Category Archives: Marques de commerce

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Développements dans le procès opposant Postes Canada et Geolytica

Le procès en Cour fédérale opposant Postes Canada à la société Geolytica vient de connaître des développements intéressants puisque Postes Canada a décidé d’ajouter une corde à son arc et d’attaquer Geolytica non plus seulement sur le terrain du droit d’auteur mais aussi sur celui des marques de commerce.

Retour sur les faits

Postes Canada, ou jusqu’en 1981 le Département des bureaux de postes du gouvernement du Canada, a débuté dans les années soixante-dix une compilation de données géographiques et postales dans une base de donnée (la « Base de données »). Ces données géographiques ont été traduites dans une … Continue Reading

Contrefaçon: Bientôt plus de mordant dans les lois canadiennes

Le gouvernement canadien a publié vendredi dernier un nouveau projet de loi très important dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Le titre un peu paternaliste de l’annonce (« Le gouvernement Harper protège les Canadiens contre les produits contrefaits ») ne laisse planer aucun doute quant aux intentions du gouvernement : s’attaquer plus sévèrement à la contrefaçon.

Et c’est une bonne chose. Plusieurs amis et clients dans l’industrie « des marques » m’ont confié qu’ils se sentaient abandonnés par le droit de la propriété intellectuelle canadien et qu’ils ne parvenaient pas à maintenir le rythme face à l’audace des contrefacteurs … Continue Reading

L’usage de marques sur un site étranger: Ici, comme ailleurs!

Par : Xavier Beauchamp-Tremblay

La Cour fédérale a rendu avant les fêtes un jugement intéressant (à nous entendre, ils le sont tous n’est-ce pas?) quant à l’emploi des marques de commerce via Internet.

Le jugement s’inscrit dans une série de décisions qui pourraient éventuellement avoir un impact significatif sur le droit des marques de commerce (j’en glisse un mot plus bas). Plus important encore pour notre lectorat, ces jugements sont déjà susceptibles d’avoir, dès aujourd’hui, un impact concret sur les entreprises canadiennes.

Le paragraphe croustillant (selon la désormais célèbre expression) du jugement est celui-ci :

[22] J’estime donc qu’une Continue Reading

La « langue de chez nous » et les marques de commerce: un « primer »!

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay

On nous pose souvent des questions au sujet de la Charte de la langue française (ou « Loi 101 » pour les amateurs de numérologie) et de son impact sur l’emploi des marques de commerce unilingues anglaises au Québec. Normal, parce que le moins qu’on puisse dire c’est que :

  • L’Office de la langue française a indubitablement été très actif de ce côté dans les dernières années (particulièrement lorsqu’il est question de l’affichage commercial);
  • Les interventions et déclarations de l’Office sont généralement hautement médiatisées… probablement à cause de l’émotion suscitée ici (parlez-en à Randy Cunneyworth) par les
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Le Registre des marques de commerce sur votre avantage numérique?

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay

Les quelques personnes qui ont déjà lu une version de ce billet publiée ailleurs qu’ici cet automne me pardonneront mon recyclage, mais je m’en voudrais par les temps qui courent de ne pas essayer de faire un clin d’oeil à la reprise des activités dans la Ligue Nationale de Hockey, quitte à déplaire à ceux qui en sont déjà tannés.

Cela étant dit, comme dirait Michel Therrien, trêve d’excuses et passons au coeur du sujet:

***

Plusieurs clients nous demandent de surveiller leurs marques de commerce contre les usurpateurs potentiels. Ainsi, lorsqu’un portefeuille de marques de commerce … Continue Reading

1 vaut autant que 27 tu l’auras!

Par: Jean-François Drolet

La Communauté économique européenne a mis en place il y a un peu plus de 15 ans (soit depuis le 1er avril 1996) un système unifié d’enregistrement de marque de commerce qui permet au titulaire de profiter d’une protection dans l’ensemble des pays de la Communauté grâce à un seul dépôt. L’enregistrement, une fois obtenu, assure le titulaire d’une protection dans l’ensemble des 27 pays de la Communauté qui, faut-il le mentionner, couvre les principaux pays européens à l’exception notable de la Suisse et de la Norvège.

Ce système, issu de l’application d’une convention internationale dont les … Continue Reading

Les couteaux volent bas dans l’hexagone

La France est sous le choc.

Un homme d’affaires du Val de Marne sème l’émoi en voulant profiter de tous les bénéfices que lui procure l’enregistrement de la marque de commerce « Laguiole » qu’il a réussi à obtenir en toute légitimité de l’INPI, équivalent français de l’OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada). Pour plusieurs, ce nom est évocateur d’une gamme de couteaux marquée d’une abeille stylisée mais pour d’autres ce mot est avant tout le nom d’un village d’un peu plus de 1000 habitants situé dans l’Aveyron dans le Midi. Fort d’un usage intensif et d’une réputation … Continue Reading

Avis officieux concernant les marques officielles

Récemment, Google consacrait un de ses fameux Doodle au « Bras canadien » (ou CANADARM, dans la langue de Leonard Cohen), symbole phare du savoir-faire scientifique canadien. Vous serez heureux de savoir que le Gouvernement du Canada (en l’occurrence le Conseil national de recherches) a pris soin de protéger la marque de notre fleuron scientifique contre les usurpateurs potentiels en publiant la marque officielle CANADARM.

La question qui vous brûle sans doute les lèvres, cher lecteur: « Publier une marque officielle »? Ne veut-il pas dire « déposer une demande d’enregistrement pour une marque de commerce laquelle sera éventuellement … Continue Reading

Les sabres laser, signes distinctifs et marques 3D

Dans l’élan de l’annonce spectaculaire d’il y a trois semaines et toujours à la recherche de scoops intergalactiques, j’ai erré en cherchant sur le registre des marques de commerce les marques récentes déposées au nom de Lucasfilm.

J’ai pu faire deux constats:

  • La marque NIEN NUNB, au nom de mon personnage préféré de la saga, a été abandonnée a long time ago;
  • Ce n’est pas un gros scoop, mais Lucasfilm a déposé en août des demandes d’enregistrement pour deux marques 3D (j’avoue jalouser l’avocat américain qui en est responsable), soit celles des manches sabres lasers de Anakin et
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