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Pour en finir avec les biscuits

Avec quelques mois de retard, question de digérer la décision, nous en sommes à une conclusion dans la saga Akamai v. Limelight.  Après la décision de la Cour suprême des États-Unis rapportée ici, qui esquivait quelque peu la question de contrefaçon indirecte, la Cour d’appel du Federal Circuit a revisité la question en rappel.

Revenons à l’exemple d’une méthode de faire des biscuits brevetée:

Revendication d’un brevet (fictif, il va sans dire) sur une méthode pour faire des biscuits aux pépites de chocolat, comprenant les étapes de:

  • Mettre environ 50g de beurre, 200g de farine, et 100g de cassonade,
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Ces histoires de biscuits!

La décision tant attendue de la Cour suprême américaine dans l’affaire Limelight Networks, Inc. v. Akamai Technologies, Inc. est sortie tout récemment. L’enjeu sur les fameuses revendications de méthode avait été présenté ici .

En gros, les observateurs (i.e., nous!) étions curieux de voir comment la Cour suprême américaine allait trancher pour les revendications de méthode dont les étapes sont faites par deux entités distinctes.  Je reprends donc l’exemple :

1. Revendication sur une méthode pour faire des biscuits aux pépites de chocolat, comprenant les étapes de:

  • Mettre environ 50g de beurre, 200g de farine, et 100g de cassonade, at
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Les fameuses revendications de méthode

Ces fameuses revendications de méthode… Plutôt que de revendiquer du tangible, tel un appareil, une molécule, un objet, la revendication de méthode couvre une série d’étapes. Elles sont donc fort communes pour breveter des procédés, des logiciels, voire pour faire faire de l’exercice à minou.

Un piège commun pour le rédacteur de revendications de méthodes est de s’assurer que toutes les étapes sont faites par une seule personne ou entité, sinon la portée du brevet pourrait en être fortement affectée.

En guise d’exemple:

1. Revendication sur une méthode pour faire des biscuits aux pépites de chocolat, comprenant les étapes … Continue Reading

Le critère de nouveauté en brevets pour les nuls

Dans la foulée de mon dernier billet, voici un nouveau chapitre de la série « Pour les nuls », qui a fait des heureux. Et comme il arrive rarement qu’on me félicite (à part les bons mots perpétuels de ma mère), je continue!

Il y a plusieurs critères à respecter pour qu’une demande de brevet soit acceptée et qu’un brevet soit accordé. Les deux critères vedettes sont la nouveauté et la non-évidence. Je discuterai dans un autre billet de la non-évidence, mais dans ce billet-ci, parlons de la nouveauté.

La nouveauté est un critère plutôt objectif. En gros, il … Continue Reading

Oracle c. Google: la décision en appel

Si Pierre Nguyen parle souvent de biscuits, moi je parle souvent du dossier Oracle c. Google.

J’ai écrit en décembre 2012 au sujet de la décision rendue par le juge Alsup du District Court du nord de la Californie, puis en février 2013 quand le mémoire présenté en appel par Oracle avait été rendu public.

Franchement, personne ne m’a interpellé dans la rue pour me parler de ces billets qui, je croyais, n’avaient intéressé personne. C’était jusqu’à ce que je donne une présentation (plutôt bien accueillie, je pense) au Centre de recherche du CHUM intitulée « Ce que Continue Reading

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