Category Archives: Général

Petite entité en Inde, gros remboursement?

Le 21 septembre dernier, l’Inde a amendé ses Règles sur les brevets de manière à offrir aux universités et autres institutions d’éducation une réduction de 80 % des taxes gouvernementales devant être payées pour toutes les demandes de brevet faites au nom d’une université ou d’une institution d’éducation. Pour se prévaloir de cette réduction, tout … Continuer à lire

Webinaire – À travers le prisme de l’IA : différends en matière de propriété intellectuelle

Personnes-ressources : Jonathan Chong, le 21 septembre, 2021 Publié dans Billets non catégorisés, Événements, Général, Stratégie de PI, Technologies de l'information

L’intelligence artificielle fait désormais partie du plan d’affaires de plusieurs entreprises. Elle peut créer de nouvelles opportunités mais peut aussi engendrer de nouveaux risques liés à de multiple domaines de la propriété intellectuelle. Le webinaire du jeudi 23 septembre, 12 h (heure de l’Est), discutera de : L’IA à la jonction entre le droit … Continuer à lire

Modernisation du cadre du droit d’auteur

Personnes-ressources : Renaud Garon Gendron, le 16 août, 2021 Publié dans Droit d'auteur, Événements, Général, Technologies de l'information

C’est dans l’air du temps: le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle (IA) et l’Internet des objets (IdO) le 16 juillet dernier. Dans le cadre de cette consultation, le gouvernement souhaite recevoir des soumissions, notamment sur les questions suivantes : Une exception pour … Continuer à lire

Juillet, le temps des changements à l’OPIC

Personnes-ressources : Christian Cawthorn, le 15 juillet, 2021 Publié dans Brevets, Événements, Général, Stratégie de PI

Il semble que l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ait pris l’habitude de soumettre en plein été, durant la saison des vacances, des modifications aux Règles sur les brevets qu’elle voudrait voir mises en place. En effet, durant l’été 2019, l’OPIC avait soumis un remaniement complet des Règles sur les brevets. L’OPIC revient … Continuer à lire

Marques de commerce: L’emprise des douanes chinoises

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 6 juillet, 2021 Publié dans Affichage commercial, Général, Marques de commerce, Publicité, Stratégie de PI

Par Henri Lajeunesse Les activités d’approvisionnement et d’exportation chinoise ne sont plus une simple question de douane. Un nombre croissant d’entreprises nord-américaines se voient dorénavant soumises aux lois chinoises sur les marques de commerce. En effet, la politique douanière chinoise a conclu que même les marchandises exclusivement destinées à l’exportation tombaient désormais sous le droit … Continuer à lire

Tendances en litiges de brevets d’inventions « tech » et « mec »

Personnes-ressources : Renaud Garon Gendron, le 15 juin, 2021 Publié dans Brevets, Général, Litige, Stratégie de PI, Technologies de l'information

Dans ce IP Monitor intitulé Recent trends in tech & mech patent litigation, nos collègues Christopher A. Guerreiro et Colin Hyslop font une revue des décisions et tendances récentes en Cour fédérale dans le domaine des litiges concernant les brevets technologiques et mécaniques. Ils y notent notamment une certaine ouverture de la part de la … Continuer à lire

Quoi de neuf en propriété intellectuelle en ce moment au Québec?

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 29 avril, 2021 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Droit d'auteur, Événements, Général, Licences et contrats, Marques de commerce, Sciences de la vie, Secret Industriel, Stratégie de PI, Technologies de l'information

En tant que passionné de la propriété intellectuelle (PI), je suis fier de ma province lorsque nos entreprises, de toutes tailles, maîtrisent les notions de PI et prennent des décisions éclairées à cet égard. Lorsqu’elles s’outillent pour compétitionner dans un monde de plus en plus international, et y prendre la place qui leur revient. De … Continuer à lire

Modifications aux Règles des Cours fédérales : introduction de la proportionnalité et modification de la procédure des requêtes devant la Cour d’appel fédérale

Personnes-ressources : Brian R. Daley (CA), Joanne Chriqui (CA) et Jonathan Chong, le 26 avril, 2021 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Droit d'auteur, Général, Litige, Procédure

Nos collègue Morgan Westgate expliquent (en anglais seulement) les modifications proposées aux Règles des cours fédérales qui visent la proportionnalité, l’abus de la procédure et les requêtes devant la Cour d’appel fédérale. Proportionnalité et abus de la procédure Afin de contrer la tendance de certaines parties à abuser des droits qui leur sont accordés par … Continuer à lire

