Pierre T. Nguyen

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Hockey: révélations du registre des marques

Plus que jamais, le marchandisage finance fort les opérations des grands clubs, tous sports confondus.  Le club londonien de Chelsea vient d’ailleurs de conclure une entente de 900 millions de livres(!) sur 15 ans avec l’équipementier Nike…  Ainsi, tous les maillots officiels et tenues d’entraînement de F.C. Chelsea arboreront le swoosh.  Pour ceux qui ne … Continuer la lecture

Le Programme P3

Au retour des vacances, quoi de mieux qu’une petite discussion technique sur le projet pilote lancé par le USPTO au cours de l’été, le « Post-Prosecution Pilot », communément connu sous le nom de Programme P3? Voici donc le contexte. Après quelques échanges avec le USPTO durant l’examen d’une demande de brevet, il est possible d’en appeler … Continuer la lecture

Un aperçu des changements à venir dans la foulée du PLT

C’est avec plaisir que je vous donne des nouvelles sur l’alignement de la Loi des brevets du Canada avec le PLT. Un petit rappel : le PLT, le « Patent Law Treaty », est un traité mis en place pour uniformiser les règles de dépôt et de gestion de dossiers de propriété intellectuelle. Comme les entreprises déposent de … Continuer la lecture

Secrets industriels – Nouveaux recours civils aux États-Unis en cas d’appropriation illicite

Ce billet se veut la suite du premier billet écrit par mon collègue Fortunat Nadima Nadima, et qui avait comme trame de fond la Formule 1.  Je réitère que le secret est une forme de propriété intellectuelle omniprésente et qui est au cœur des politiques de propriété intellectuelle des entreprises les plus sophistiquées (pensez au … Continuer la lecture

Le secret de la victoire en F1!

Auteurs : Pierre Nguyen, Fortunat Nadima Nadima La forme de propriété intellectuelle la plus répandue, c’est secret? On oublie souvent de nommer le secret industriel parmi les formes de propriété intellectuelle, mais il est partout, partout, partout.  Grâce à la belle plume de mon collègue Fortunat, voici un bel exemple de son utilisation judicieuse : Rien n’annonce … Continuer la lecture

Des examinateurs européens en ville

Les praticiens en brevet sont souvent frustrés par l’Office européen des brevets, à cause de différences fondamentales importantes entre le droit des brevets nord-américain et celui européen.  Qui plus est, une importante alternative au système actuel de brevets nationaux européens est mis en place, le brevet unitaire européen. L’IPIC organise donc un lunch-conférence le 27 … Continuer la lecture

Stairway to Heaven, du plagiat?

La ballade des ballades, le numéro un de nombreux palmarès, serait-elle un plagiat?  C’est ce qui sera débattu en mai devant jury dans une cour californienne.  La succession du musicien-parolier Randy Wolfe, guitariste du groupe Spirit et compositeur de la chanson Taurus, accuse Jimmy Page et Robert Plant de Led Zeppelin de violation de droit … Continuer la lecture

Budget provincial: un incitatif aux brevets

Décidément, le ministre Leitao croit en l’innovation. Après le programme Premier brevet, voici maintenant le crédit d’impôt pour revenus provenant de brevets. De quoi stimuler l’innovation… peut-être? Pour illustrer mon enthousiasme mitigé, permettez-moi une anecdote. Je me souviens qu’à mes débuts dans la profession, il y avait un programme finançant l’octroi d’un brevet, un peu … Continuer la lecture

Pour en finir avec les biscuits

Avec quelques mois de retard, question de digérer la décision, nous en sommes à une conclusion dans la saga Akamai v. Limelight.  Après la décision de la Cour suprême des États-Unis rapportée ici, qui esquivait quelque peu la question de contrefaçon indirecte, la Cour d’appel du Federal Circuit a revisité la question en rappel. Revenons … Continuer la lecture

Brevet unitaire européen: quand?

Après avoir fait la manchette de propriété intellectuelle et de notre blogue, c’est le calme relatif pour la « mise en marche » du brevet unitaire européen. En très court sommaire, présentement, pour l’Europe, les brevets sont des droits exclusifs nationaux, i.e., un brevet par pays, le brevet européen présentement en vigueur n’étant qu’une étape intermédiaire visant … Continuer la lecture

Le casse-tête du 35 USC 101

À l’assemblée annuelle du American Intellectual Property Law Association (AIPLA), il y a deux semaines, LE sujet de l’heure était bien entendu les rejets de revendications sous l’article 35 USC 101.  Dans les ascenseurs, au pub, au gym, au gala, dans les dégustations de scotch, partout!  Le réseautage n’a jamais été aussi facile par contre : « so, … Continuer la lecture

Dessins industriels : modèles 3D acceptés à l’OHMI!

On connaît tous maintenant la pertinence et la valeur de dessins industriels pour protéger les aspects visuels d’un produit. Il a notamment été question de la contrefaçon de « design patent » d’Apple par Samsung ici. L’équivalent du dessin industriel canadien en Europe est le dessin ou modèle communautaire, géré l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur … Continuer la lecture

Finalement, une partie du “file wrapper” en ligne à l’OPIC!

