Par Martin Valasek, Randy Sutton, Brian R. Daley
On assiste depuis quelques mois à une ruée vers les masques, les visières et les blouses – l’équipement de protection individuelle (EPI) – pour les médecins, les infirmières et les autres travailleurs de la santé. Les gouvernements ont veillé à ce que les autorités en matière de santé, tant du secteur public que du secteur privé, disposent d’un approvisionnement suffisant en équipement médical essentiel (comme l’EPI et les ventilateurs) et en produits pharmaceutiques pour s’attaquer à la première vague de cas de COVID 19. Des courses parallèles ont lieu dans le but de trouver des traitements, des tests et des vaccins sécuritaires et efficaces, qui feront tous intervenir des droits de propriété intellectuelle (PI), tant nouveaux qu’anciens, et entraîneront plusieurs nouvelles collaborations à l’échelle mondiale. Ces événements exercent une grande pression sur le secteur des sciences de la vie et des soins de santé, y compris les secteurs des produits pharmaceutiques, des instruments médicaux et de la biotechnologie, ainsi que sur l’infrastructure contractuelle et de propriété intellectuelle qui les soutient.
Dans des circonstances difficiles comme celles que nous connaissons actuellement, il est inévitable de voir les différends se multiplier. Malheureusement, les différends peuvent avoir un effet plus perturbateur qu’à l’habitude en cette période, surtout parce qu’ils ajoutent un fardeau supplémentaire alors que les ressources financières et les ressources en matière de gestion sont souvent déjà limitées. Plusieurs cherchent par conséquent d’autres façons d’éviter les différends et de mettre en place des mécanismes de préemption en vue de se placer dans la meilleure position possible dans l’éventualité où les différends seraient inévitables. Toutefois, malgré toute la bonne volonté, certaines procédures de résolution des différends formelles seront inévitables; en effet, elles seront essentielles afin de protéger les droits des parties.
Le litige demeure en quelque sorte un mode par défaut de résolution des différends dans le secteur des sciences de la vie et des soins de santé découlant de la pandémie de COVID-19. C’est particulièrement le cas dans le contexte de la propriété intellectuelle où les mythes sont répandus voulant que ces différends puissent uniquement être résolus par voie de litiges. Le litige est bien entendu une option viable, mais cette option ne constituera pas toujours le meilleur mode de résolution des différends. L’arbitrage international et d’autres modes extrajudiciaires de résolution des différends présentent des avantages évidents dans les circonstances appropriées, et il faut les garder à l’esprit quand vient le temps de résoudre des différends, qu’ils soient relatifs à la propriété intellectuelle ou d’origine contractuelle, et de choisir le mode de résolution des différends dans de nouvelles ententes contractuelles.
Nous vous proposons une analyse complète des tendances en matière de différends découlant de la fabrication des produits essentiels et de l’approvisionnement en produits essentiels, des différends portant sur la propriété intellectuelle, et des moments et des circonstances dans lesquels l’arbitrage est approprié (ou plutôt inapproprié) pour résoudre ces différends.
