Category Archives: Général

N’oublions pas les changements à venir au niveau du droit d’auteur au Canada!

Personnes-ressources : Louis Gratton, le 27 novembre, 2018 Publié dans Droit d'auteur, Général

Dans la foulée du projet de loi omnibus C-86, déposé le 29 octobre dernier, et discuté dans nos récents billets, des modifications importantes sont également à prévoir du côté de la Loi sur le droit d’auteur (Loi). Ces modifications sont regroupées en deux catégories principales: Avis de prétendue violation. Un nouvel article a été introduit … Continuer à lire

Ça y est nous y sommes!

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 15 novembre, 2018 Publié dans Général, Marques de commerce

Après des années d’attente et de préparation, le gouvernement canadien a finalement annoncé la date d’adhésion du pays au Protocole de Madrid, au Traité de Singapour et à l’Arrangement de Nice. Ces trois traités modifieront de façon très importante le droit des marques tel que nous le connaissons depuis des dizaines d’années. La Canada rejoindra … Continuer à lire

Eh non, ce n’est pas terminé : d’autres changements sont à venir au niveau du droit des marques au Canada !

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 8 novembre, 2018 Publié dans Général, Marques de commerce

À l’aube de l’adhésion du Canada au Protocole de Madrid et à l’Arrangement de Nice qui affecteront tout particulièrement le droit des marques, le récent projet de loi omnibus sur le budget – projet de loi C-86 – déposé le 29 octobre dernier par le gouvernement fédéral, propose d’autres modifications importantes à plusieurs lois canadiennes … Continuer à lire

Le Collège des agents de brevets et agents de marques de commerce : le cadre proposé par le projet de loi omnibus C-86

Personnes-ressources : Reno Lessard et Marie-Hélène Rochon (CA), le 7 novembre, 2018 Publié dans Brevets, Général, Marques de commerce

Le projet de loi omnibus C-86, déposé le 29 octobre dernier, et discuté lors de notre plus récent billet, apporte des modifications importantes à la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle. Plus spécifiquement, la sous-section 7D de ce projet de loi est consacrée à la mise en œuvre d’une loi complètement nouvelle – la … Continuer à lire

Impacts du projet de loi omnibus C-86 sur la Loi sur les brevets

Personnes-ressources : Reno Lessard et Marie-Hélène Rochon (CA), le 1 novembre, 2018 Publié dans Brevets, Général, Procédure

Le plus récent projet de loi omnibus du gouvernement fédéral comprend des modifications importantes à la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle. Le projet de loi, connue sous le nom de « Loi n°2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures » (projet … Continuer à lire

L’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMCA) nivèle le terrain de jeu entre le Canada et l’Union européenne pour les médicaments biologiques

Personnes-ressources : Philippe Duquette, le 10 octobre, 2018 Publié dans Brevets, Général, Procédure, Sciences de la vie

Les médicaments biologiques sont complexes car ils sont issus du métabolisme d’un organisme vivant. Il peut s’agir entre autres d’un virus, d’un sérum thérapeutique, d’une toxine, d’une antitoxine, d’un vaccin, de sang ou de ses composants ou dérivés, ou encore de produits allergéniques qui peuvent servir à la prévention, le traitement ou la guérison d’une … Continuer à lire

L’ALÉNA/AEUMCA et votre portfolio de brevets : ce que vous devez savoir

Personnes-ressources : Philippe Duquette, le 9 octobre, 2018 Publié dans Brevets, Général, Procédure, Sciences de la vie

L’accord États-Unis-Mexique-Canada auquel le Canada a adhéré le 30 septembre dernier réserve une belle surprise pour votre portfolio de brevets. En effet, l’entente comporte des mesures permettant le rajustement du terme des brevets canadiens. Rappelons pour la petite histoire que le brevet canadien possède un terme de 20 ans à partir de la date de … Continuer à lire

Focus IP pour le gouvernement fédéral!

Personnes-ressources : Brian Daley, le 2 mai, 2018 Publié dans Général

Le gouvernement du Canada vient d’annoncer une « Stratégie en matière de propriété intellectuelle ». Il propose de faciliter l’exercice des droits de propriété intellectuelle par leurs titulaires, tout en décourageant l’utilisation de la propriété intellectuelle de « mauvaise foi ». La proposition fournit peu d’informations sur ce que cela signifiera en réalité. Avec une élection fédérale prévue en … Continuer à lire

Pas de protection du droit d’auteur pour le « selfie monkey »!

