Category Archives: Dessins industriels

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Augmentation des frais et élargissement de la définition de « petites entités »

Photo of Christian Cawthorn Personnes-ressources : Christian Cawthorn, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Marques de commerce, Sciences de la vie, Stratégie de PI, Technologies de l'information
Le financement de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) repose entièrement sur les frais de service, lesquels n’ont pas été majorés de façon importante depuis 2004. Au cours des 19 dernières années, de nombreux facteurs, notamment la hausse de l’inflation, les règlements salariaux et les investissements en capital essentiels, ont réduit les revenus … Continuer la lecture

Quoi de neuf en propriété intellectuelle en ce moment au Québec?

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Droit d'auteur, Événements, Général, Licences et contrats, Marques de commerce, Sciences de la vie, Secret Industriel, Stratégie de PI, Technologies de l'information
En tant que passionné de la propriété intellectuelle (PI), je suis fier de ma province lorsque nos entreprises, de toutes tailles, maîtrisent les notions de PI et prennent des décisions éclairées à cet égard. Lorsqu’elles s’outillent pour compétitionner dans un monde de plus en plus international, et y prendre la place qui leur revient. De … Continuer la lecture

Modifications aux Règles des Cours fédérales : introduction de la proportionnalité et modification de la procédure des requêtes devant la Cour d’appel fédérale

Photo of Brian R. Daley (CA) Personnes-ressources : Brian R. Daley (CA) et Norton Rose Fulbright Canada LLP, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Droit d'auteur, Général, Litige, Procédure
Nos collègue Morgan Westgate expliquent (en anglais seulement) les modifications proposées aux Règles des cours fédérales qui visent la proportionnalité, l’abus de la procédure et les requêtes devant la Cour d’appel fédérale. Proportionnalité et abus de la procédure Afin de contrer la tendance de certaines parties à abuser des droits qui leur sont accordés par … Continuer la lecture

Prenez le contrôle de votre information confidentielle afin de sauvegarder la validité de votre brevet

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Général, Litige, Secret Industriel, Stratégie de PI
Une décision récente de la Cour fédérale est un rappel de prendre des mesures afin de sauvegarder votre information confidentielle. Le brevet en question portait sur un système de surveillance de l’usage d’électricité, et la Cour a conclu que toutes les revendications en question, sauf une, sont invalides à cause d’une divulgation antérieure d’un document … Continuer la lecture

Maîtres chez nous?

Photo of John Jahchan Personnes-ressources : John Jahchan, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Général, Marques de commerce
La semaine dernière, l’Office de la propriété intellectuelle canadien (OPIC) a publié un rapport de statistiques sur l’activité en propriété intellectuelle au Canada pendant la dernière décennie. Le rapport indique aussi le niveau d’activité des canadiens en propriété intellectuelle à l’étranger. En 2019, parmi les 36,000 demandes de brevets déposées au Canada, les demandeurs provenant … Continuer la lecture

La clause de non-contestation : une contrepartie légitime

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Droit d'auteur, Licences et contrats, Litige, Marques de commerce, Stratégie de PI
En contexte de négociation, une clause de non-contestation peut représenter un levier de taille pour le détenteur de titre de propriété intellectuelle tel qu’un brevet, que l’intention soit le règlement d’un différend  ou même d’un transfert technologique avec pour objet ledit brevet. On peut y voir là une exigence qui tombe sous le sens étant … Continuer la lecture

L’importance d’établir une stratégie de propriété intellectuelle

Photo of Reno Lessard Personnes-ressources : Reno Lessard, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Droit d'auteur, Général, Marques de commerce, Stratégie de PI, Technologies de l'information
Bâtir une image de marque ou un portefeuille de brevets, c’est bien. Le faire selon une stratégie de propriété intellectuelle (PI) établie, c’est mieux. Une stratégie de PI adaptée ne doit pas se faire en réaction à une situation imprévue ou au comportement douteux d’un concurrent. Une stratégie de PI se doit d’être adaptée aux … Continuer la lecture

Je veux faire don de mon brevet au public – devrais-je le faire ?

