Pierre T. Nguyen

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L’été IPIC-McGill

Avec juillet arrivent les vacances, la canicule et ma pelouse qui se meurt de soif !  C’est aussi le moment de l’année où les cours en propriété intellectuelle IPIC-McGill ont lieu. Bien que j’aie vanté à répétition ces cours, c’est pour une bonne raison. Les cours IPIC-McGill sont en effet les cours condensés les plus … Continuer la lecture

Ces histoires de biscuits!

La décision tant attendue de la Cour suprême américaine dans l’affaire Limelight Networks, Inc. v. Akamai Technologies, Inc. est sortie tout récemment. L’enjeu sur les fameuses revendications de méthode avait été présenté ici . En gros, les observateurs (i.e., nous!) étions curieux de voir comment la Cour suprême américaine allait trancher pour les revendications de … Continuer la lecture

Le USPTO : une machine à faire des sous

Les projections financières du USPTO ont été annoncées la semaine passée, et on s’attend à un surplus de revenus de 262 millions $ sur ce qui a été budgété. Au total, pour l’année financière qui se termine en septembre, on estime que le USPTO récoltera près de 3,3 milliards $ (U.S., bien entendu) en taxes … Continuer la lecture

POUR EN FINIR AVEC L’INDÉPENDANCE

Eh oui, je reviens avec un titre accrocheur, mise en bouche pour un article théorique sur les revendications de brevets.  Voici le deuxième volet, le premier volet étant ici. Pourquoi plusieurs revendications indépendantes dans un même dossier? Selon les diverses lois sur les brevets, il ne peut y avoir qu’une invention par brevet. Par exemple, … Continuer la lecture

Le pôôôôvre Ryan Seacrest: son histoire de brevets

On le sait, le monde des brevets est plutôt technique et peu sexy. Toutefois, quand des stars de la presse people y sont liées, l’intérêt augmente! L’animateur d’American Idol, Ryan Seacrest, a fait les manchettes en tant qu’investisseur de l’entreprise Typo, poursuivie par BlackBerry pour contrefaçon de brevet.  En effet, son entreprise Typo a créé un clavier qui … Continuer la lecture

VIVE L’INDÉPENDANCE!

C’est unanime pour les agents de brevets: vive l’indépendance!  On parle de revendications indépendantes de brevets, bien entendu.  N’ayez crainte, « il n’y aura pas de référendum (ndlr: dans ce billet)… tant que le Québec ne sera pas prêt. » Pourquoi des revendications indépendantes, et des revendications dépendantes? Une revendication indépendante en est une qui ne réfère … Continuer la lecture

Aie! Le 28 février c’est demain!

Après que le monde entier ait survécu au bogue de l’an 2000, et que la communauté des brevets soit passé au travers du bogue du 16 mars 2013, plusieurs agents de brevets sont angoissés à l’approche du 28 février et de sa surcharge de travail. Le 28 février pourrait être officieusement déclaré, 3 ans sur … Continuer la lecture

Le bogue de l’an deux mille… treize!

Par Pierre T. Nguyen Où étiez-vous au tournant du millénaire? En 1999, la catastrophe était prévue: des pannes majeures des réseaux électriques et informatiques, dûs au format des dates sur les ordinateurs d’ancienne génération. Les plus pessimistes, comme la mère d’un bon ami, stockaient eau, conserves, et carburant pour survivre à cet épisode apocalytique… Malgré … Continuer la lecture

Cour unifiée des brevets: un pas de plus vers l’unité européenne

Par: Pierre Nguyen Pour donner suite aux nouvelles « casse-sol » (i.e., groundbreaking news) du 13 décembre sur l’arrivée du brevet unitaire européen, une autre étape marquante a été franchie, par l’annonce toute chaude de la création d’une Cour unifiée des brevets, pour l’Europe. En effet, malgré la création d’un brevet unitaire européen en alternative aux multiples … Continuer la lecture

Brevet sur technologie verte : passe-droit à l’examen!

