Category Archives: Brevets

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Skynet, inventeur d’un brevet américain?

Avec les avancées récentes en apprentissage automatique, ce n’était qu’une question de temps avant qu’une invention origine entièrement d’une machine d’intelligence artificielle. C’est en effet le cas de « Device for Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience », une machine à créativité mieux connue sous le nom de DABUS, qui est à l’origine de deux inventions en instance … Continuer la lecture

L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 4)

Cet article s’inscrit dans notre série penchée sur les initiatives innovantes lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Au début d’avril, mon collègue Fortunat Nadima Nadima nous a révélé que plusieurs entreprises multinationales s’engagent au partage de leurs actifs de propriété intellectuelle via le Open COVID Pledge, permettant … Continuer la lecture

En entrevue aujourd’hui : l’OPIC

Bien que dans le passé les entrevues avec des examinateurs de brevets canadiens n’étaient pas très courantes, leur utilisation s’est un peu plus étendue. Un tour d’horizon : L’OPIC encourage maintenant les examinateurs à communiquer par téléphone avec l’agent de brevets nommé dans des situations où cette démarche est susceptible de faire avancer la poursuite d’une … Continuer la lecture

USPTO et COVID-19: prolongation de la… prolongation

La prolongation inédite permise par le USPTO s’étend maintenant aux délais allant jusqu’au 31 mai 2020.  Certaines actions dues dans cet intervalle peuvent être repoussé au 1er juin 2020. Notre mise en garde tient.  La déclaration justificative requise laisse une marque indélébile au dossier, et elle pourrait être scrutée dans ses moindres détails dans un … Continuer la lecture

L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 3)

Cet article s’inscrit dans notre série penchée sur les initiatives innovantes lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Aux grands maux, les grands remèdes. Vous avez pu l’apprendre dans ces pages; l’arrêté d’urgence signé le 30 mars se veut un cadre légal exceptionnel, permettant à Santé Canada d’alléger … Continuer la lecture

Prolongation des délais de l’OPIC jusqu’au 19 mai 2020

Comme nous l’avions déjà mentionné, la plupart des échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 30 avril 2020 sont prorogées au jour ouvrable suivant. L’OPIC a annoncé aujourd’hui que cette période a été prolongée jusqu’au 19 mai 2020. http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00050.html Le vendredi 24 avril 2020 l’Office de la propriété intellectuelle du … Continuer la lecture

L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 2)

Bien que les bureaux des brevets mettent en place des mesures assouplies pour permettre aux innovateurs de repousser certains délais de poursuite de brevets,[1] l’innovation au sein même du Québec continue. Rien de tel qu’une période de confinement pour alimenter l’esprit créatif de nos innovateurs. Je me suis entretenue avec Alexis Vallée-Bélisle, professeur agrégé au … Continuer la lecture

La mort à petit feu – comment réduire la vie effective d’un brevet

Vous le savez tous, la durée d’un brevet est de vingt ans comptés à partir de sa date de dépôt. Toutefois, avant d’obtenir son brevet, son demandeur doit convaincre le bureau des brevets de l’octroyer. Cette période d’échanges avec le bureau de brevets se nomme la phase de la « demande de brevet ». La période suivante … Continuer la lecture

Ralentissement? Quel ralentissement?

Le USPTO, c’est connu, est un bureau des brevets puissant, avec plus de 12,000 employés, son autofinancement, sa rapidité d’exécution, sa plateforme électronique.  Pandémie ou non, le USPTO semble garder le cap dans ses dossiers.  En voici un exemple dans un de nos dossiers, tel que vécu au cours des six dernières semaines: 28 février : réception … Continuer la lecture

L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 1)

Cet article se veut le premier d’une série de billets sur les mesures d’innovation lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Sans grande surprise, les semaines et mois qui vont suivre seront une période très active en matière de recherche scientifique, un des fronts d’attaque cruciaux pour combattre … Continuer la lecture

COVID-19 : Et maintenant le USPTO…

Le USPTO offre maintenant une prolongation pour certains délais entre le 27 mars 2020 et le 30 avril 2020 inclusivement. La prolongation est de 30 jours à partir du délai original. Par exemple, les délais pour la réponse à une lettre officielle d’un examinateur et le paiement de la taxe de délivrance peuvent être prorogés … Continuer la lecture

Le Canada s’octroie le pouvoir d’utiliser des inventions

Des mesures d’urgence seront maintenant disponibles aux Canadiens et aux entreprises canadiennes en vertu du projet de loi C-13 qui a obtenu la sanction royale le 25 mars 2020. Le projet de loi C-13 édicte des changements à plus d’une quinzaine de lois y compris la Loi sur les brevets. L’ajout de l’article 19.4 stipule que … Continuer la lecture

COVID-19 : sommaires de délais et mesures adoptées par les bureaux de brevets situés en Asie, en Afrique et en Océanie suite à la pandémie

Résumé La pandémie de COVID-19 a causé des prorogations exceptionnelles de délais ainsi que la fermeture de certains bureaux de brevets ou bureaux régionaux à travers le monde, notamment à l’OPIC, au USPTO, à l’OEB. Ce billet explore les nouveaux délais, exigences et mesures spéciales mises en œuvre par les bureaux de brevets régionaux et … Continuer la lecture

MISE À JOUR SUR LA COVID-19: l’OPIC annonce de nouvelles mesures suite à la propagation du virus au Canada

Suite à son annonce initiale du 16 mars 2020, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié aujourd’hui une mise à jour concernant les mesures adoptées en réponse à la propagation de la COVID-19. Ce que vous devez savoir Tous les délais émis sous la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur … Continuer la lecture

Les changements du 30 octobre en 30 secondes!

