L’Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB), mieux connue sous la dénomination anglophone « Patent Prosecution Highway » (PPH) permet essentiellement d’accélérer et de simplifier l’examen d’une demande de brevet.
En moyenne, le demandeur peut espérer recevoir un premier
Auteur: Erika Bergeron-Drolet
Le 31 janvier dernier, la Cour d’appel du Québec a rejeté la demande de Laurent Lachance afin que soit reconnu son droit d’auteur dans la populaire série pour enfants Passe-Partout et, à ce titre, d’obtenir des redevances
Enfin des modifications utiles
Mon sang n’a fait qu’un tour quand j’ai vu que l’administration Harper allait encore une fois modifier la Loi sur le droit d’auteur. Il me semblait que les dégâts de la révision de 2012 étaient
Il ne se passe pas une journée aux États-Unis sans que l’on entende parler des brevets dans les nouvelles. Prenons par exemple le cas de Ryan Seacrest et de son clavier Typo dont mon collègue Pierre Nguyen vous entretenait pas
On le sait, le monde des brevets est plutôt technique et peu sexy. Toutefois, quand des stars de la presse people y sont liées, l’intérêt augmente! L’animateur d’American Idol, Ryan Seacrest, a fait les manchettes en tant
C’est unanime pour les agents de brevets: vive l’indépendance! On parle de revendications indépendantes de brevets, bien entendu. N’ayez crainte, « il n’y aura pas de référendum (ndlr: dans ce billet)… tant que le Québec ne sera pas prêt. »
Pourquoi des