Oui, vous avez bien lu. Lululemon, entreprise canadienne vedette des vêtements de yoga, est détentrice de brevets. Pour ceux qui ne connaissent pas, Lululemon offre une gamme de vêtements d’exercice, couvrant une bande passante allant du hipster à la soccer mom – bref, un succès monstre. Entre autres produits, Lululemon offre des pantalons d’une pure simplicité, fait de matériaux élastiques, offrant ainsi une grande liberté de mouvements pour permettre des positions de yoga, tels la Charrue ou l’Arc(…).
Ainsi donc, Lululemon, avec ses vêtements tout simples, obtient des brevets, et vient de régler avec Calvin Klein, qu’elle accusait de contrefaçon de ses design patents.
Ce design patent est une appelation américaine, dont l’équivalent canadien est le dessin industriel. Contrairement au brevet utilitaire (i.e., utility patent aux États-Unis, ou simplement brevet au Canada) qui protège une fonction, le dessin industriel vise à couvrir l’aspect visuel d’un produit. Son look, son design quoi… Ci-dessous d’ailleurs les trois design patents de la poursuite contre Calvin Klein. Sommairement, la ligne de pantalons Performance Pant de Calvin Klein était une copie du design protégé par les trois design patents, selon Lululemon. Vous n’avez qu’à googler pour en tirer vos propres conclusions.
Alors, pourquoi Lululemon a-t-elle opté pour le dessin industriel? Sans être dans le secret des dieux, le dessin industriel était probablement le meilleur véhicule en terme de retour sur l’investissement.
Brevet utilitaire? Les pantalons sont faits d’un textile nommé Luon(r), soit un savant mélange de Nylon (créé en 1935) et de Spandex (créé en 1959). Les pantalons sont par ailleurs d’une simplicité élémentaire. Il y aurait peut-être matière à argumenter qu’une pantalon coupé dans des dimensions x, y, z, avec un matériau ayant une élasticité de tant, offre une ergonomie inédite. Par contre, convaincre un examinateur américain de le brevetabilité d’un tel pantalon est une entreprise coûteuse et sans garantie de succès, sans compter le temps que ça peut prendre. On sait toutefois que dans le domaine du textile, ce qui est à la mode aujourd’hui sera démodé demain.
La marque Lululemon est bien évidemment enregistrée, avec le fameux petit logo, et elle figure évidemment sur le produit. Par contre, cette protection n’a peu de valeur contre une marque comme Calvin Klein.
Donc, le dessin industriel… Protection rapidement obtenue car l’examen du dossier n’est pas une étude d’un texte complexe (i.e., comme celui du brevet utilitaire), mais une simple comparaison d’images. La préparation du dossier est relativement peu coûteuse par rapport aux brevets utilitaires, car il ne s’agit que de préparer des figures. Le texte qui accompagne un dossier est une description minimaliste du produit. Le dossier industriel dans le cas de Lululemon était un choix qu’on peut maintenant considérer judicieux, après ce règlement.
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Les design patents invoqués dans la poursuite contre Calvin Klein:
US D661,872 S
US D645,644 S
US D662,281 S
