Dans ce IP Monitor intitulé Email alternatives bring new challenges to supporting patent validity, nous analysons la croissance des plateformes alternatives au courrier électronique et les enjeux concernant la validité des brevets qui peuvent découler de leur utilisation par
Il semble que l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ait pris l’habitude de soumettre en plein été, durant la saison des vacances, des modifications aux Règles sur les brevets qu’elle voudrait voir mises en place. En effet, durant
Dans ce IP Monitor intitulé Recent trends in tech & mech patent litigation, nos collègues Christopher A. Guerreiro et Colin Hyslop font une revue des décisions et tendances récentes en Cour fédérale dans le domaine des litiges concernant les
En tant que passionné de la propriété intellectuelle (PI), je suis fier de ma province lorsque nos entreprises, de toutes tailles, maîtrisent les notions de PI et prennent des décisions éclairées à cet égard. Lorsqu’elles s’outillent pour compétitionner dans un
Nos collègue Morgan Westgate expliquent (en anglais seulement) les modifications proposées aux Règles des cours fédérales qui visent la proportionnalité, l’abus de la procédure et les requêtes devant la Cour d’appel fédérale.
Proportionnalité et abus de la procédure
Afin de
Une décision récente de la Cour fédérale est un rappel de prendre des mesures afin de sauvegarder votre information confidentielle. Le brevet en question portait sur un système de surveillance de l’usage d’électricité, et la Cour a conclu que toutes