Alexandre Daoust

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Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 2 : la soumission d’art antérieur

« Oh non, cette demande de brevet m’embête énormément… Comment peuvent-ils demander un tel brevet alors que cette technologie existait déjà ? » Avant le 16 septembre 2012, le vieux truc pour soumettre au bureau des brevets des documents que vous considériez pertinents à la brevetabilité d’une invention consistait à transmettre les documents à l’agent de brevet … Continuer la lecture

Les changements aux procédures d’opposition et de révision aux brevets aux Etats-Unis en vertu du AIA – Partie 1 : tableau récapitulatif

Par: Alexandre Daoust    Pour tous ceux qui ont des demandes de brevets ou des brevets aux États-Unis, un des sujets chauds de l’heure est le fameux « America Invents Act » (AIA) qui introduira de nombreux changements dans la loi, les règles, et les procédures reliées aux brevets dans ce pays. Certains aspects de ces changements ont … Continuer la lecture

Brevets 101 – partie 2

Par: Alexandre Daoust Ce billet fait suite à la première partie de ma série « Brevets 101 ». Ici, on répond à la question suivante: Que se passe-t-il une fois que la demande de brevet a été déposée? *** Alors, vous avez préparé une demande de brevet avec une description technique étoffée et des revendications qui reflètent … Continuer la lecture

Brevets 101 – partie 1

Par: Alexandre Daoust Pour tous ceux pour qui nos articles plus poussés sur les brevets ne sont que du charabia, voici un article qui résumera les bases du fonctionnement des brevets. Par où commencer… Tout le monde sait que des monopoles ou des cartels qui contrôlent artificiellement les prix des marchandises destinées au public c’est … Continuer la lecture

Apple c. Samsung et la guerre des brevets (ou plutôt des dessins industriels!)

Par: Alexandre Daoust “Design is not just what it looks like and feels like. Design is how it works.” – Steve P. Jobs Le Samsung Galaxy, basé sur le système Androïde de Google, vit le jour en 2010. Le défunt Steve Jobs, fondateur d’Apple, avait déjà fait part auparavant aux dirigeants de Samsung que leur système … Continuer la lecture

Une heure à la bibliothèque vaut un jour au laboratoire!

Je me souviendrai toujours de mon professeur terrifiant en physique quantique à l’Université, qui répétait souvent la célèbre phrase que j’utilise aujourd’hui comme titre. Pratiquement tout le monde qui a, un jour ou l’autre, navigué dans le système des brevets connaît les recherches en brevetabilité qui servent à valider la décision d’entamer ou non une … Continuer la lecture

Les poursuites en matière de brevets : plus un mythe qu’une réalité?

Au cours de ma carrière d’agent de brevets, j’ai souvent entendu parler des « risques » associés aux brevets. J’ai alors été curieux de savoir à quel type de risque l’on faisait référence. On me répond : le risque de se faire poursuivre ! En réalité, il est excessivement rare qu’une entreprise décide d’en poursuivre … Continuer la lecture
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