Le système canadien des brevets change à compter du 30 octobre 2019, et il s’agit du plus grand changement législatif depuis 1989. Pour la majorité des gestionnaires de propriété intellectuelle (PI), ainsi que pour les agents de brevets étrangers, ces changements n’auront pas un grand effet concret. Ce fut néanmoins le branle-bas de combat chez … Continuer la lecture

L’importance d’établir une stratégie de propriété intellectuelle

Bâtir une image de marque ou un portefeuille de brevets, c’est bien. Le faire selon une stratégie de propriété intellectuelle (PI) établie, c’est mieux. Une stratégie de PI adaptée ne doit pas se faire en réaction à une situation imprévue ou au comportement douteux d’un concurrent. Une stratégie de PI se doit d’être adaptée aux … Continuer la lecture

Le Collège des agents de brevets et agents de marques de commerce : le cadre proposé par le projet de loi omnibus C-86

Le projet de loi omnibus C-86, déposé le 29 octobre dernier, et discuté lors de notre plus récent billet, apporte des modifications importantes à la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle. Plus spécifiquement, la sous-section 7D de ce projet de loi est consacrée à la mise en œuvre d’une loi complètement nouvelle – la … Continuer la lecture

Impacts du projet de loi omnibus C-86 sur la Loi sur les brevets

Le plus récent projet de loi omnibus du gouvernement fédéral comprend des modifications importantes à la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle. Le projet de loi, connue sous le nom de « Loi n°2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures » (projet … Continuer la lecture

L’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMCA) nivèle le terrain de jeu entre le Canada et l’Union européenne pour les médicaments biologiques

Les médicaments biologiques sont complexes car ils sont issus du métabolisme d’un organisme vivant. Il peut s’agir entre autres d’un virus, d’un sérum thérapeutique, d’une toxine, d’une antitoxine, d’un vaccin, de sang ou de ses composants ou dérivés, ou encore de produits allergéniques qui peuvent servir à la prévention, le traitement ou la guérison d’une … Continuer la lecture

L’ALÉNA/AEUMCA et votre portfolio de brevets : ce que vous devez savoir

L’accord États-Unis-Mexique-Canada auquel le Canada a adhéré le 30 septembre dernier réserve une belle surprise pour votre portfolio de brevets. En effet, l’entente comporte des mesures permettant le rajustement du terme des brevets canadiens. Rappelons pour la petite histoire que le brevet canadien possède un terme de 20 ans à partir de la date de … Continuer la lecture

Les demandeurs soulagés par la décision G1/16 de l’OEB

En décembre 2017, la décision G1/16  de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a entériné le raisonnement d’une décision précédente (décision G1/03) et a déclaré que des clauses d’exclusion non divulguées dans le texte original sont en fait autorisées dans certaines circonstances. Une clause d’exclusion (« proviso » ou « disclaimer » en anglais) … Continuer la lecture

Quand deux systèmes de brevets ne semblent pas s’accorder

Vous nous avez probablement entendu depuis longtemps vous suggérer d’éviter de déposer des demandes de brevet au nom de plus d’un demandeur. L’histoire qui suit illustre exactement ce propos. Pour ceux d’entre vous qui œuvrez dans le domaine des sciences de la vie, vous connaissez probablement déjà la technologie « CRISPR », cette technologie qui a été … Continuer la lecture

L’intelligence artificielle à la rescousse de votre chaîne d’approvisionnement

Peu importe la taille d’une entreprise, cette dernière doit nécessaire gérer une chaîne d’approvisionnement. Véritable casse-tête logistique auquel l’intelligence artificielle peut amener des solutions performantes et innovantes. Cette formation qui se tiendra à notre bureau de Montréal le 16 avril prochain s’adresse à ceux et celles qui désirent implémenter une solution IA à leur chaîne … Continuer la lecture

Une fois n’est pas coutume: La Cour supérieure du Québec octroie une injonction interlocutoire dans un dossier de brevet

Le 29 janvier 2018, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement dans l’affaire Thermolec ltée c. Stelpro Design Inc., octroyant à la demanderesse Thermolec une injonction interlocutoire dans le cadre d’une action pour contrefaçon de son brevet portant sur un système breveté de chauffage à air, et ce, sans analyse approfondie de la … Continuer la lecture
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