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Protection du droit d’auteur pour une œuvre créée par IA?

L’intelligence artificielle se démocratise constamment, permettant à un éventail grandissant d’entreprises d’ajouter du muscle pour faire face à ses démons, que ceux-ci prennent la forme d’une gestion d’inventaire en perpétuel déphasage avec la demande, ou de visiteurs au comportement évasif sur une plateforme de commerce en ligne. Pour que l’IA fournisse des résultats tangibles, fiables … Continuer la lecture

COVID-19 et le retour des requêtes d’accélération de l’examen des marques de commerce au Canada

Présentement, le délai d’examen d’une marque de commerce au Canada pourrait être autour de 24 mois. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est conscient qu’il s’agit d’un délai trop étendu et il prendra bientôt d’autres mesures afin de le raccourcir. Cependant, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, dès le 14 décembre … Continuer la lecture

La clause de non-contestation : une contrepartie légitime

En contexte de négociation, une clause de non-contestation peut représenter un levier de taille pour le détenteur de titre de propriété intellectuelle tel qu’un brevet, que l’intention soit le règlement d’un différend  ou même d’un transfert technologique avec pour objet ledit brevet. On peut y voir là une exigence qui tombe sous le sens étant … Continuer la lecture

Pandémie: Les défis de la production pharmaceutique locale

  La pandémie causée par le COVID 19 et le ralentissement du commerce international qui en a résulté ont mis en évidence certains défis auxquels est confrontée une chaîne d’approvisionnement intégrée à l’échelle mondiale, comme la pénurie d’équipements de protection individuelle, de médicaments, de ventilateurs et de matériel de test. Cette pandémie montre comment une … Continuer la lecture

Pratique d’examen de l’OPIC : nouvelles directives, même résultat!

Mon collègue Jérôme Lafrenière vous a récemment parlé de l’arrêt Chouiefaty, cette décision de la Cour fédérale du Canada qui concerne la pratique d’examen de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) pour déterminer l’admissibilité à la protection par brevet d’une invention mise en œuvre par ordinateur.  Le 3 novembre 2020, l’OPIC a émise … Continuer la lecture

G.I. Joe et le marquage de produits brevetés

Vous voilà à la maison, en train de jouer avec une figurine de « G.I. JoeMD » retrouvée dans l’une de vos vieilles boîtes. L’ayant en main, vous commencez à remarquer quelques détails qui vous avaient échappé en tant qu’enfant, particulièrement une inscription retrouvée sur son fessier : « Pat. No. 3,277,602 ». Il n’est pas rare de retrouver un marquage tel … Continuer la lecture

Critères de brevetabilité au Canada : Du répit pour la sphère TI

Une décision récente de la Cour fédérale du Canada a tranché à l’effet que le test mis en pratique à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour déterminer l’admissibilité à la protection par brevet d’une invention mise en œuvre par ordinateur est incorrect. Des suites de l’arrêt Amazon CAF, l’Office a indiqué être … Continuer la lecture

Noms de domaine et marques en ligne: quand un consommateur est-il confus?

La valeur et l’importance des noms de domaine et de la protection des marques de commerce en ligne augmentent au fur et à mesure que les entreprises se tournent vers Internet. La Cour supérieure du Québec a réaffirmé qu’un domaine qui porte à confusion peut mettre votre entreprise en difficulté sur le plan juridique. Dans … Continuer la lecture

Webinaire : Imposer et protéger sa marque en ligne au Canada

La protection des marques en ligne doit être prise en considération, d’autant plus face à l’évolution du comportement des consommateurs, à l’incertitude du marché et à la désinformation endémique. Une série de webinaires vous est offerte sur les marques de commerce, et la première partie discutera de la gestion des marques en ligne, en anglais. … Continuer la lecture

L’OPIC annonce des augmentations de frais à compter du 1er janvier 2021

Le 22 septembre 2020, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé que la plupart des frais de service de l’OPIC feraient l’objet d’un rajustement annuel conformément à la Loi sur les frais de service. Ces nouveaux frais gouvernementaux entreront en vigueur le 1er janvier 2021 et représenteront une augmentation de 2 % par rapport aux … Continuer la lecture

Vraiment la dernière prolongation à l’OPIC?

Nous vous avons informés du prolongement des délais COVID-19 jusqu’au 24 août 2020, en précisant qu’il s’agissait de la dernière prolongation. Eh bien, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) nous a fait mentir! Maintenant, dans ce qui peut être décrit comme une drôle de coordination, l’OPIC a annoncé que tous ses systèmes de … Continuer la lecture

Nouveaux incitatifs fiscaux en matière de propriété intellectuelle

Depuis plusieurs années, le gouvernement québécois tente de favoriser le développement de la propriété intellectuelle dans la province à l’aide d’incitatifs fiscaux. Cette intention s’est davantage concrétisée dans le budget provincial 2020-2021 divulgué le 10 mars dernier. En effet, le ministre des Finances a annoncé deux nouvelles initiatives qui ont pour objectif d’inciter l’innovation et … Continuer la lecture

Cour d’appel fédérale : Bien sûr que les Cours fédérales peuvent interpréter les contrats!

