Dans un précédent article, je vous soulignais le fait que les négociateurs européens et britanniques souhaitaient mettre en place un mécanisme qui assurerait aux marques européennes inscrites au moment du retrait britannique d’être dupliquées au sein du registre britannique.
Cette façon de faire, on le comprend, permettrait donc à tout titulaire d’une marque européenne d’être également protégé au Royaume-Uni, une fois le retrait complété. Il apparaît des plus récents textes soumis aux législateurs que ce principe sera maintenu.
Il s’agit donc d’une excellente nouvelle pour tous les titulaires canadiens de marques européennes qui n’auront pas à s’inquiéter de la sauvegarde de leurs droits au Royaume-Uni!
