Archives de cette catégorie: Billets non catégorisés

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Les brevets morts-vivants

Un client très actif dans le démarrage de nouvelles entreprises technologiques revenait d’un congrès aux États-Unis. Lui, et certains membres du CA d’une de ses startups, avaient assisté à une présentation donnée par des avocats américains spécialisés en brevet (des Patent attorneys). Voici le message véhiculé par ces avocats lors de cette présentation : « Il n’y … Continuer à lire

Le Brexit et les brevets en Europe

Dans la foulée du référendum britannique, le mot « Brexit » était sur toutes les lèvres la fin de semaine passée. Les gestionnaires de propriété intellectuelle se demandent ce qu’il adviendra de leurs investissements en brevets en Europe et se questionnent à savoir s’ils doivent réviser leur approche d’investissement futur. Voici, en rafale, quelques éléments à … Continuer à lire

Le droit de se dire « inventeur » – ce n’est pas donné à tout le monde

Toute invention brevetée résulte d’abord et avant tout du travail créatif d’un individu, ou d’un ensemble d’individus. Ces personnes peuvent alors se qualifier d’inventeurs. Il est à noter toutefois que le statut d’inventeur n’est pas un titre honorifique pouvant être attribué à n’importe qui. Le titre n’est pas attribuable par exemple à une personne « … Continuer à lire

La protection de la propriété intellectuelle dans le secteur de la mode : cours 101

Tout récemment, Geneviève Hallé-Désilets, stagiaire au bureau de Québec, m’a approché concernant un billet reliant la propriété intellectuelle au secteur de la mode. Pour adapter ma citation favorite de Calvin Candie du film Django Unchained, je dirais que l’idée a initialement piqué ma curiosité, mais son billet a définitivement attiré mon attention. Je vous partage … Continuer à lire

The hazards of intellectual property issues in employment agreements

This blog post was co-written with Brian Chau, an Associate in Norton Rose Fulbright’s Toronto office. Businesses of all sizes are increasingly becoming aware of the strategic and commercial value of intellectual property (IP). Startups which are just getting off their feet; scaling businesses which are growing in both revenue and size; and mature, sophisticated … Continuer à lire

Débroussaillage des modifications à venir à la Loi sur les marques (C-8 et C-31)

Le législateur ne nous avait pas tellement habitués à ce qu’on modifie la Loi sur les marques de commerce (LMC). Pendant plusieurs années, les praticiens en droit des marques ont mené une vie (législative) assez tranquille, contrairement à leurs voisins de bureau pratiquant en droit d’auteur qui eux semblent passer leur vie à subir des … Continuer à lire

Radiation des marques des Redskins de Washington

La décision Le 18 juin dernier, le Trademark Trial and Appeal Board du United States Patent and Trademark Office (TTAB) a ordonné l’annulation de six marques de commerce enregistrées au nom de l’équipe de football des Redskins de Washington au motif que celles-ci étaient désobligeantes à l’égard des Amérindiens. Les marques en question sont WASHINGTON … Continuer à lire

Après la Commission Charbonneau, la commission d’appel des brevets

Contrairement à la Commission Charbonneau où le mandat est clairement de faire connaître les stratagèmes de corruption et de collusion, la Commission d’appel des brevets est principalement chargée par le Commissaire des brevets d’effectuer des révisions indépendantes de demandes refusées par les examinateurs canadiens. Au Canada, cette Commission offre donc un processus d’appel lorsqu’une demande … Continuer à lire
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