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Comment indique-t-on le « copyright »?

Pour indiquer que quelque chose est protégé par droit d’auteur, plusieurs apposent une mention comme celle-ci : « Copyright © 2014 Entreprise XYZ». Malheureusement pour l’Entreprise XYZ, cet avis de droit d’auteur est erroné et, dans sa forme bancale, n’a probablement pas de valeur juridique. Rappelons d’abord que le Canada est depuis longtemps signataire de la … Continuer la lecture

Merci du peu, Madame la registraire

Le mercredi 20 mars à 15h30, la registraire des droits d’auteur aux USA, Maria A. Pallante, comparaîtra devant un sous-comité du Congrès américain pour inviter les parlementaires à entreprendre l’élaboration de ce qu’elle appelle le « Next Great Copyright Act ». On portera au compte du chauvinisme américain le fait que l’expression donne à croire que le … Continuer la lecture
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