Accueil
À propos
Contacts
Sujets

Les Actifs créatifs

Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)

Mihaela Dumitrean

Subscribe to all posts by Mihaela Dumitrean

À propos

Ce blogue est animé par le groupe de propriété intellectuelle des bureaux de Montréal et de Québec de Norton Rose Fulbright Canada. Les participants y commentent les faits nouveaux juridiques et commerciaux touchant la propriété intellectuelle dans la région et y livrent un aperçu de ceux-ci. Les sujets traités portent sur toutes les formes de propriété intellectuelle, notamment le brevet, les marques de commerce, le droit d’auteur, l’image de marque et la publicité, l’image commerciale et les secrets commerciaux.

Contactez-nous

Restez branchés

Abonnez-vous par email

Sujets

Affichage commercial
Billets non catégorisés
Brevets
Covid-19
Dessins industriels
Droit d'auteur
Droit des communications
Droit du divertissement
Événements
Général
Licences et contrats
Litige
Marques de commerce
Médias sociaux
Procédure
Publicité
Renseignements personnels
Sciences de la vie
Secret Industriel
Stratégie de PI
Technologies de l'information

Augmentation des frais et élargissement de la définition de « petites entités »
L’affaire Benjamin Moore c. OPIC – pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?
Oui monsieur le Commissaire, cette invention logicielle, encore, est brevetable au Canada
Réforme de la Charte de la langue française : Changements à venir pour les entreprises
La demande de brevet : exercice multi-juridictionnel

Les Actifs créatifs

Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)

nortonrosefulbright.com
Disclaimer
Privacy Policy

Consumer products law blog pour les questions en matière de droit des produits de consommation aux États-Unis.
Data protection report Data protection legal insight at the speed of technology
Deal law wire pour savoir ce qui se passe en fusions et acquisitions au Canada.
Financial institutions legal snapshot pour connaître les points de vue sud-africains sur le droit relatif aux banques, aux finances et à l’assurance.
Financial services: Regulation tomorrow Services financiers : Réglementation à venir en vue de l’évolution du cadre réglementaire international des services financiers
Global workplace insider pour les questions de droit de l’emploi et du travail.
Health law pulse for leading insight on legal developments in the healthcare industry.
$Hydraulic fracking$ Hydraulic fracking pour les plus récents enjeux en matière de fracturation hydraulique.
Inside Africa providing commentary on the latest developments across Africa and insight into the many nations that make up this vast continent.
Inside Brexit suivi de l’évolution du droit en Royaume-Uni

Inside Sports Law provides up-to-date legal and business commentary on key sporting topics from across the globe.
Les actifs créatifs un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d’auteur, marques, etc.)
Patent Challenges for analysis of USPTO post-issuance proceedings
Pharma in brief legal and regulatory developments affecting the pharmaceutical industry.
Project finance news Pour connaître les faits nouveaux touchant le financement de projets et le secteur de l’énergie.
Securities litigation and enforcement pour les faits nouveaux en litiges en matière de valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis.
Social media law pour les incidences juridiques des médias sociaux.
Special situations law pour les mandats en activisme des actionnaires et en défense et les opérations de restructuration complexes.
Tax Equity News Reporting on US renewable energy and tax policy issues.
Zone of insolvency Pour connaître les faits récents en matière de faillite, de restructuration financière et d’insolvabilité.

Law blog design & platform by LexBlog