Category Archives: Sciences de la vie

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Quoi de neuf en propriété intellectuelle en ce moment au Québec?

En tant que passionné de la propriété intellectuelle (PI), je suis fier de ma province lorsque nos entreprises, de toutes tailles, maîtrisent les notions de PI et prennent des décisions éclairées à cet égard. Lorsqu’elles s’outillent pour compétitionner dans un monde de plus en plus international, et y prendre la place qui leur revient. De … Continuer la lecture

Changements récents en ce qui a trait à la loi sur les brevets en Chine

Personnes-ressources : John Jahchan et John Pivnicki, le 1 mars, 2021 Publié dans Brevets, Sciences de la vie, Stratégie de PI

L’obtention de brevets dans la République populaire de Chine (RPC) demeure un objectif important pour les entreprises pharmaceutique nord-américaines. Or, dans cet article (en anglais seulement) nos collègues Sarah Eddy, Jean Lee et Ka Yuen Ng expliquent la quatrième modification à la loi sur les brevets de la RPC qui entrera en vigueur le 1er … Continuer la lecture

Pandémie: Les défis de la production pharmaceutique locale

Personnes-ressources : Bianca Pietracupa (CA), le 6 décembre, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19, Licences et contrats, Litige, Sciences de la vie

La pandémie causée par le COVID 19 et le ralentissement du commerce international qui en a résulté ont mis en évidence certains défis auxquels est confrontée une chaîne d’approvisionnement intégrée à l’échelle mondiale, comme la pénurie d’équipements de protection individuelle, de médicaments, de ventilateurs et de matériel de test. Cette pandémie montre comment une … Continuer la lecture

L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 2)

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 20 avril, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19, Général, Sciences de la vie

Bien que les bureaux des brevets mettent en place des mesures assouplies pour permettre aux innovateurs de repousser certains délais de poursuite de brevets,[1] l’innovation au sein même du Québec continue. Rien de tel qu’une période de confinement pour alimenter l’esprit créatif de nos innovateurs. Je me suis entretenue avec Alexis Vallée-Bélisle, professeur agrégé au … Continuer la lecture

L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 1)

Personnes-ressources : Fortunat Nadima Nadima, le 6 avril, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19, Sciences de la vie

Cet article se veut le premier d’une série de billets sur les mesures d’innovation lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Sans grande surprise, les semaines et mois qui vont suivre seront une période très active en matière de recherche scientifique, un des fronts d’attaque cruciaux pour combattre … Continuer la lecture

Après un second coup d’œil, la CAF confirme le rejet de demande en contrefaçon dans un litige portant sur des dispositifs médicaux ophtalmiques

Personnes-ressources : Brian R. Daley (CA), Nikita Stepin, Jonathan Chong et Vanessa Rochester, le 17 juillet, 2019 Publié dans Général, Litige, Sciences de la vie

L’équipe aimerait remercier Roxanne Caron, étudiante, pour son aide dans la rédaction de ce billet. Juin 2019 Brevets – Contrefaçon et validité Dans TearLab Corporation c. I-MED Pharma Inc, 2019 FCA 179, la Cour d’Appel Fédérale (CAF) a confirmé le rejet de l’action en contrefaçon de brevet de TearLab contre I-MED. Le juge de la … Continuer la lecture

La santé à l’ère numérique : opportunités et écueils

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 13 mai, 2019 Publié dans Événements, Général, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Notre groupe organise une conférence bien spéciale le 22 mai prochain sur les conséquences de l’intersection entre la santé et l’intelligence artificielle. On peut consulter l’agenda et la biographie des panelistes à l’adresse suivante : https://www.nortonrosefulbright.com/fr-ca/centre-du-savoir/evenements/ebc0be13/la-sante-a-l-ere-numerique-opportunites-et-ecueils Comptez-vous venir nous rencontrer?… Continuer la lecture

L’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMCA) nivèle le terrain de jeu entre le Canada et l’Union européenne pour les médicaments biologiques

