Des développements récents viennent marquer l’actualité quotidienne en propriété intellectuelle.
Pour le droits des marques, la fin de la période de transition du Brexit approche – le 31 décembre 2020 -, et cette fin aura un impact sur la pratique en marques de commerce.
Pour les demandeurs de brevet, une importante décision, Choueifaty v. Canada (Attorney General), 2020 FC 837, remet en question un test récemment utilisé par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pour interpréter les revendications de demandes de brevet.
La section montréalaise des Informels de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada organise donc une conférence virtuelle jeudi le 24 septembre, de 16h30 à 17h30, pour discuter de ces deux sujets.
Au plaisir de vous y voir, l’entrée y est gratuite!
