Mihaela Dumitrean

Subscribe to all posts by Mihaela Dumitrean

COVID-19 et le retour des requêtes d’accélération de l’examen des marques de commerce au Canada

Présentement, le délai d’examen d’une marque de commerce au Canada pourrait être autour de 24 mois. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est conscient qu’il s’agit d’un délai trop étendu et il prendra bientôt d’autres mesures afin de le raccourcir. Cependant, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, dès le 14 décembre … Continuer la lecture

Aïe, aïe, ma marque de commerce a été refusée!

Les nouveaux pouvoirs accordés aux examinateurs canadiens depuis la modification de la Loi sur les marques de commerce le 17 juin 2019 font mal aux demandeurs de marques de commerce. Depuis cette date, l’examinateur analyse le caractère distinctif inhérent d’une marque de commerce. Non seulement les nouvelles demandes d’enregistrement sont assujetties à cet examen, mais … Continuer la lecture

Pratique canadienne en marques de commerce : ne vous fiez plus aux prolongations!

Praticiens en marques au Canada, les prolongations de délai, ô combien pratiques pour répondre à un rapport d’examen, ou pour répondre à un avis prévu à l’article 44.1 de la Loi sur les marques de commerce, ne sont plus inconditionnellement accordées. En effet, les conditions d’octroi de prolongations se sont resserrées d’une manière drastique. Plus … Continuer la lecture

Désignez votre agent de marques de commerce canadien pour vous faciliter la vie dans le cadre de demandes déposées aux termes du Protocole de Madrid

Août 2019 Marques de commerce et marques Le Canada a adhéré au Protocole de Madrid le 17 juin 2019. Par conséquent, les requérants étrangers peuvent déposer une seule demande d’enregistrement international de marque de commerce auprès du Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et désigner le Canada lorsqu’ils déposent une telle … Continuer la lecture
LexBlog