A. Sasha Mandy

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La force d’un brevet américain – Il anéantit vos concurrents

L’auteur aimerait remercie Camille Hartley, étudiante à nos bureaux de Montréal, pour son aide avec cet article. Un épisode récent, survenu au célèbre « Consumer Electronics Show » à Las Vegas en janvier dernier, illustre bien les recours disponibles aux détenteurs de brevets américains. Lors de l’évènement, une «start-up » californienne a fait saisir du matériel … Continuer la lecture

Mesures financières et fiscales relatives à la propriété intellectuelle

Personnes-ressources : A. Sasha Mandy, le 5 mai, 2014 Publié dans Brevets, Licences et contrats

Nous savons tous que la propriété intellectuelle (PI) est un investissement important pour pratiquement toutes les entreprises modernes. Toutefois, plusieurs n’ont pas les sommes à investir en PI. Voilà où le gouvernement du Québec, avec ses mesures financières et fiscales, qui visent à encourager l’innovation industrielle au Québec, entre en jeu. Mesures financières – Politique … Continuer la lecture

Les demandes de brevets «sous-marins» refont surface

Personnes-ressources : A. Sasha Mandy, le 19 mars, 2014 Publié dans Brevets

Lorsqu’une demande de brevet est déposée aujourd’hui au Canada, elle sera généralement publiée par le Bureau des brevets environ dix-huit mois après sa date de priorité et aura une durée de vie de vingt ans à partir de la date de son dépôt. Cependant, cela n’a pas toujours été le cas. Les demandes de brevets … Continuer la lecture

No File Wrapper Estoppel in Canada, Except …

Personnes-ressources : A. Sasha Mandy, le 23 février, 2014 Publié dans Brevets

The doctrine of prosecution history estoppel, formally known as “File Wrapper Estoppel”, holds that the inventor’s statements and amendments made during the prosecution of the patent application before the Patent Office can be used to narrow the scope of the claims of the patent. Proponents of the doctrine argue that it prevents the inventor from … Continuer la lecture