Toute invention brevetée résulte d’abord et avant tout du travail créatif d’un individu, ou d’un ensemble d’individus. Ces personnes peuvent alors se qualifier d’inventeurs.
Il est à noter toutefois que le statut d’inventeur n’est pas un titre honorifique pouvant être
Ce billet est le dernier de trois billets qui explorent les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis.
La demande en continuation-en-partie se distingue de la demande en continuation par le fait qu’on
À l’assemblée annuelle du American Intellectual Property Law Association (AIPLA), il y a deux semaines, LE sujet de l’heure était bien entendu les rejets de revendications sous l’article 35 USC 101. Dans les ascenseurs, au pub, au gym, au gala,
On connaît tous maintenant la pertinence et la valeur de dessins industriels pour protéger les aspects visuels d’un produit. Il a notamment été question de la contrefaçon de « design patent » d’Apple par Samsung ici.
L’équivalent du dessin
Ce billet est le second de trois billets qui explorent les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis.
La demande en continuation (Continuation), ressemble à la demande complémentaire (Divisional) qui