Faut le voir pour le croire…  On l’avait annoncée, l’informatisation des dossiers de brevets à l’OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada).  Chose maintenant faite… en partie! Voici donc le lien vers la base de données « brevets » de l’OPIC : http://www.cipo.ic.gc.ca/opic-cipo/cpd/eng/introduction.html Pourquoi cette informatisation est-elle importante?  Parce qu’elle permet un accès plus rapide au dossier … Continuer la lecture

L’IPIC est en ville!

On connaît tous l’Institut de propriété intellectuelle du Canada.  C’est probablement le regroupement le plus complet des membres pratiquants de la communauté PI au Canada, un véritable « who’s who » des professionnels de PI canadiens. Nous avons l’honneur d’accueillir des membres de l’exécutif, ainsi que la nouvelle directrice générale Deborah Sall, qui viendront raconter les bonnes … Continuer la lecture

Contrefaçon de clavier de Blackberry : c’est réglé!

Pour conclure la série de billets sur l’affaire des claviers brevetés par Blackberry, et les accusations de contrefaçon ICI, un règlement a été annoncé.  Selon un porte-parole de Blackberry, les claviers accusés ne pourront pas être vendus par Typo Products pour des appareils portatifs avec des écrans de moins de 7.9 pouces. 7.9 pouces, c’est … Continuer la lecture

Fameuses nouvelles dans le Budget fédéral!

Les nouvelles ont circulé depuis quelques jours : le Plan d’action économique 2015, partie du Budget fédéral, contenait quelques bonnes nouvelles pour les praticiens en brevets. Deux en particulier sont fameuses : La question de privilège agents de brevets et clients Nous le savons tous, les communications entre avocats et leurs clients sont privilégiées, i.e., les communications … Continuer la lecture

FORPIQ, à deux pas!

À deux semaines de FORPIQ – le 16 avril, je me permets de vanter l’événement*. C’est un forum unique en son genre au Québec, qui est organisé aux deux ans, et qui cherche à mettre en évidence des gestionnaires de propriété intellectuelle qui ont de l’expérience.  La liste des présentateurs est assez révélatrice, avec l’emphase … Continuer la lecture

Clavier inspiré du BlackBerry: $860,000 de sanction

Je reviens sur cette histoire de l’entreprise Typo, dont est actionnaire Ryan Seacrest.  On avait parlé de l’injonction préliminaire accordée par un juge californien ICI, pour l’apparente contrefaçon de brevets et dessins industriels. Malgré l’injonction préliminaire, Typo a continué à vendre des milliers de claviers. Et un juge californien de trancher: sanction de $860,000 pour … Continuer la lecture

L’autoroute des brevets

L’année brevets 2015 commence avec une annonce pompeuse de l’OPIC: celle d’une entente conjointe entre l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) au sujet de l’autoroute du traitement des demandes de brevets. Grosse nouvelle? Comme on le sait, les offices des brevets régionaux ou nationaux, tels l’OEB et … Continuer la lecture

Cadeau de Noël?

Nous avions parlé dans ce billet des importants changements proposés à la Loi sur les brevets par le projet de loi C-43 ?  Eh bien, le projet de loi a reçu la sanction royale le 16 décembre – merci John Pivnicki pour le tuyau! Ce que ça veut dire?  Le projet de loi est accepté et … Continuer la lecture

Importants changements à la Loi sur les brevets

Déjà commenté çà et là : le projet de loi C-43, annoncé il y a quelques jours, mènera à d’importants changements à la Loi sur les brevets.  Plus de détails sont disponibles ici. En gros? Le Patent Law Treaty (PLT pour les intimes) est un traité signé au tournant du millénaire par plusieurs pays, visant à … Continuer la lecture

Le critère d’évidence en brevets pour les nuls

Je donne maintenant suite à cette palpitante histoire de biscuits au terme de laquelle nous avions convenu que le biscuit revendiqué par la compagnie Arachide était nouveau par rapport au biscuit de la firme Chocolat. Vous pouvez lire l’histoire ici . En guise de conclusion du dernier billet, nous disions que la véritable question était de … Continuer la lecture

Le critère de nouveauté en brevets pour les nuls

Dans la foulée de mon dernier billet, voici un nouveau chapitre de la série « Pour les nuls », qui a fait des heureux. Et comme il arrive rarement qu’on me félicite (à part les bons mots perpétuels de ma mère), je continue! Il y a plusieurs critères à respecter pour qu’une demande de brevet soit … Continuer la lecture

L’invalidité d’un brevet pour les nuls

Le concept d’invalidité d’un brevet est un élément crucial pour la compréhension du système de brevetage et, bien souvent, c’est un concept mal connu des néophytes en la matière. En particulier dans le cadre des cours de McGill, j’ai souvent vu des présentateurs discuter allègrement de l’invalidité, sans toutefois que les étudiants aient l’air de … Continuer la lecture
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