Christian Cawthorn

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Petite entité en Inde, gros remboursement?

Le 21 septembre dernier, l’Inde a amendé ses Règles sur les brevets de manière à offrir aux universités et autres institutions d’éducation une réduction de 80 % des taxes gouvernementales devant être payées pour toutes les demandes de brevet faites au nom d’une université ou d’une institution d’éducation. Pour se prévaloir de cette réduction, tout … Continuer la lecture

Juillet, le temps des changements à l’OPIC

Personnes-ressources : Christian Cawthorn, le 15 juillet, 2021 Publié dans Brevets, Événements, Général, Stratégie de PI

Il semble que l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ait pris l’habitude de soumettre en plein été, durant la saison des vacances, des modifications aux Règles sur les brevets qu’elle voudrait voir mises en place. En effet, durant l’été 2019, l’OPIC avait soumis un remaniement complet des Règles sur les brevets. L’OPIC revient … Continuer la lecture

Quand deux systèmes de brevets ne semblent pas s’accorder

Personnes-ressources : Christian Cawthorn, le 11 avril, 2018 Publié dans Brevets, Général

Vous nous avez probablement entendu depuis longtemps vous suggérer d’éviter de déposer des demandes de brevet au nom de plus d’un demandeur. L’histoire qui suit illustre exactement ce propos. Pour ceux d’entre vous qui œuvrez dans le domaine des sciences de la vie, vous connaissez probablement déjà la technologie « CRISPR », cette technologie qui a été … Continuer la lecture

C’est la fin des sous-marins… Un chausson avec ça?

Personnes-ressources : Christian Cawthorn, le 19 décembre, 2012 Publié dans Brevets

Par: Christian Cawthorn Plusieurs auront entendu à de nombreuses reprises le terme « submarine patent » ou un « demande de brevet sous-marine ». En fait, qu’est-ce qu’une demande de brevet sous-marine? Les demandes de brevet sous-marines sont en fait des demandes de brevet qui ont généralement été accordées et pour lesquelles un brevet a été … Continuer la lecture