Personnes-ressources : Philippe Duquette, le 10 octobre, 2018 Publié dans Brevets, Général, Procédure, Sciences de la vie

Les médicaments biologiques sont complexes car ils sont issus du métabolisme d’un organisme vivant. Il peut s’agir entre autres d’un virus, d’un sérum thérapeutique, d’une toxine, d’une antitoxine, d’un vaccin, de sang ou de ses composants ou dérivés, ou encore de produits allergéniques qui peuvent servir à la prévention, le traitement ou la guérison d’une … Continuer la lecture

L’ALÉNA/AEUMCA et votre portfolio de brevets : ce que vous devez savoir

Personnes-ressources : Philippe Duquette, le 9 octobre, 2018 Publié dans Brevets, Général, Procédure, Sciences de la vie

L’accord États-Unis-Mexique-Canada auquel le Canada a adhéré le 30 septembre dernier réserve une belle surprise pour votre portfolio de brevets. En effet, l’entente comporte des mesures permettant le rajustement du terme des brevets canadiens. Rappelons pour la petite histoire que le brevet canadien possède un terme de 20 ans à partir de la date de … Continuer la lecture

Sanction royale pour le projet de loi C-30 qui mettra en œuvre la réforme des brevets pharmaceutiques

Personnes-ressources : Jonathan Chong, le 30 mai, 2017 Publié dans Brevets, Litige, Procédure, Sciences de la vie

Mes collègues Chelsea Nimmo, Kristin Wall et Judith Robinson ont fait rapport de la sanction royale du projet de loi C-30 qui mettra en œuvre les dispositions de l’Accord économique et commercial global (AECG). Parmi ces dispositions, il y a des réformes de la Loi sur les brevets qui affecteront l’industrie pharmaceutique, dont : le … Continuer la lecture

Que peut-on déduire des statistiques de brevets?

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 15 mai, 2017 Publié dans Billets non catégorisés, Brevets, Général, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Je me préparais récemment à répondre à des questions d’un journaliste, et j’ai été surpris de constater à quel point l’outil Internet de l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI) offrait la possibilité d’obtenir de l’information détaillée quant aux demandes de brevet qui se déposent partout dans le monde. Je vous invite à aller y jeter … Continuer la lecture

Changements à venir – Le contrôle des prix des médicaments brevetés au Canada

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 21 novembre, 2016 Publié dans Brevets, Sciences de la vie

MHR : Il arrive que le prix de médicaments augmente de façon significative ailleurs dans le monde alors que nous ne témoignons pas d’une hausse correspondante sur le marché canadien. J’ai demandé à mon collègue Samuel Gosselin-Simard de nous expliquer le rôle de la réglementation canadienne du prix des médicaments et plus particulièrement du prix … Continuer la lecture

L’affaire Theranos, la suite : l’importance des approbations éthiques sur le maintien du caractère confidentiel de données de recherche

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 24 octobre, 2016 Publié dans Événements, Général, Sciences de la vie

MHR : La compagnie Theranos fait encore les manchettes en ayant annoncé, le 31 août dernier, son retrait volontaire des recherches cliniques visant à valider sa trousse diagnostique pour la détection du virus Zika.[1] L’enquête de la Food and Drug Administration (FDA, organisme américain en charge de superviser et d’approuver les médicaments et les trousses diagnostiques) … Continuer la lecture

Méthodes diagnostiques : ce qu’il faut retenir de l’affaire Theranos

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 19 juillet, 2016 Publié dans Brevets, Événements, Général, Sciences de la vie, Secret Industriel

Merci à Fortunat Nadima Nadima, étudiant à notre bureau de Montréal, d’avoir écrit ce billet sur l’importance de la protection par brevets dans le domaine du diagnostic médical. Le 1er juin dernier, de nombreux médias ont souligné un fait marquant dans le classement des milliardaires Forbes 2016 : la disparition du nom d’Élizabeth Holmes, fondatrice et PDG … Continuer la lecture

