Après que le monde entier ait survécu au bogue de l’an 2000, et que la communauté des brevets soit passé au travers du bogue du 16 mars 2013, plusieurs agents de brevets sont angoissés à l’approche du 28 février et de sa surcharge de travail. Le 28 février pourrait être officieusement déclaré, 3 ans sur 4 (i.e., excluant les années bissextiles), la « Pire journée des délais de brevets ». Pourquoi?
Ce qu’il faut savoir, c’est que les Bureaux des brevets donnent un délai officiel pour répondre à leurs communications. Par exemple, l’OPIC, en s’objectant à une demande de brevet, envoie une communication écrite, donnant généralement 6 mois pour y répondre. Le USPTO opte plutôt pour un 3 mois de délai, en général, pour répondre à ses communications.
Donc, si on revient 6 mois en arrière (au moment où l’OPIC a envoyé sa communication), on a le 28 août 2013… mais aussi le 29 août, le 30 août et le 31 août! Si on revient trois mois en arrière, c’est pareil : le 28 novembre, le 29 novembre, le 30 novembre! Le 28 février, viennent donc à échéance les délais pour répondre à des communications de 7 différentes journées*.
C’est sûr qu’on n’a pas besoin d’attendre à la date ultime pour répondre. Toutefois, les autorisations des demandeurs arrivent souvent à la dernière minute, les jeux olympiques dans des fuseaux horaires étrangers ont grugé nos heures de bureaux la semaine passée, et la Ligue des champions, cette semaine (…).
Vivement mars alors!
*je triche un peu, parce qu’il y a des samedi et dimanche dans ces dates, et les Bureaux de brevets ne semblent pas émettre de communications les fins de semaines**
**une exception est le Bureau des brevets d’Israël, ouvert le dimanche