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Licences et contrats, Litige
Les billets de ce blogue traitent souvent des meilleures stratégies pour protéger vos inventions par brevet. Après tout, dans la majorité des cas, l’inventeur veut obtenir des droits exclusifs qui empêcheront l’exploitation de son invention par toute autre personne. Imaginez maintenant la situation inverse : qu’arrive-t-il si l’inventeur, ayant déjà obtenu son brevet, décide d’autoriser le … Continuer la lecture

Des examinateurs européens en ville

Photo of Pierre T. Nguyen Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Événements, Général
Les praticiens en brevet sont souvent frustrés par l’Office européen des brevets, à cause de différences fondamentales importantes entre le droit des brevets nord-américain et celui européen.  Qui plus est, une importante alternative au système actuel de brevets nationaux européens est mis en place, le brevet unitaire européen. L’IPIC organise donc un lunch-conférence le 27 … Continuer la lecture

La force d’un brevet américain – Il anéantit vos concurrents

Personnes-ressources : NRF Digital Team, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Litige, Technologies de l'information
L’auteur aimerait remercie Camille Hartley, étudiante à nos bureaux de Montréal, pour son aide avec cet article. Un épisode récent, survenu au célèbre « Consumer Electronics Show » à Las Vegas en janvier dernier, illustre bien les recours disponibles aux détenteurs de brevets américains. Lors de l’évènement, une  «start-up »  californienne a fait saisir du matériel … Continuer la lecture

Connaissez-vous l’Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada?

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Droit d'auteur, Marques de commerce
L’Institut de la Propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est l’association professionnelle qui régit la profession des agents de brevets et de marques de commerce. Parmi les sujets chauds de l’heure, l’IPIC a joué un rôle central dans l’obtention du « privilège » pour les agents de brevets (lire l’article de Reno Lessard ici), et travaille actuellement à la création … Continuer la lecture

Dessins industriels : modèles 3D acceptés à l’OHMI!

Photo of Pierre T. Nguyen Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le Publié dans Dessins industriels
On connaît tous maintenant la pertinence et la valeur de dessins industriels pour protéger les aspects visuels d’un produit. Il a notamment été question de la contrefaçon de « design patent » d’Apple par Samsung ici. L’équivalent du dessin industriel canadien en Europe est le dessin ou modèle communautaire, géré l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur … Continuer la lecture

Designers, êtes-vous prêts pour les enregistrements de dessins en vertu du système de La Haye?

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Dessins industriels, Procédure
Le 13 mai 2015, l’adhésion des États-Unis au système de La Haye est devenue effective, permettant par le fait même aux entreprises canadiennes ayant un établissement d’affaires réel aux États-Unis de déposer leur demande d’enregistrement en vertu de cette convention internationale. Les autres entreprises canadiennes pourront sans doute le faire sous peu, car l’adhésion du … Continuer la lecture

Du nouveau concernant le programme Premier brevet!

Photo of Reno Lessard Personnes-ressources : Reno Lessard, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Général
En octobre 2013, le gouvernement du Québec annonçait la création du programme Premier brevet découlant de la « Politique nationale de la recherche et de l’innovation 2014-2019 ». Or, comme vous l’avez peut-être vous-même remarqué, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale en mars 2014, une certaine incertitude régnait quant à la continuité du programme. … Continuer la lecture

PI 2.0 : la modernisation du cadre opérationnel canadien de la propriété intellectuelle

Photo of Sofia Lopez Bancalari (CA) Personnes-ressources : Sofia Lopez Bancalari (CA), le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Événements, Marques de commerce
Le 28 avril dernier, à notre bureau de Montréal, nous avons organisé une conférence portant sur les principales modifications touchant la propriété intellectuelle au Canada, notamment les marques de commerce, les brevets et les dessins industriels, leurs effets sur les entreprises et les outils disponibles pour vous aider à mieux vous protéger et faire respecter … Continuer la lecture

Finalement, une partie du “file wrapper” en ligne à l’OPIC!

