La Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale du Canada sont les tribunaux les plus souvent utilisés pour trancher des litiges concernant la propriété intellectuelle au Canada. Ces cours fédérales, comme la plupart des tribunaux au Canada, ont dû adapter
Le 22 septembre 2020, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé que la plupart des frais de service de l’OPIC feraient l’objet d’un rajustement annuel conformément à la Loi sur les frais de service. Ces nouveaux
La pandémie a bouleversé notre vie quotidienne, on le sait tous. Le travail à distance a certains avantages, par contre nous allons éventuellement devoir retrouver nos bureaux et un des défis à surmonter demeure la question du transport. Comment s’y
Des développements récents viennent marquer l’actualité quotidienne en propriété intellectuelle.
Pour le droits des marques, la fin de la période de transition du Brexit approche – le 31 décembre 2020 -, et cette fin aura un impact sur la pratique
Dans une décision récente, la Cour supérieure du Québec a refusé d’émettre une ordonnance contre un grossiste/détaillant permettant d’identifier les fournisseurs de produits de marque obtenus par l’entremise de l’importation parallèle et vendus au Québec sans l’autorisation du propriétaire de