatif aux brevets

Décidément, le ministre Leitao croit en l’innovation. Après le programme Premier brevet, voici maintenant le crédit d’impôt pour revenus provenant de brevets. De quoi stimuler l’innovation… peut-être? Pour illustrer mon enthousiasme mitigé, permettez-moi une anecdote. Je me souviens qu’à mes débuts dans la profession, il y avait un programme finançant l’octroi d’un brevet, un peu … Continue Reading

Le casse-tête du 35 USC 101

À l’assemblée annuelle du American Intellectual Property Law Association (AIPLA), il y a deux semaines, LE sujet de l’heure était bien entendu les rejets de revendications sous l’article 35 USC 101.  Dans les ascenseurs, au pub, au gym, au gala, dans les dégustations de scotch, partout!  Le réseautage n’a jamais été aussi facile par contre : « so, … Continue Reading

PI 2.0 : la modernisation du cadre opérationnel canadien de la propriété intellectuelle

Le 28 avril dernier, à notre bureau de Montréal, nous avons organisé une conférence portant sur les principales modifications touchant la propriété intellectuelle au Canada, notamment les marques de commerce, les brevets et les dessins industriels, leurs effets sur les entreprises et les outils disponibles pour vous aider à mieux vous protéger et faire respecter … Continue Reading

L’IPIC est en ville!

On connaît tous l’Institut de propriété intellectuelle du Canada.  C’est probablement le regroupement le plus complet des membres pratiquants de la communauté PI au Canada, un véritable « who’s who » des professionnels de PI canadiens. Nous avons l’honneur d’accueillir des membres de l’exécutif, ainsi que la nouvelle directrice générale Deborah Sall, qui viendront raconter les bonnes … Continue Reading

FORPIQ, à deux pas!

À deux semaines de FORPIQ – le 16 avril, je me permets de vanter l’événement*. C’est un forum unique en son genre au Québec, qui est organisé aux deux ans, et qui cherche à mettre en évidence des gestionnaires de propriété intellectuelle qui ont de l’expérience.  La liste des présentateurs est assez révélatrice, avec l’emphase … Continue Reading

L’été IPIC-McGill

Avec juillet arrivent les vacances, la canicule et ma pelouse qui se meurt de soif !  C’est aussi le moment de l’année où les cours en propriété intellectuelle IPIC-McGill ont lieu. Bien que j’aie vanté à répétition ces cours, c’est pour une bonne raison. Les cours IPIC-McGill sont en effet les cours condensés les plus … Continue Reading

Les brevets de la Coupe du Monde de soccer de la FIFA

À l’approche de la finale de la Coupe du Monde, et peu importe votre pays de prédilection, vous avez certainement vécu, de près ou de loin, une certaine fébrilité au courant des dernières semaines. Il s’agit, après tout, d’un évènement qui attire plus de spectateurs que les Jeux Olympiques (statistiques). Si vous êtes, comme moi, … Continue Reading

Formula 1: The Race to Patent ?

Although the weather might not yet be cooperating, the Grand Prix and Formula 1 racing in Montréal this weekend is the first real confirmation for many of the start of summer.  As an IP attorney, that got me wondering about intellectual property protection and Formula 1.  Yes, I know that probably makes me pretty pathetic, … Continue Reading

Apple, Microsoft et IBM unissent leur forces!

Il ne se passe pas une journée aux États-Unis sans que l’on entende parler des brevets dans les nouvelles. Prenons par exemple le cas de Ryan Seacrest et de son clavier Typo dont mon collègue Pierre Nguyen vous entretenait pas plus tard qu’hier. En fait, il s’y passe tellement de choses qu’il est difficile présentement … Continue Reading

Mélimélo du lundi

Un petit article de type mélimélo pour commencer la semaine afin de partager avec vous certaines informations tirées de mes lectures récentes, lancer des défis à mes collègues et faire un peu d’autopromotion. 1) Article dans Bloomberg Businessweek intitulé « Put Patents Back in Their Place » Généralement, quand je lis un article dont le titre laisse … Continue Reading

7e FORPIQ: Le rendez-vous des innovateurs!

Par: Marie-Hélène Rochon L’innovation permet de se distinguer mais… La protège-t-on de manière adéquate? Utilise-t-on la propriété intellectuelle stratégiquement et à son plein potentiel? Comment fait-on pour intégrer les actifs intangibles dans la gestion d’une entreprise? C’est à ces questions bien pertinentes que le prochain forum de la propriété intellectuelle Québec (communément appelé FORPIQ par les … Continue Reading
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