L’obtention de brevets dans la République populaire de Chine (RPC) demeure un objectif important pour les entreprises pharmaceutique nord-américaines. Or, dans cet article (en anglais seulement) nos collègues Sarah Eddy, Jean Lee et Ka Yuen Ng expliquent la quatrième modification à la loi sur les brevets de la RPC qui entrera en vigueur le 1er juin 2021.
Les modifications les plus intéressantes pour les titulaires de brevets pharmaceutique incluent :
- l’autorisation de la prolongation de la durée des brevets pour les nouveaux médicaments pour une période maximale de cinq ans qui est alignée avec la pratique américaine, et