Ce billet, ainsi que les deux qui le suivront, exploreront les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis.
Mon adjointe, Maureen, à qui je dois quotidiennement une fière chandelle, ne cesse de m’épater
Le 13 mai 2015, l’adhésion des États-Unis au système de La Haye est devenue effective, permettant par le fait même aux entreprises canadiennes ayant un établissement d’affaires réel aux États-Unis de déposer leur demande d’enregistrement en vertu de cette convention
Nous vous présentons aujourd’hui un article préparé par Robert Greenberg, stagiaire à notre bureau de Montréal :
Confirmant la décision de la Cour fédérale, dans l’affaire E. Mishan & Sons, Inc. v. Supertek Canada Inc., 2015 FCA 163, la
Je vous présente aujourd’hui un nouveau billet signé Geneviève Hallé-Désilets, stagiaire au bureau de Québec.
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Rédigé par Geneviève Hallé-Désilets
Le 4 mai dernier, dans l’affaire Zero Spill Systems Inc. v. Heide, la Cour d’appel fédérale du Canada a
En parcourant notre blogue hier soir, je remarquais qu’aucun de mes collègues ne s’était, jusqu’ici, lancé dans l’aventure d’expliquer à quoi sert une étude en brevetabilité.
Bien entendu, toute personne s’étant déjà aventurée dans une démarche de brevet sait qu’il
Client : « Je viens tout juste de signer un contrat avec mon associé français qui vaut des millions! Il est maintenant temps d’aller de l’avant avec la demande de brevet pour sécuriser les droits dans cette juridiction »
Agent