Par: Alexandre Daoust

Ce billet fait suite à la première partie de ma série « Brevets 101 ».

Ici, on répond à la question suivante: Que se passe-t-il une fois que la demande de brevet a été déposée?

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Alors, vous avez préparé une demande de brevet avec une description technique étoffée et des revendications qui reflètent bien votre perception de ce que vous faites de nouveau et d’inventif, puis vous l’avez déposée au bureau des brevets. Que se passe-t-il maintenant?

Tout d’abord, la loi prévoit qu’une demande de brevet soit publiée 18 mois après son dépôt. À ce moment, vous ne saurez vraisemblablement pas avec certitude si vous obtiendrez le brevet ou non.

Dans la majorité des pays, la demande de brevet devra subir un examen avant de devenir un brevet. Cet examen est effectué par un fonctionnaire gouvernemental appelé examinateur.

L’examinateur fait une recherche indépendante dans les bases de données sur les brevets et tâche de vérifier s’il peut trouver des brevets qui sont similaires à ce qui est décrit dans les revendications.

S’il trouve un vieux brevet qui s’apparente à ce qui est décrit dans les revendications, il peut refuser d’accorder le brevet en argumentant que ce qui est revendiqué comme invention n’est pas nouveau, ou du moins, n’était pas inventif au moment où la demande de brevet a été déposée.

Il s’ensuit une période de négociation entre l’agent de brevet et l’examinateur durant laquelle il arrive souvent que des changements, appelés amendements, soient effectués aux revendications pour rendre le dossier acceptable. Ainsi, il est plutôt rare d’obtenir un brevet qui correspond exactement à la portée que l’on avait initialement demandée. Il arrive même que l’on se décourage durant l’examen et que l’on abandonne le dossier, pourtant publié, avant d’obtenir un brevet.

Une fois l’examinateur convaincu que les revendications répondent aux critères en brevetabilité, il émet un avis d’acceptation, et il est alors possible d’obtenir la délivrance du brevet en payant une taxe. Plusieurs pays, dont le Canada, exigent aussi le versement d’une taxe afin de débuter l’examen. Enfin, pour maintenir le brevet en vigueur, il faut payer des taxes gouvernementales annuelles appelées taxes de maintien, ou annuités.

Enfin, ce monopole (les puristes utiliseront l’expression droit exclusif) est habituellement considéré comme justifié comme il ne dure que 20 ans, et permet d’encourager l’innovation en fournissant l’exclusivité temporaire, et les recettes commerciales y associées, en échange des efforts de l’innovateur.

En guise de conclusion, pour les curieux, voici quelques exemples de brevets :

Au plaisir de vous revoir!