Prenez le contrôle de votre information confidentielle afin de sauvegarder la validité de votre brevet

Personnes-ressources : Jonathan Chong, le 7 avril, 2021 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Général, Litige, Secret Industriel, Stratégie de PI

Une décision récente de la Cour fédérale est un rappel de prendre des mesures afin de sauvegarder votre information confidentielle. Le brevet en question portait sur un système de surveillance de l’usage d’électricité, et la Cour a conclu que toutes les revendications en question, sauf une, sont invalides à cause d’une divulgation antérieure d’un document … Continuer à lire

Maîtres chez nous?

Personnes-ressources : John Jahchan et John Pivnicki, le 3 février, 2021 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Général, Marques de commerce

La semaine dernière, l’Office de la propriété intellectuelle canadien (OPIC) a publié un rapport de statistiques sur l’activité en propriété intellectuelle au Canada pendant la dernière décennie. Le rapport indique aussi le niveau d’activité des canadiens en propriété intellectuelle à l’étranger. En 2019, parmi les 36,000 demandes de brevets déposées au Canada, les demandeurs provenant … Continuer à lire

Pandémie: Les cours fédérales adaptent leurs pratiques

Personnes-ressources : Brian R. Daley (CA), le 27 septembre, 2020 Publié dans Billets non catégorisés, Brevets, Covid-19, Droit d'auteur, Général, Litige, Marques de commerce

La Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale du Canada sont les tribunaux les plus souvent utilisés pour trancher des litiges concernant la propriété intellectuelle au Canada. Ces cours fédérales, comme la plupart des tribunaux au Canada, ont dû adapter et modifier leurs pratiques en raison de la pandémie. Voici donc notre mise à jour sur … Continuer à lire

Nouveaux incitatifs fiscaux en matière de propriété intellectuelle

Personnes-ressources : Camille Provencher et Arvin Khodayari, le 18 août, 2020 Publié dans Général

Depuis plusieurs années, le gouvernement québécois tente de favoriser le développement de la propriété intellectuelle dans la province à l’aide d’incitatifs fiscaux. Cette intention s’est davantage concrétisée dans le budget provincial 2020-2021 divulgué le 10 mars dernier. En effet, le ministre des Finances a annoncé deux nouvelles initiatives qui ont pour objectif d’inciter l’innovation et … Continuer à lire

Une dernière prolongation des délais au Canada

Personnes-ressources : John Jahchan, le 6 août, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19, Général

L’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé le 5 août 2020 une dernière prolongation des délais qui prendra fin le 21 août 2020. Cette prolongation concerne les brevets, marques de commerces, et dessins industriels. Au final, les délais venant à échéance entre le 16 mars 2020 et le 21 août 2020 sont … Continuer à lire

Cour d’appel fédérale : Bien sûr que les Cours fédérales peuvent interpréter les contrats!

Personnes-ressources : Judith Robinson et Bianca Pietracupa (CA), le 4 août, 2020 Publié dans Général, Licences et contrats

La Cour d’appel fédérale a confirmé que les Cours fédérales pouvaient interpréter, et interprètent dans les faits, les contrats conclus entre des particuliers tant que l’objet relève de leur ressort.[i] En l’absence de compétence spécifique accordée par la loi, les parties ne peuvent faire valoir de réclamation contractuelle devant la Cour fédérale dans le but … Continuer à lire

La NFL en mode innovation… participative

Personnes-ressources : Jérôme Lafrenière, le 7 juillet, 2020 Publié dans Général

Nul besoin d’avoir soi-même vécu un solide « casque-à-casque » face à un adversaire survolté pour grimacer lorsqu’il en survient un pendant un match de la NFL qu’on visionne depuis son salon. Bien que les émotions ressenties par un partisan puissent s’approcher de celles d’un joueur sur la ligne de mêlée, on se doute que même le … Continuer à lire

La Cour fédérale favorise les audiences virtuelles pour les affaires de propriété intellectuelle

Personnes-ressources : Bianca Pietracupa (CA), Brian R. Daley (CA) et Camille Provencher, le 1 juin, 2020 Publié dans Covid-19, Général, Litige

