Bien que les bureaux des brevets mettent en place des mesures assouplies pour permettre aux innovateurs de repousser certains délais de poursuite de brevets,[1] l’innovation au sein même du Québec continue. Rien de tel qu’une période de confinement pour
Ralentissement? Quel ralentissement?
Le USPTO, c’est connu, est un bureau des brevets puissant, avec plus de 12,000 employés, son autofinancement, sa rapidité d’exécution, sa plateforme électronique. Pandémie ou non, le USPTO semble garder le cap dans ses dossiers. En voici un exemple dans
COVID-19 : Et maintenant le USPTO…
Le USPTO offre maintenant une prolongation pour certains délais entre le 27 mars 2020 et le 30 avril 2020 inclusivement. La prolongation est de 30 jours à partir du délai original. Par exemple, les délais pour la réponse à une
COVID-19 : sommaires de délais et mesures adoptées par les bureaux de brevets situés dans les Amériques à la suite de la pandémie.
Résumé
Comme nous l’avons rapporté antérieurement , plusieurs bureaux de brevets à travers le monde ont adopté des mesures spéciales pour faire face aux retards inévitables engendrés par la pandémie de COVID-19, et notamment l’OPIC, l’USPTO, et l’OEB ainsi que
Le Canada s’octroie le pouvoir d’utiliser des inventions
Des mesures d’urgence seront maintenant disponibles aux Canadiens et aux entreprises canadiennes en vertu du projet de loi C-13 qui a obtenu la sanction royale le 25 mars 2020. Le projet de loi C-13 édicte des changements à plus d’une
MISE À JOUR SUR LA COVID-19: l’OPIC prolonge de nouveaux les délais en réponse à la perturbation causée par le virus
Suite à ses annonces du 16 et du 19 mars 2020, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié le 27 mars une mise à jour concernant les mesures adoptées en réponse à la propagation de