Personnes-ressources : Michel Bélanger-Roy, le 25 avril, 2018 Publié dans Droit d'auteur, Général

Lundi, une cour d’appel américaine a tranché : un singe ne peut pas intenter de poursuite pour la contrefaçon de ses selfies en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur. Rappel des événements : en 2011, le photographe David Slater est en Indonésie afin de réaliser un reportage sur les macaques. Alors qu’il s’éloigne de … Continuer à lire

Quand deux systèmes de brevets ne semblent pas s’accorder

Personnes-ressources : Christian Cawthorn, le 11 avril, 2018 Publié dans Brevets, Général

Vous nous avez probablement entendu depuis longtemps vous suggérer d’éviter de déposer des demandes de brevet au nom de plus d’un demandeur. L’histoire qui suit illustre exactement ce propos. Pour ceux d’entre vous qui œuvrez dans le domaine des sciences de la vie, vous connaissez probablement déjà la technologie « CRISPR », cette technologie qui a été … Continuer à lire

L’intelligence artificielle à la rescousse de votre chaîne d’approvisionnement

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 9 avril, 2018 Publié dans Brevets, Événements, Général

Peu importe la taille d’une entreprise, cette dernière doit nécessaire gérer une chaîne d’approvisionnement. Véritable casse-tête logistique auquel l’intelligence artificielle peut amener des solutions performantes et innovantes. Cette formation qui se tiendra à notre bureau de Montréal le 16 avril prochain s’adresse à ceux et celles qui désirent implémenter une solution IA à leur chaîne … Continuer à lire

L’étiquette du vin!

Personnes-ressources : Sébastien Clark, le 4 avril, 2018 Publié dans Affichage commercial, Général

L’étiquette d’un vin est bien plus qu’un morceau de papier apposé sur une bouteille. Pour certains, affectueusement qualifiés de buveurs d’étiquettes, elle est gage de prestige, de richesse, voire de convoitise. Pour d’autres artistes et épicuriens de ce monde, elle est une œuvre d’art à part entière, une expression graphique de la personnalité du vin. … Continuer à lire

Une mise en vente dangereuse pour une invention!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 21 mars, 2018 Publié dans Brevets, Général

Quand on parle de loi sur les brevets aux États-Unis, on doit souvent s’attendre à des différences marquantes avec le reste de l’univers. Que l’on pense au fameux « first to invent », ou encore aux « inter partes review », la loi américaine a ses unicités. Une de ces unicités a récemment fait les manchettes dans la décision … Continuer à lire

Impact prévisible du Brexit sur les marques de l’Union européenne

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 6 mars, 2018 Publié dans Brevets, Général, Marques de commerce

Nous savons qu’en juin 2016 le Royaume-Uni a voté par voie de référendum son retrait de l’Union européenne. Cette procédure aura des impacts majeurs sur les relations entre les parties quant à plusieurs enjeux économiques et sociaux. Parmi les changements à venir il y a bien sûr tous ceux touchant les brevets, marques de commerce, … Continuer à lire

Des secrets derrière la formule secrète

Personnes-ressources : Jonathan Chong, le 27 février, 2018 Publié dans Général, Secret Industriel

L’amour des fans de Nutella a donné lieu à des émeutes dans des supermarchés français suite à une promotion ayant fait chuté de 70% le prix de la pâte à tartiner parfumée à la noisette et au cacao. Ceci fait suite à des plaintes de consommateurs ayant découvert qu’il y avait eu un ajustement à … Continuer à lire

La Cour Fédérale se prononce sur les Ordonnances de Confidentialité « Yeux des Avocats et Experts Seulement » dans le cadre d’un litige

Personnes-ressources : Nikita Stepin, le 19 février, 2018 Publié dans Général, Litige

Venant rajouter une couche à un secteur du litige en propriété intellectuelle en pleine évolution, la Cour fédérale a récemment confirmé dans la décision Arkipelago Architecture Inc. v. Enghouse Systems Limited qu’une ordonnance de confidentialité restrictive protégeant de l’information confidentielle commerciale très sensible produite dans le cadre de la procédure peut être émise, si celle-ci … Continuer à lire

Le Canadien contre le… Kraken de Seattle?