La Cour fédérale du Canada a adopté les audiences virtuelles comme solution à l’arrêt prolongé des activités causé par la Covid-19. Tout en prenant acte des préoccupations de certains plaideurs concernant l’équité procédurale et la sécurité de l’information dans de récents arrêts, la Cour craint davantage qu’une justice retardée ne devienne un déni de justice. … Continuer à lire

Secrets industriels : un gros pas pour le Canada

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 20 mai, 2020 Publié dans Général, Renseignements personnels, Secret Industriel, Stratégie de PI

Bien qu’omniprésent, le secret industriel est une forme de propriété intellectuelle souvent oubliée, mais cruciale. Le secret industriel est souvent au cœur des actifs les plus importants d’une entreprise, que l’on pense à la recette du Coca Cola ou au code source du moteur de recherche de Google. L’Accord Canada-États-Unis-Mexique a mené à la promulgation … Continuer à lire

Notre pionnière

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 13 mai, 2020 Publié dans Général

Notre communauté de propriété intellectuelle a perdu une grande dame, miss Joan Clark. Elle était la pionnière du notre groupe de propriété intellectuelle chez Ogilvy Renault, bien avant la fusion avec l’agence de brevets d’Alan Swabey, à une époque où il fallait y croire. Notre collègue Robert Mitchell explique son parcours d’exception : « Après avoir obtenu … Continuer à lire

Skynet, inventeur d’un brevet américain?

Personnes-ressources : Reno Lessard et Victor Azzi, le 7 mai, 2020 Publié dans Brevets, Général, Stratégie de PI, Technologies de l'information

Avec les avancées récentes en apprentissage automatique, ce n’était qu’une question de temps avant qu’une invention origine entièrement d’une machine d’intelligence artificielle. C’est en effet le cas de « Device for Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience », une machine à créativité mieux connue sous le nom de DABUS, qui est à l’origine de deux inventions en instance … Continuer à lire

En entrevue aujourd’hui : l’OPIC

Personnes-ressources : Patrice Préville, le 4 mai, 2020 Publié dans Brevets, Général

Bien que dans le passé les entrevues avec des examinateurs de brevets canadiens n’étaient pas très courantes, leur utilisation s’est un peu plus étendue. Un tour d’horizon : L’OPIC encourage maintenant les examinateurs à communiquer par téléphone avec l’agent de brevets nommé dans des situations où cette démarche est susceptible de faire avancer la poursuite d’une … Continuer à lire

L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 2)

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 20 avril, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19, Général, Sciences de la vie

Bien que les bureaux des brevets mettent en place des mesures assouplies pour permettre aux innovateurs de repousser certains délais de poursuite de brevets,[1] l’innovation au sein même du Québec continue. Rien de tel qu’une période de confinement pour alimenter l’esprit créatif de nos innovateurs. Je me suis entretenue avec Alexis Vallée-Bélisle, professeur agrégé au … Continuer à lire

Ralentissement? Quel ralentissement?

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 15 avril, 2020 Publié dans Brevets, Général

Le USPTO, c’est connu, est un bureau des brevets puissant, avec plus de 12,000 employés, son autofinancement, sa rapidité d’exécution, sa plateforme électronique. Pandémie ou non, le USPTO semble garder le cap dans ses dossiers. En voici un exemple dans un de nos dossiers, tel que vécu au cours des six dernières semaines: 28 février : réception … Continuer à lire

COVID-19 : Et maintenant le USPTO…

Personnes-ressources : John Jahchan, le 2 avril, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19, Général

Le USPTO offre maintenant une prolongation pour certains délais entre le 27 mars 2020 et le 30 avril 2020 inclusivement. La prolongation est de 30 jours à partir du délai original. Par exemple, les délais pour la réponse à une lettre officielle d’un examinateur et le paiement de la taxe de délivrance peuvent être prorogés … Continuer à lire

COVID-19 : sommaires de délais et mesures adoptées par les bureaux de brevets situés dans les Amériques à la suite de la pandémie.

Personnes-ressources : Prateep Pakavathkumar et John Jahchan, le 1 avril, 2020 Publié dans Général

Résumé Comme nous l’avons rapporté antérieurement , plusieurs bureaux de brevets à travers le monde ont adopté des mesures spéciales pour faire face aux retards inévitables engendrés par la pandémie de COVID-19, et notamment l’OPIC, l’USPTO, et l’OEB ainsi que les bureaux de brevets situés en Asie, en Afrique et en Océanie . Ce billet vise … Continuer à lire