Les médicaments biologiques sont complexes car ils sont issus du métabolisme d’un organisme vivant. Il peut s’agir entre autres d’un virus, d’un sérum thérapeutique, d’une toxine, d’une antitoxine, d’un vaccin, de sang ou de ses composants ou dérivés, ou encore
L’ALÉNA/AEUMCA et votre portfolio de brevets : ce que vous devez savoir
L’accord États-Unis-Mexique-Canada auquel le Canada a adhéré le 30 septembre dernier réserve une belle surprise pour votre portfolio de brevets. En effet, l’entente comporte des mesures permettant le rajustement du terme des brevets canadiens. Rappelons pour la petite histoire que
Focus IP pour le gouvernement fédéral!
Le gouvernement du Canada vient d’annoncer une « Stratégie en matière de propriété intellectuelle ». Il propose de faciliter l’exercice des droits de propriété intellectuelle par leurs titulaires, tout en décourageant l’utilisation de la propriété intellectuelle de « mauvaise foi
Pas de protection du droit d’auteur pour le « selfie monkey »!
Lundi, une cour d’appel américaine a tranché : un singe ne peut pas intenter de poursuite pour la contrefaçon de ses selfies en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur.
Rappel des événements : en 2011, le photographe
Les demandeurs soulagés par la décision G1/16 de l’OEB
En décembre 2017, la décision G1/16 de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a entériné le raisonnement d’une décision précédente (décision G1/03) et a déclaré que des clauses d’exclusion non divulguées dans le texte original
Quand deux systèmes de brevets ne semblent pas s’accorder
Vous nous avez probablement entendu depuis longtemps vous suggérer d’éviter de déposer des demandes de brevet au nom de plus d’un demandeur. L’histoire qui suit illustre exactement ce propos.
Pour ceux d’entre vous qui œuvrez dans le domaine des sciences