Le Bureau des brevets et des marques de commerce aux États-Unis (USPTO) a créé un site web (www.uspto.gov/patents/litigation/) qui explique comment agir lorsque l’on est poursuivi pour contrefaçon ou lorsque l’on a reçu une lettre de mise en demeure.

Ce site donne non seulement les grandes lignes sur la façon d’agir dans ces circonstances (comment répondre, quelles sont les avenues possibles, etc…) mais contient également beaucoup d’information pour comprendre ce qu’est un brevet et en quoi consiste une « contrefaçon ».

L’objectif du Bureau des brevets américain est de permettre aux individus de connaître leurs droits et évidemment de renseigner la collectivité des actions à prendre dans ces circonstances.

De plus, le site offre un lien permettant d’identifier une entité qui se retrouve, ou s’est retrouvée, dans la même situation dans le but de favoriser des échanges, permettant en quelque sorte aux parties ayant reçu une mise en demeure d’échanger et de faire profiter les unes les autres de leur expérience individuelle, par exemple. Un site de rencontres quoi.

Le site est très simpliste et contient également un glossaire très intéressant pour vulgariser les termes légaux associés à ce genre de processus.

Cet outil est très intéressant mais doit évidemment être utilisé dans un contexte d’apprentissage et non pas comme un avis légal sur quoi faire et ne pas faire.

En conclusion, il est intéressant de noter que sur la page d’accueil il est mentionné :

« In June 2013, President Obama ordered the creation of this website to empower those who have received a demand letter or may be threatened with a patent lawsuit with information about their options. In response, the USPTO has created this site. »

Il est intéressant de noter que ce site a pour objectif de fournir à ceux qui ont reçu une mise en demeure, ou qui sont à risque d’être poursuivis pour violation d’un brevet, de l’information sur les options qui s’offrent à eux. La réponse du Bureau des brevets américain ne fournit en soi aucune arme à David pour se défendre contre Goliath mais permet par contre de rendre David moins « nul » si jamais il se fait poursuivre pour contrefaçon par Goliath.