La pandémie causée par le COVID 19 et le ralentissement du commerce international qui en a résulté ont mis en évidence certains défis auxquels est confrontée une chaîne d’approvisionnement intégrée à l’échelle mondiale, comme la pénurie d’équipements de protection
Licences et contrats
Cour d’appel fédérale : Bien sûr que les Cours fédérales peuvent interpréter les contrats!
La Cour d’appel fédérale a confirmé que les Cours fédérales pouvaient interpréter, et interprètent dans les faits, les contrats conclus entre des particuliers tant que l’objet relève de leur ressort.[i] En l’absence de compétence spécifique accordée par la loi,…
L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 4)
Cet article s’inscrit dans notre série penchée sur les initiatives innovantes lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.
Au début d’avril, mon collègue Fortunat Nadima Nadima nous a révélé que plusieurs entreprises multinationales…
Gestion des marques en ligne : éviter les influenceurs toxiques
Co-auteurs : Elizabeth Williams et Amy Grenon
La protection des marques en ligne doit être prise en considération, d’autant plus face à l’évolution du comportement des consommateurs, à l’incertitude du marché et à la désinformation endémique. Les influenceurs avec un…
Du nouveau sur la signification d’une demande en marques de commerce…et un rappel sur les clauses d’arbitrage !
Auteur: Erika Bergeron-Drolet
Une compagnie internationale et son distributeur local ont une dispute au sujet de leur entente, qui prévoit que tout litige sera soumis à l’arbitrage. À qui le distributeur peut-il signifier sa demande introductive d’instance? Les tribunaux québécois…
La propriété intellectuelle des Jeux olympiques
Un grand merci à Marie-Laurence Lefebvre, stagiaire de notre bureau de Québec, pour cet excellent article!
Au terme des Jeux olympiques de Rio 2016, le Canada aura remporté 22 médailles, égalant ainsi son record établi aux Jeux olympiques d’Atlanta non…