Archives de cette catégorie: Marques de commerce

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Du nouveau sur la signification d’une demande en marques de commerce…et un rappel sur les clauses d’arbitrage !

Une compagnie internationale et son distributeur local ont une dispute au sujet de leur entente, qui prévoit que tout litige sera soumis à l’arbitrage. À qui le distributeur peut-il signifier sa demande introductive d’instance? Les tribunaux québécois ont-ils compétence pour entendre le litige? Ce sont à ces questions que s’est intéressée tout récemment la Cour … Continuer à lire

Parlons hockey, prise 2

Les Actifs Créatifs vous ont potiné les choix potentiels de noms pour la nouvelle franchise de Las Vegas (http://www.actifscreatifs.com/hockey-revelations-du-registre-des-marques/).  Par la suite, les médias à grand tirage et la webosphère nous ont dévoilé le choix, les GOLDEN KNIGHTS de Las Vegas, avec logo et couleurs à l’appui.  Nous avons par la suite appris qu’une équipe … Continuer à lire

Nouveau terrain pour les indications géographiques

Le 30 octobre, le Premier ministre Trudeau a signé, après plusieurs années de négociations, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’AECG). Le lendemain, le gouvernement introduisait la loi C-30 afin de mettre en œuvre cet accord. Cette loi propose des changements aux régimes gouvernant la propriété intellectuelle, c’est-à-dire, les brevets, … Continuer à lire

Hockey: révélations du registre des marques

Plus que jamais, le marchandisage finance fort les opérations des grands clubs, tous sports confondus.  Le club londonien de Chelsea vient d’ailleurs de conclure une entente de 900 millions de livres(!) sur 15 ans avec l’équipementier Nike…  Ainsi, tous les maillots officiels et tenues d’entraînement de F.C. Chelsea arboreront le swoosh.  Pour ceux qui ne … Continuer à lire

La propriété intellectuelle des Jeux olympiques

Un grand merci à Marie-Laurence Lefebvre, stagiaire de notre bureau de Québec, pour cet excellent article! Au terme des Jeux olympiques de Rio 2016, le Canada aura remporté 22 médailles, égalant ainsi son record établi aux Jeux olympiques d’Atlanta non boycottés de 1996. Cet événement universel et rassembleur se veut non seulement un événement sportif, … Continuer à lire

Le carré rouge, symbole de la crise étudiante, n’est pas une marque de commerce

Merci à Stephanie Yared, stagiaire de notre bureau à Montréal, qui a écrit cet article. Le carré rouge demeurera un bien public, telle est la décision rendue par la Commission des oppositions des marques de commerce. Nous dresserons un portrait sommaire de l’historique de ce symbole avant de nous attarder plus en détail sur la … Continuer à lire

Affichage commercial en français – changements à venir pour les entreprises

Le 3 mai dernier, le gouvernement du Québec annonçait les mesures qu’il prévoit adopter afin d’assurer une « présence suffisante » de la langue française au niveau de l’affichage extérieur des commerces. La publication des deux projets de règlements proposés par le gouvernement, qui modifient le Règlement sur la langue du commerce et des affaires et le … Continuer à lire

Connaissez-vous l’Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada?

L’Institut de la Propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est l’association professionnelle qui régit la profession des agents de brevets et de marques de commerce. Parmi les sujets chauds de l’heure, l’IPIC a joué un rôle central dans l’obtention du « privilège » pour les agents de brevets (lire l’article de Reno Lessard ici), et travaille actuellement à la création … Continuer à lire

Nouvelles estimations pour l’entrée en vigueur au Canada d’accords internationaux sur les marques de commerce

Le 16 octobre 2015, Mme Johanne Bélisle, Commissaire aux brevets, Registraire des marques de commerce et Présidente de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a prononcé une allocution durant l’Assemblée annuelle de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) au cours de laquelle elle a donné une mise à jour sur la date prévue … Continuer à lire

In vino veritas

En plus d’être porteur de vérité (d’où l’expression In vino veritas), le vin est également porteur d’enseignements utiles sur l’enregistrement de marques de commerce. Je vous laisse sur ce texte de Robert Greenberg, stagiaire de notre groupe de propriété intellectuelle, qui nous parle d’une décision récente de la Commission des oppositions des marques de commerce … Continuer à lire

Pourquoi camoufler les marques de commerce à la télévision et au cinéma ?

Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi certaines marques de commerce sont pixellisées à la télévision ou au cinéma alors que d’autres ne le sont pas ? Que vous aimiez regarder des séries dramatiques, des télé-réalités ou des films d’auteur, vous avez sûrement déjà remarqué que les marques de commerce font l’objet d’un traitement très varié de … Continuer à lire

PI 2.0 : la modernisation du cadre opérationnel canadien de la propriété intellectuelle

Le 28 avril dernier, à notre bureau de Montréal, nous avons organisé une conférence portant sur les principales modifications touchant la propriété intellectuelle au Canada, notamment les marques de commerce, les brevets et les dessins industriels, leurs effets sur les entreprises et les outils disponibles pour vous aider à mieux vous protéger et faire respecter … Continuer à lire

Le Code civil du Québec au secours de la Cour fédérale

Que l’on considère son système gouvernemental ou juridique, le Canada semble parfois être un pays schizophrène. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont leurs propres champs de compétence législative attribués par la Loi constitutionnelle de 1867. De plus, le Québec est une juridiction de droit civil, avec son propre Code Civil du Québec (C.c.Q.), découlant de … Continuer à lire

Les vêtements intelligents : nouvelle mine d’or à breveter ?

