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Les Actifs créatifs

Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)

Philippe Duquette

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L’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMCA) nivèle le terrain de jeu entre le Canada et l’Union européenne pour les médicaments biologiques

Publié par Philippe Duquette le octobre 10, 2018

Les médicaments biologiques sont complexes car ils sont issus du métabolisme d’un organisme vivant. Il peut s’agir entre autres d’un virus, d’un sérum thérapeutique, d’une toxine, d’une antitoxine, d’un vaccin, de sang ou de ses composants ou dérivés, ou encore…

L’ALÉNA/AEUMCA et votre portfolio de brevets : ce que vous devez savoir

Publié par Philippe Duquette le octobre 9, 2018

L’accord États-Unis-Mexique-Canada auquel le Canada a adhéré le 30 septembre dernier réserve une belle surprise pour votre portfolio de brevets. En effet, l’entente comporte des mesures permettant le rajustement du terme des brevets canadiens. Rappelons pour la petite histoire que…

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ESMA Final Report – Revised guidelines on outsourcing to cloud service providers

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Data Protection Report

The Healthline Order: Privacy law grows teeth

July 11, 2025
Global Regulation Tomorrow

ESMA public statement - Avoiding misperceptions: Guidance for CASPs offering unregulated services

July 11, 2025
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ESMA Final Report - Guidelines for the criteria on the assessment of knowledge and competence under MiCA

July 11, 2025
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FCA Open Finance Sprint 2025 Outcomes report

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Financial Institutions Legal Snapshot

Retirement Age Dismissals: Lessons from the Constitutional Court’s Split Decision

July 11, 2025
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Project Acacia: innovations in digital money and existing settlement infrastructure

July 11, 2025
Global Regulation Tomorrow

FCA to review client categorisation rules and publishes latest SICGO report

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Implementation of the Employment Rights Bill

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Ce blogue est animé par le groupe de propriété intellectuelle des bureaux de Montréal et de Québec de Norton Rose Fulbright Canada. Les participants y commentent les faits nouveaux juridiques et commerciaux touchant la propriété intellectuelle dans la région et y livrent un aperçu de ceux-ci. Les sujets traités portent sur toutes les formes de propriété intellectuelle, notamment le brevet, les marques de commerce, le droit d’auteur, l’image de marque et la publicité, l’image commerciale et les secrets commerciaux.

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