La prolongation inédite permise par le USPTO s’étend maintenant aux délais allant jusqu’au 31 mai 2020. Certaines actions dues dans cet intervalle peuvent être repoussé au 1er juin 2020.
Notre mise en garde tient. La déclaration justificative requise laisse
Cet article s’inscrit dans notre série penchée sur les initiatives innovantes lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.
Aux grands maux, les grands remèdes. Vous avez pu l’apprendre dans ces pages; l’arrêté
Comme nous l’avions déjà mentionné, la plupart des échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 30 avril 2020 sont prorogées au jour ouvrable suivant.
L’OPIC a annoncé aujourd’hui que cette période a été prolongée
Bien que les bureaux des brevets mettent en place des mesures assouplies pour permettre aux innovateurs de repousser certains délais de poursuite de brevets,[1] l’innovation au sein même du Québec continue. Rien de tel qu’une période de confinement pour
Vous le savez tous, la durée d’un brevet est de vingt ans comptés à partir de sa date de dépôt. Toutefois, avant d’obtenir son brevet, son demandeur doit convaincre le bureau des brevets de l’octroyer. Cette période d’échanges avec le
Le USPTO, c’est connu, est un bureau des brevets puissant, avec plus de 12,000 employés, son autofinancement, sa rapidité d’exécution, sa plateforme électronique. Pandémie ou non, le USPTO semble garder le cap dans ses dossiers. En voici un exemple dans