Un jugement établissant un précédent, la première décision canadienne à considérer l’interdiction du contournement des mesures techniques de protection (MTP) dans la Loi sur le droit d’auteur, a récemment été rendu. Nintendo of America Inc. v. King, 2017
Claude Brunet
Stairway to Heaven, du plagiat?
La ballade des ballades, le numéro un de nombreux palmarès, serait-elle un plagiat? C’est ce qui sera débattu en mai devant jury dans une cour californienne. La succession du musicien-parolier Randy Wolfe, guitariste du groupe Spirit et compositeur de la…
Il est où, le droit d’auteur?
Prenons au hasard un sujet de conférence. Mettons, « Ce que le jeu de Monopoly peut nous apprendre sur le droit d’auteur dans les logiciels ».
Comme pour les poupées russes, ce titre de conférence en appelle un autre : …
L’union ne fait plus la force : une décision de la Cour Suprême consacre l’éparpillement des auteurs
La Cour Suprême a publié aujourd’hui les motifs de sa décision dans l’affaire CAR-FAC / RAAV contre le Musée des Beaux-Arts du Canada.
En vertu de la Loi fédérale sur le statut de l’artiste (la « LSA »), le Tribunal…
Projet de Loi C-8 (anciennement C-56): Un retour en force… espérons-le!
Enfin des modifications utiles
Mon sang n’a fait qu’un tour quand j’ai vu que l’administration Harper allait encore une fois modifier la Loi sur le droit d’auteur. Il me semblait que les dégâts de la révision de 2012 étaient…
Le 15e Round de négociation pour le TPP commence aujourd’hui
Aujourd’hui, 3 décembre, doit s’ouvrir à Auckland (Nouvelle-Zélande), le 15e round de négociations au sujet de l’éventuel accord de libre-échange appelé Trans-Pacific Strategic Economic Partnership (le « TPP »).
Comme pour l’ACTA[1] et le CETA[2], le TPP est un…