Nouvelle majeure dans le monde du brevet : la Grande-Bretagne ratifie l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. En ratifiant l’entente, la Grande-Bretagne permet la mise en oeuvre prochaine du brevet unitaire européen et de son système judiciaire unifié.
Aux États-Unis, il existe un « devoir de divulgation » pendant le processus menant à l’obtention d’un brevet. Ce devoir exige du demandeur de brevet qu’il informe le Bureau de brevets américain (le « USPTO ») de toute information pertinente
MHR : Il arrive que le prix de médicaments augmente de façon significative ailleurs dans le monde alors que nous ne témoignons pas d’une hausse correspondante sur le marché canadien. J’ai demandé à mon collègue Samuel Gosselin-Simard de nous expliquer
Le 30 octobre, le Premier ministre Trudeau a signé, après plusieurs années de négociations, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’AECG). Le lendemain, le gouvernement introduisait la loi C-30 afin de mettre en
L’auteur remercie James Reid pour sa collaboration dans la rédaction de cet article.
Les véhicules aériens sans pilote à bord (communément appelés des « drones ») sont des appareils remarquables. Ils peuvent manœuvrer avec précision à travers des espaces restreints