À vos marques, prêts, CRISPRez! ou Comment les brevets s’invitent dans une révolution biotechnologique

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 1 février, 2016 Publié dans Brevets, Général, Licences et contrats, Litige, Procédure, Sciences de la vie

Il n’y a pas si longtemps, la manipulation génétique était réservée à une poignée d’élu(e)s ayant obtenus ou en train de faire maîtrise ou doctorat. Le processus était long, dans certains cas inexact et habituellement onéreux. Mais depuis les trois dernières années, la communauté scientifique utilise un nouvel outil (le système Clustered Regularly lnterspaced Short … Continuer la lecture

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 3 – la demande de brevet en continuation-en-partie

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 11 novembre, 2015 Publié dans Brevets, Licences et contrats, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Ce billet est le dernier de trois billets qui explorent les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis. La demande en continuation-en-partie se distingue de la demande en continuation par le fait qu’on peut y ajouter de la matière nouvelle, telle qu’une amélioration à l’invention initiale. Oui, vous avez … Continuer la lecture

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 2 – la demande de brevet en continuation

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 3 novembre, 2015 Publié dans Brevets, Licences et contrats, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Ce billet est le second de trois billets qui explorent les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis. La demande en continuation (Continuation), ressemble à la demande complémentaire (Divisional) qui a fait l’objet du billet précédent. La différence principale réside dans le fait qu’elle peut être utilisée plus librement. En … Continuer la lecture

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 1 – la demande de brevet complémentaire

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 29 octobre, 2015 Publié dans Brevets, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Ce billet, ainsi que les deux qui le suivront, exploreront les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis. Mon adjointe, Maureen, à qui je dois quotidiennement une fière chandelle, ne cesse de m’épater par sa curiosité et son désir de se dépasser. Il y a quelques semaines, elle … Continuer la lecture

La singularité de la protection supplémentaire

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 3 novembre, 2014 Publié dans Brevets, Sciences de la vie

Le 26 septembre 2014, le premier ministre canadien Stephen Harper ainsi que le président de la Commission européenne José Manuel Barroso ont signé les textes de l’entente de libre-échange Canada-Union Européenne. Cette signature couronne de succès les longues négociations qui ont duré plus de cinq ans et qui ont mené à la ratification de l’entente. … Continuer la lecture

Un énantiomère est-il systématiquement une simple « variante » de son image miroir, exclue de la définition d’une « drogue innovante » ?

Personnes-ressources : , le 13 mars, 2013 Publié dans Brevets, Sciences de la vie

Par: Roxane Loiseau Tout le monde le sait, développer un médicament, ça coûte cher. Afin d’encourager les fabricants dans la recherche et le développement de drogues innovantes, plusieurs incitatifs ont été mis en place. La protection des données cliniques, prévue dans le Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement), est l’un de ces incitatifs. … Continuer la lecture

Le virus du VIH à notre service!

Personnes-ressources : Demian Barbas, le 14 décembre, 2012 Publié dans Sciences de la vie

Par: Demian Barbas Une grande percée de la médecine personnalisée. Une petite Américaine âgée de sept ans a été soignée de sa leucémie grâce à l’injection d’une forme modifiée du virus du VIH. Un traitement expérimental mis au point par des chercheurs de l’hôpital de Philadelphie et utilisant une forme désactivée du virus du Sida … Continuer la lecture

L’Institut Néomed : enfin une bonne nouvelle!

Personnes-ressources : Demian Barbas, le 30 novembre, 2012 Publié dans Sciences de la vie

Les pharmaceutiques AstraZeneca et Pfizer en asociation avec le gouvernement du Québec ont annoncé la mise sur pied de l’Institut Néomed, un centre de recherche avec un model d’affaire hors du commun sur le site appartenant précédemment à AstraZeneca dans le Technoparc Montréal. Ce qui est innovateur dans ce projet est que cet Institut est … Continuer la lecture