A. Sasha Mandy

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L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 4)

Cet article s’inscrit dans notre série penchée sur les initiatives innovantes lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Au début d’avril, mon collègue Fortunat Nadima Nadima nous a révélé que plusieurs entreprises multinationales s’engagent au partage de leurs actifs de propriété intellectuelle via le Open COVID Pledge, permettant … Continuer la lecture

La mort à petit feu – comment réduire la vie effective d’un brevet

Vous le savez tous, la durée d’un brevet est de vingt ans comptés à partir de sa date de dépôt. Toutefois, avant d’obtenir son brevet, son demandeur doit convaincre le bureau des brevets de l’octroyer. Cette période d’échanges avec le bureau de brevets se nomme la phase de la « demande de brevet ». La période suivante … Continuer la lecture

Les drones en plein envol!

Si vous utilisez des drones, en fabriquez, ou offrez des services avec ces véhicules aériens, ne manquez pas notre déjeuner-conférence du jeudi 8 février 2018. Lors de cet évènement, entreprises et experts aborderont les enjeux commerciaux et légaux en cette ère des drones. Soyez au rendez-vous pour cette opportunité de réseautage unique qui vise à … Continuer la lecture

Quand les tribunaux prennent la place du Bureau de brevets

Aux États-Unis, il existe un « devoir de divulgation » pendant le processus menant à l’obtention d’un brevet. Ce devoir exige du demandeur de brevet qu’il informe le Bureau de brevets américain (le « USPTO ») de toute information pertinente à la nouveauté ou à la non-évidence de son invention. En termes concrets, ce devoir est satisfait lorsque le … Continuer la lecture

Le carré rouge, symbole de la crise étudiante, n’est pas une marque de commerce

Merci à Stephanie Yared, stagiaire de notre bureau à Montréal, qui a écrit cet article. Le carré rouge demeurera un bien public, telle est la décision rendue par la Commission des oppositions des marques de commerce. Nous dresserons un portrait sommaire de l’historique de ce symbole avant de nous attarder plus en détail sur la … Continuer la lecture

Je veux faire don de mon brevet au public – devrais-je le faire ?

Les billets de ce blogue traitent souvent des meilleures stratégies pour protéger vos inventions par brevet. Après tout, dans la majorité des cas, l’inventeur veut obtenir des droits exclusifs qui empêcheront l’exploitation de son invention par toute autre personne. Imaginez maintenant la situation inverse : qu’arrive-t-il si l’inventeur, ayant déjà obtenu son brevet, décide d’autoriser le … Continuer la lecture

La force d’un brevet américain – Il anéantit vos concurrents

L’auteur aimerait remercie Camille Hartley, étudiante à nos bureaux de Montréal, pour son aide avec cet article. Un épisode récent, survenu au célèbre « Consumer Electronics Show » à Las Vegas en janvier dernier, illustre bien les recours disponibles aux détenteurs de brevets américains. Lors de l’évènement, une  «start-up »  californienne a fait saisir du matériel … Continuer la lecture

Le droit de se dire « inventeur » – ce n’est pas donné à tout le monde

Toute invention brevetée résulte d’abord et avant tout du travail créatif d’un individu, ou d’un ensemble d’individus. Ces personnes peuvent alors se qualifier d’inventeurs. Il est à noter toutefois que le statut d’inventeur n’est pas un titre honorifique pouvant être attribué à n’importe qui. Le titre n’est pas attribuable par exemple à une personne « … Continuer la lecture

Mesures financières et fiscales relatives à la propriété intellectuelle

Nous savons tous que la propriété intellectuelle (PI) est un investissement important pour pratiquement toutes les entreprises modernes. Toutefois, plusieurs n’ont pas les sommes à investir en PI. Voilà où le gouvernement du Québec, avec ses mesures financières et fiscales, qui visent à encourager l’innovation industrielle au Québec, entre en jeu. Mesures financières – Politique … Continuer la lecture

Les demandes de brevets «sous-marins» refont surface

Lorsqu’une demande de brevet est déposée aujourd’hui au Canada, elle sera généralement publiée par le Bureau des brevets environ dix-huit mois après sa date de priorité et aura une durée de vie de vingt ans à partir de la date de son dépôt. Cependant, cela n’a pas toujours été le cas. Les demandes de brevets … Continuer la lecture

No File Wrapper Estoppel in Canada, Except …

The doctrine of prosecution history estoppel, formally known as “File Wrapper Estoppel”, holds that the inventor’s statements and amendments made during the prosecution of the patent application before the Patent Office can be used to narrow the scope of the claims of the patent. Proponents of the doctrine argue that it prevents the inventor from … Continuer la lecture
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