Je vous présente aujourd’hui un second billet signé Geneviève Hallé-Désilets, stagiaire au bureau de Québec, dans lequel Geneviève s’intéresse tout particulièrement aux brevets dans le secteur de la mode. *** Rédigé par Geneviève Hallé-Désilets Dans mon billet précédent, j’ai parlé de la croyance populaire selon laquelle l’industrie de la mode a de la difficulté à … Continuer à lire

La demande d’aide: nouvel outil de lutte anti-contrefaçon

Nous vous avons déjà parlé quelques fois du projet de loi C-8 visant à bonifier les lois sur la propriété intellectuelle canadiennes (en l’occurence la Loi sur le droit d’auteur (LDA) et la Loi sur les marques de commerce (LMC)) pour améliorer l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon. J’ai eu le plaisir d’en discuter ici dans … Continuer à lire

Débroussaillage des modifications à venir à la Loi sur les marques (C-8 et C-31)

Le législateur ne nous avait pas tellement habitués à ce qu’on modifie la Loi sur les marques de commerce (LMC). Pendant plusieurs années, les praticiens en droit des marques ont mené une vie (législative) assez tranquille, contrairement à leurs voisins de bureau pratiquant en droit d’auteur qui eux semblent passer leur vie à subir des … Continuer à lire

Radiation des marques des Redskins de Washington

La décision Le 18 juin dernier, le Trademark Trial and Appeal Board du United States Patent and Trademark Office (TTAB) a ordonné l’annulation de six marques de commerce enregistrées au nom de l’équipe de football des Redskins de Washington au motif que celles-ci étaient désobligeantes à l’égard des Amérindiens. Les marques en question sont WASHINGTON … Continuer à lire

Projet de Loi C-8 (anciennement C-56): Un retour en force… espérons-le!

Enfin des modifications utiles Mon sang n’a fait qu’un tour quand j’ai vu que l’administration Harper allait encore une fois modifier la Loi sur le droit d’auteur. Il me semblait que les dégâts de la révision de 2012 étaient déjà bien suffisants et qu’on pouvait cesser de s’acharner contre les produits culturels qui font vivre … Continuer à lire

« Dumb Starbucks Coffee » : la parodie peut-elle tout justifier ?

L’ouverture d’un « Dumb Starbucks Coffee » à Los Feliz en Californie a récemment créé un buzz dans les médias et les réseaux sociaux. Il s’agit d’un café en tout point identique aux véritables cafés Starbucks (logo, décor, menu, uniformes des baristas…), sauf pour l’ajout du mot « Dumb ». On y offre notamment des … Continuer à lire

Le droit des marques… It’s A Small World After All!

Importante nouvelle dans le monde de la propriété intellectuelle au Canada à la fin du mois de janvier : 5 traités importants ont été déposés devant le Parlement, ce qui est la première étape en vue de leur ratification au Canada : http://business.financialpost.com/2014/01/30/five-ip-protection-treaties-tabled-in-parliament/ La nouvelle est importante parce qu’en matière d’adhésion aux systèmes internationaux de … Continuer à lire

Comment un propriétaire de marques peut-il éviter de devenir fou face la tonne de nouveaux noms de domaines (gTLD)?

Commençons par un point d’ordre: Vous aurez remarqué qu’après des débuts hyperactifs, le rythme des billets publiés en ces pages a considérablement diminué ces derniers temps. Ça s’explique par deux choses: D’abord, nous avons amorcé les démarches pour amarrer notre blogue au réseau officiel de notre cabinet; Ensuite, un de ceux qui utilise le plus … Continuer à lire

Développements dans le procès opposant Postes Canada et Geolytica

Le procès en Cour fédérale opposant Postes Canada à la société Geolytica vient de connaître des développements intéressants puisque Postes Canada a décidé d’ajouter une corde à son arc et d’attaquer Geolytica non plus seulement sur le terrain du droit d’auteur mais aussi sur celui des marques de commerce. Retour sur les faits Postes Canada, … Continuer à lire

Contrefaçon: Bientôt plus de mordant dans les lois canadiennes

Le gouvernement canadien a publié vendredi dernier un nouveau projet de loi très important dans le domaine de la propriété intellectuelle. Le titre un peu paternaliste de l’annonce (« Le gouvernement Harper protège les Canadiens contre les produits contrefaits ») ne laisse planer aucun doute quant aux intentions du gouvernement : s’attaquer plus sévèrement à la contrefaçon. Et … Continuer à lire

L’usage de marques sur un site étranger: Ici, comme ailleurs!

Par : Xavier Beauchamp-Tremblay La Cour fédérale a rendu avant les fêtes un jugement intéressant (à nous entendre, ils le sont tous n’est-ce pas?) quant à l’emploi des marques de commerce via Internet. Le jugement s’inscrit dans une série de décisions qui pourraient éventuellement avoir un impact significatif sur le droit des marques de commerce (j’en glisse un mot … Continuer à lire
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