Par: Pierre Nguyen Deux ans déjà! L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a mis en œuvre le 3 mars 2011 une initiative permettant d’accélérer l’examen de demandes de brevet liées à des technologies vertes. L’OPIC a donc joint à sa façon la vague écologique. Mais qu’en est-il au juste de ce programme? Les … Continuer la lecture

Brevet à 5 cennes, incertitude à $X0,000

Par: Pierre Nguyen Ils sont connus sous différents noms, sont dans différents pays, protègent des inventions et des dessins, mais ils ont deux points importants en commun : ils ne coûtent pas cher au dépôt, mais leur nature floue pèse des milliers de dollars d’incertitude. L’expression « petty patents », ou brevets à 5 cennes … Continuer la lecture

Entrevues avec Examinateurs de brevet: pourquoi s’en passer?

Par: Pierre Nguyen On le sait tous, la poursuite pour l’obtention d’un brevet peut s’avérer coûteuse. Par exemple, pour un dossier américain, une seconde lettre officielle sur les mérites d’un dossier (i.e., excluant les réponses pour manque d’unité, « restriction requirement ») est très souvent finale. Et afin que de nouveaux arguments soit considérés en réponse à … Continuer la lecture

Dessin industriel international: Obama signe!

Par: Pierre Nguyen Le monde du dessin industriel a été sujet à de nouvelles majeures à la fin décembre 2012: Barack Obama a ratifié un projet de loi visant l’annexion des États-Unis à l’Arrangement de La Haye pour les dessins et modèles industriels internationaux. Ces nouvelles sont passées quelque peu inaperçues parmi les préparatifs des … Continuer la lecture

Publication en français sur la PI!

Par: Pierre Nguyen Il est hélas un peu tard pour vous faire part d’un item à demander au Père Noël. Cependant, l’item en question pourrait vous permettre d’exhaucer votre résolution 2013 de mieux connaître la propriété intellectuelle. Cet item, c’est l’encyclopédie JurisClasseur Québec – Propriété intellectuelle. Sous la direction du conseiller éditorial Pierre-Emmanuel Moyse, professeur … Continuer la lecture

Le brevet unitaire européen: en 2014!

Par: Pierre Nguyen Nouvelles majeures dans le monde des brevets: l’Union européenne annonce la mise en oeuvre du brevet unitaire Européen, en avril 2014 selon diverses sources. Bon, plusieurs vont argumenter que le brevet européen existe déjà. Cependant, le brevet européen d’aujourd’hui est une étape intermédiaire, car une fois le brevet européen accordé, il doit … Continuer la lecture

Pourquoi ces rejets d’abrégé de demandes de brevet?

Par: Pierre Nguyen Voici donc un billet un peu plus technique, pour attenuer ma montée de lait liée à un autre rejet d’un abrégé d’une demande de brevet – gracieusetés (oui, oui, avec un « s ») de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). En effet, tout practicien en brevets canadien a pu récemment voir … Continuer la lecture

MPEG LA: Un patent troll? Un patent pool!

Le sujet chaud en brevets, ce sont les « patent trolls » qui peuplent les cours de leurs complexes dossiers de contrefacon de brevets. La dénomination maintenant acceptée d’un patent troll – nom péjoratif selon les trolls – est « non-practicing entity », ou tout simplement NPE, pour entité non-pratiquante: une entreprise qui n’a comme activité que de faire … Continuer la lecture

BREVETS: David Kappos, directeur du USPTO, quitte ses fonctions

Nouvelle choc! David Kappos, le rockstar du monde des brevets, quitte son poste de directeur du USPTO (le Bureau des brevets des États-Unis). Kappos, reconnu pour son pragmatisme et son exécution, était fort apprécié de la communauté des brevets. En effet, depuis sa nomination en 2009, il a été à la tête de mesures importantes … Continuer la lecture

Brevets: Lululemon menace!

Oui, vous avez bien lu. Lululemon, entreprise canadienne vedette des vêtements de yoga, est détentrice de brevets. Pour ceux qui ne connaissent pas, Lululemon offre une gamme de vêtements d’exercice, couvrant une bande passante allant du hipster à la soccer mom – bref, un succès monstre. Entre autres produits, Lululemon offre des pantalons d’une pure … Continuer la lecture

Les fameuses revendications de méthode

Ces fameuses revendications de méthode… Plutôt que de revendiquer du tangible, tel un appareil, une molécule, un objet, la revendication de méthode couvre une série d’étapes. Elles sont donc fort communes pour breveter des procédés, des logiciels, voire pour faire faire de l’exercice à minou. Un piège commun pour le rédacteur de revendications de méthodes … Continuer la lecture
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