John Pivnicki

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Changements récents en ce qui a trait à la loi sur les brevets en Chine

L’obtention de brevets dans la République populaire de Chine (RPC) demeure un objectif important pour les entreprises pharmaceutique nord-américaines. Or, dans cet article (en anglais seulement) nos collègues Sarah Eddy, Jean Lee et Ka Yuen Ng expliquent la quatrième modification à la loi sur les brevets de la RPC qui entrera en vigueur le 1er … Continuer la lecture

Maîtres chez nous?

La semaine dernière, l’Office de la propriété intellectuelle canadien (OPIC) a publié un rapport de statistiques sur l’activité en propriété intellectuelle au Canada pendant la dernière décennie. Le rapport indique aussi le niveau d’activité des canadiens en propriété intellectuelle à l’étranger. En 2019, parmi les 36,000 demandes de brevets déposées au Canada, les demandeurs provenant … Continuer la lecture

L’OPIC annonce des augmentations de frais à compter du 1er janvier 2021

Le 22 septembre 2020, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé que la plupart des frais de service de l’OPIC feraient l’objet d’un rajustement annuel conformément à la Loi sur les frais de service. Ces nouveaux frais gouvernementaux entreront en vigueur le 1er janvier 2021 et représenteront une augmentation de 2 % par rapport aux … Continuer la lecture

Vraiment la dernière prolongation à l’OPIC?

Nous vous avons informés du prolongement des délais COVID-19 jusqu’au 24 août 2020, en précisant qu’il s’agissait de la dernière prolongation. Eh bien, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) nous a fait mentir! Maintenant, dans ce qui peut être décrit comme une drôle de coordination, l’OPIC a annoncé que tous ses systèmes de … Continuer la lecture

Prolongation des échéances à l’OPIC jusqu’au 1 juin 2020

Alors que la pandémie COVID-19 poursuit sa course interminable, les prolongations de délais à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) s’évertuent à la talonner. L’OPIC vient d’annoncer que plusieurs délais entre la période commençant le 16 mars 2020 et se terminant le 31 mai 2020 seront prorogés au 1er juin. L’OPIC y va … Continuer la lecture

Prolongation des délais de l’OPIC jusqu’au 19 mai 2020

Comme nous l’avions déjà mentionné, la plupart des échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 30 avril 2020 sont prorogées au jour ouvrable suivant. L’OPIC a annoncé aujourd’hui que cette période a été prolongée jusqu’au 19 mai 2020. http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00050.html Le vendredi 24 avril 2020 l’Office de la propriété intellectuelle du … Continuer la lecture
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