Les billets de ce blogue traitent souvent des meilleures stratégies pour protéger vos inventions par brevet. Après tout, dans la majorité des cas, l’inventeur veut obtenir des droits exclusifs qui empêcheront l’exploitation de son invention par toute autre personne. Imaginez
Licences et contrats
Les photographes n’aiment pas Google Images
Auteur: Eric Bellemare
C’est à tout le moins la position défendue par Getty Images, Inc. (Getty), influente agence de photographie américaine qui représente plus 200 000 photojournalistes.
Getty a déposé la semaine dernière, à titre de « tiers…
L’affaire Canadian Standards Association et les limites de l’utilisation équitable dans un contexte commercial
Auteur: Eric Bellemare
L’utilisation équitable, élevée au rang de droit des utilisateurs par le plus haut tribunal du pays, demeure une exception à la loi qui ne sera applicable que dans certaines circonstances. Ses fins ne peuvent être interprétées si…
Le retour des trolls

Ce n’est pas d’hier qu’on parle de patent trolls aux Actifs créatifs. Je pense notamment aux billets intitulés Les brevets et le hockey et La chasse aux chasseurs de brevets, de ma collègue Alexandra Daoud (oui, vous avez bien lu…
À vos marques, prêts, CRISPRez! ou Comment les brevets s’invitent dans une révolution biotechnologique
Il n’y a pas si longtemps, la manipulation génétique était réservée à une poignée d’élu(e)s ayant obtenus ou en train de faire maîtrise ou doctorat. Le processus était long, dans certains cas inexact et habituellement onéreux. Mais depuis les trois…
Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 3 – la demande de brevet en continuation-en-partie

Ce billet est le dernier de trois billets qui explorent les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis.
La demande en continuation-en-partie se distingue de la demande en continuation par le fait qu’on…