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 15 février, 2018 Publié dans Général, Marques de commerce

Tout Québécois, toute Québécoise aimant le hockey doit souhaiter le retour des Nordiques et de la rivalité avec le Canadien. Or, on apprend qu’une entité nommée le Oak View Group a postulé officiellement pour une équipe d’expansion à Seattle. En parallèle, le registre des marques du USPTO nous apprend que le Oak View Group s’est activé … Continuer à lire

Paiements électroniques : le billet a-t-il encore cours légal?

Personnes-ressources : Jonathan Chong, le 13 février, 2018 Publié dans Brevets, Général, Technologies de l'information

Une tendance du 21e siècle est la transition des choses tangibles aux choses intangibles. Des petites entreprises, plutôt des restaurants, n’acceptent plus l’argent comptant; la seule façon de payer est par carte de débit ou de crédit. Mais comment peuvent-ils refuser d’accepter l’argent comptant lorsque les billets sont mis en circulation par la Banque du … Continuer à lire

Principales nouvelles de l’année 2017 dans le secteur pharmaceutique

Personnes-ressources : Jonathan Chong, le 7 février, 2018 Publié dans Brevets, Général

Mes collègues Jillian Hyslop, Tracey Stott, Kristin Wall et Jordana Sanft ont fait un aperçu des principales nouvelles de l’année 2017 dans le secteur pharmaceutique. Il y a eu plusieurs changements dans la jurisprudence et aussi à la législation. Selon moi, le plus important développement dans la jurisprudence est la mort de la doctrine de … Continuer à lire

L’Intelligence Artificielle débarque chez les Grammy’s

Personnes-ressources : James Reid, le 30 janvier, 2018 Publié dans Brevets, Événements, Général, Médias sociaux

Si vous êtes amateur de musique, vous avez sans doute apprécié les performances des artistes dimanche soir dernier lors de la 60e cérémonie des Grammy Awards qui se déroulait cette année dans la grande métropole de New York. Vous ne le saviez peut-être pas, mais l’un des principaux invités présents au Madison Square Garden n’était … Continuer à lire

Les drones en plein envol!

Personnes-ressources : A. Sasha Mandy, le 29 janvier, 2018 Publié dans Billets non catégorisés, Brevets, Droit d'auteur, Événements, Général, Renseignements personnels, Technologies de l'information

Si vous utilisez des drones, en fabriquez, ou offrez des services avec ces véhicules aériens, ne manquez pas notre déjeuner-conférence du jeudi 8 février 2018. Lors de cet évènement, entreprises et experts aborderont les enjeux commerciaux et légaux en cette ère des drones. Soyez au rendez-vous pour cette opportunité de réseautage unique qui vise à … Continuer à lire

Histoires de hockey (prise 3)

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 23 janvier, 2018 Publié dans Droit du divertissement, Événements, Général, Marques de commerce

Ça y est, les journaux de masse en parlent… La nouvelle franchise de la Ligue nationale de hockey, les Vegas Golden KnightsTM, font face à une opposition pour l’enregistrement de leur marque au USPTO. Notre expert Jean-François Drolet commente : JFD : on ne peut pas dire que le club de hockey aura une victoire facile sur … Continuer à lire

La mort de la doctrine de la promesse!

Personnes-ressources : Brian Daley, le 17 janvier, 2018 Publié dans Brevets, Général

La « doctrine de la promesse » est une « invention » des tribunaux canadiens. Selon cette doctrine, si une demande de brevet promet une utilité précise, c’est seulement si cette promesse est tenue que l’invention peut avoir l’utilité requise. Cette doctrine, qui va à l’encontre de la loi dans d’autres pays industrialisés, a mené a … Continuer à lire

La PI dans la mire

Personnes-ressources : Danièle Boutet et Joanne Chriqui (CA), le 20 octobre, 2017 Publié dans Général, Marques de commerce

La Cour fédérale conclut que les décisions partagées sont autorisées en vertu du paragraphe 38(3) de la Loi sur les marques de commerce Octobre 2017 Marques de commerce et stratégie de marque La Cour fédérale a récemment accueilli l’appel de Les Marques Métro / Metro Brands S.E.N.C. (Metro) de la décision de la Commission des … Continuer à lire