La Cour d’appel fédérale a confirmé que les Cours fédérales pouvaient interpréter, et interprètent dans les faits, les contrats conclus entre des particuliers tant que l’objet relève de leur ressort.[i] En l’absence de compétence spécifique accordée par la loi, les parties ne peuvent faire valoir de réclamation contractuelle devant la Cour fédérale dans le but … Continuer la lecture

La NFL en mode innovation… participative

Nul besoin d’avoir soi-même vécu un solide « casque-à-casque » face à un adversaire survolté pour grimacer lorsqu’il en survient un pendant un match de la NFL qu’on visionne depuis son salon. Bien que les émotions ressenties par un partisan puissent s’approcher de celles d’un joueur sur la ligne de mêlée, on se doute que même le … Continuer la lecture

Aïe, aïe, ma marque de commerce a été refusée!

Les nouveaux pouvoirs accordés aux examinateurs canadiens depuis la modification de la Loi sur les marques de commerce le 17 juin 2019 font mal aux demandeurs de marques de commerce. Depuis cette date, l’examinateur analyse le caractère distinctif inhérent d’une marque de commerce. Non seulement les nouvelles demandes d’enregistrement sont assujetties à cet examen, mais … Continuer la lecture

Prolongation des échéances à l’OPIC jusqu’au 1 juin 2020

Alors que la pandémie COVID-19 poursuit sa course interminable, les prolongations de délais à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) s’évertuent à la talonner. L’OPIC vient d’annoncer que plusieurs délais entre la période commençant le 16 mars 2020 et se terminant le 31 mai 2020 seront prorogés au 1er juin. L’OPIC y va … Continuer la lecture

L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 4)

Cet article s’inscrit dans notre série penchée sur les initiatives innovantes lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Au début d’avril, mon collègue Fortunat Nadima Nadima nous a révélé que plusieurs entreprises multinationales s’engagent au partage de leurs actifs de propriété intellectuelle via le Open COVID Pledge, permettant … Continuer la lecture

En entrevue aujourd’hui : l’OPIC

Bien que dans le passé les entrevues avec des examinateurs de brevets canadiens n’étaient pas très courantes, leur utilisation s’est un peu plus étendue. Un tour d’horizon : L’OPIC encourage maintenant les examinateurs à communiquer par téléphone avec l’agent de brevets nommé dans des situations où cette démarche est susceptible de faire avancer la poursuite d’une … Continuer la lecture

L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 3)

Cet article s’inscrit dans notre série penchée sur les initiatives innovantes lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Aux grands maux, les grands remèdes. Vous avez pu l’apprendre dans ces pages; l’arrêté d’urgence signé le 30 mars se veut un cadre légal exceptionnel, permettant à Santé Canada d’alléger … Continuer la lecture

L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 2)

Bien que les bureaux des brevets mettent en place des mesures assouplies pour permettre aux innovateurs de repousser certains délais de poursuite de brevets,[1] l’innovation au sein même du Québec continue. Rien de tel qu’une période de confinement pour alimenter l’esprit créatif de nos innovateurs. Je me suis entretenue avec Alexis Vallée-Bélisle, professeur agrégé au … Continuer la lecture

La mort à petit feu – comment réduire la vie effective d’un brevet

Vous le savez tous, la durée d’un brevet est de vingt ans comptés à partir de sa date de dépôt. Toutefois, avant d’obtenir son brevet, son demandeur doit convaincre le bureau des brevets de l’octroyer. Cette période d’échanges avec le bureau de brevets se nomme la phase de la « demande de brevet ». La période suivante … Continuer la lecture

Le Canada s’octroie le pouvoir d’utiliser des inventions

Des mesures d’urgence seront maintenant disponibles aux Canadiens et aux entreprises canadiennes en vertu du projet de loi C-13 qui a obtenu la sanction royale le 25 mars 2020. Le projet de loi C-13 édicte des changements à plus d’une quinzaine de lois y compris la Loi sur les brevets. L’ajout de l’article 19.4 stipule que … Continuer la lecture

COVID-19 : sommaires de délais et mesures adoptées par les bureaux de brevets situés en Asie, en Afrique et en Océanie suite à la pandémie

Résumé La pandémie de COVID-19 a causé des prorogations exceptionnelles de délais ainsi que la fermeture de certains bureaux de brevets ou bureaux régionaux à travers le monde, notamment à l’OPIC, au USPTO, à l’OEB. Ce billet explore les nouveaux délais, exigences et mesures spéciales mises en œuvre par les bureaux de brevets régionaux et … Continuer la lecture

Gestion des marques en ligne : éviter les influenceurs toxiques

Co-auteurs : Elizabeth Williams et Amy Grenon La protection des marques en ligne doit être prise en considération, d’autant plus face à l’évolution du comportement des consommateurs, à l’incertitude du marché et à la désinformation endémique. Les influenceurs avec un large public qui apprécie leurs opinions sur les produits de consommation et les régimes de santé … Continuer la lecture
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