Les médicaments biologiques sont complexes car ils sont issus du métabolisme d’un organisme vivant. Il peut s’agir entre autres d’un virus, d’un sérum thérapeutique, d’une toxine, d’une antitoxine, d’un vaccin, de sang ou de ses composants ou dérivés, ou encore
Procédure
L’ALÉNA/AEUMCA et votre portfolio de brevets : ce que vous devez savoir
L’accord États-Unis-Mexique-Canada auquel le Canada a adhéré le 30 septembre dernier réserve une belle surprise pour votre portfolio de brevets. En effet, l’entente comporte des mesures permettant le rajustement du terme des brevets canadiens. Rappelons pour la petite histoire que…
Le Canada dépose le projet de règlement sur les marques de commerce
Voici un article rédigé par Pantea Sharifzadeh, avocate au bureau de Québec.
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a finalement déposé la très attendue ébauche du projet de Règlement sur les marques de commerce (Règlement) le 19 juin…
Sanction royale pour le projet de loi C-30 qui mettra en œuvre la réforme des brevets pharmaceutiques
Mes collègues Chelsea Nimmo, Kristin Wall et Judith Robinson ont fait rapport de la sanction royale du projet de loi C-30 qui mettra en œuvre les dispositions de l’Accord économique et commercial global (AECG).
Parmi ces dispositions,…
Du nouveau sur la signification d’une demande en marques de commerce…et un rappel sur les clauses d’arbitrage !
Auteur: Erika Bergeron-Drolet
Une compagnie internationale et son distributeur local ont une dispute au sujet de leur entente, qui prévoit que tout litige sera soumis à l’arbitrage. À qui le distributeur peut-il signifier sa demande introductive d’instance? Les tribunaux québécois…
Le Programme P3

Au retour des vacances, quoi de mieux qu’une petite discussion technique sur le projet pilote lancé par le USPTO au cours de l’été, le « Post-Prosecution Pilot », communément connu sous le nom de Programme P3?
Voici donc le contexte.…