Photo of Pierre T. Nguyen Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Général
Faut le voir pour le croire…  On l’avait annoncée, l’informatisation des dossiers de brevets à l’OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada).  Chose maintenant faite… en partie! Voici donc le lien vers la base de données « brevets » de l’OPIC : http://www.cipo.ic.gc.ca/opic-cipo/cpd/eng/introduction.html Pourquoi cette informatisation est-elle importante?  Parce qu’elle permet un accès plus rapide au dossier … Continuer la lecture

La Cour d’appel fédérale du Canada élargit la portée de la protection des dessins industriels

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Dessins industriels
Je vous présente aujourd’hui un nouveau billet signé Geneviève Hallé-Désilets, stagiaire au bureau de Québec. *** Rédigé par Geneviève Hallé-Désilets Le 4 mai dernier, dans l’affaire Zero Spill Systems Inc. v. Heide, la Cour d’appel fédérale du Canada a fourni un nouvel éclairage sur le champ d’application de la Loi sur les dessins industriels (ci-après, la … Continuer la lecture

Le pot de beurre d’arachide qui protège vos manches (ou essai sur la pertinence d’une étude en brevetabilité)

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Dessins industriels
En parcourant notre blogue hier soir, je remarquais qu’aucun de mes collègues ne s’était, jusqu’ici, lancé dans l’aventure d’expliquer à quoi sert une étude en brevetabilité. Bien entendu, toute personne s’étant déjà aventurée dans une démarche de brevet sait qu’il s’agit d’une étape optionnelle où une opinion est émise par notre agent de brevet préféré … Continuer la lecture

Cadeau de Noël?

Photo of Pierre T. Nguyen Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Général
Nous avions parlé dans ce billet des importants changements proposés à la Loi sur les brevets par le projet de loi C-43 ?  Eh bien, le projet de loi a reçu la sanction royale le 16 décembre – merci John Pivnicki pour le tuyau! Ce que ça veut dire?  Le projet de loi est accepté et … Continuer la lecture

Importants changements à la Loi sur les brevets

Photo of Pierre T. Nguyen Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Général
Déjà commenté çà et là : le projet de loi C-43, annoncé il y a quelques jours, mènera à d’importants changements à la Loi sur les brevets.  Plus de détails sont disponibles ici. En gros? Le Patent Law Treaty (PLT pour les intimes) est un traité signé au tournant du millénaire par plusieurs pays, visant à … Continuer la lecture

Les brevets de la Coupe du Monde de soccer de la FIFA

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Événements
À l’approche de la finale de la Coupe du Monde, et peu importe votre pays de prédilection, vous avez certainement vécu, de près ou de loin, une certaine fébrilité au courant des dernières semaines. Il s’agit, après tout, d’un évènement qui attire plus de spectateurs que les Jeux Olympiques (statistiques). Si vous êtes, comme moi, … Continuer la lecture

Le dessin industriel : une question d’ornementation!

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Droit d'auteur
Si vous êtes un lecteur avide des Actifs créatifs, vous connaissez déjà le dessin industriel : ce membre peu connu de la grande famille de la propriété intellectuelle qui empêche de copier les caractéristiques visuelles des produits fabriqués à plus de 50 exemplaires. J’aimerais réitérer que le fait que le dessin industriel soit encore peu connu et sous-utilisé … Continuer la lecture

Joyeux 10ème anniversaire au dessin communautaire européen!

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Dessins industriels
Le 1er avril 2013 se fêtait le 10ème anniversaire du dessin communautaire européen.   Pour ceux qui le connaissent moins, le dessin communautaire européen est l’équivalent européen au dessin industriel Canadien (industrial design) ou au brevet de design (design patent) des États-Unis, soit ce merveilleux mécanisme de propriété intellectuelle qui permet de protéger l’apparence visuelle de vos articles, autant … Continuer la lecture

Dessin industriel international: Obama signe!

Photo of Pierre T. Nguyen Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le Publié dans Dessins industriels
Par: Pierre Nguyen Le monde du dessin industriel a été sujet à de nouvelles majeures à la fin décembre 2012: Barack Obama a ratifié un projet de loi visant l’annexion des États-Unis à l’Arrangement de La Haye pour les dessins et modèles industriels internationaux. Ces nouvelles sont passées quelque peu inaperçues parmi les préparatifs des … Continuer la lecture
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