Category Archives: Sciences de la vie

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Après un second coup d’œil, la CAF confirme le rejet de demande en contrefaçon dans un litige portant sur des dispositifs médicaux ophtalmiques

Brian DaleyNikita StepinJonathan Chong Personnes-ressources : Brian Daley, Nikita Stepin, Jonathan Chong et Vanessa Rochester, le Publié dans Général, Litige, Sciences de la vie
L’équipe aimerait remercier Roxanne Caron, étudiante, pour son aide dans la rédaction de ce billet. Juin 2019 Brevets – Contrefaçon et validité Dans TearLab Corporation c. I-MED Pharma Inc, 2019 FCA 179, la Cour d’Appel Fédérale (CAF) a confirmé le rejet de l’action en contrefaçon de brevet de TearLab contre I-MED. Le juge de la … Continuer à lire

La santé à l’ère numérique : opportunités et écueils

Marie-Hélène Rochon (CA) Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le Publié dans Événements, Général, Sciences de la vie, Technologies de l'information
Notre groupe organise une conférence bien spéciale le 22 mai prochain sur les conséquences de l’intersection entre la santé et l’intelligence artificielle. On peut consulter l’agenda et la biographie des panelistes à l’adresse suivante : https://www.nortonrosefulbright.com/fr-ca/centre-du-savoir/evenements/ebc0be13/la-sante-a-l-ere-numerique-opportunites-et-ecueils Comptez-vous venir nous rencontrer?… Continuer à lire

L’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMCA) nivèle le terrain de jeu entre le Canada et l’Union européenne pour les médicaments biologiques

Personnes-ressources : Philippe Duquette, le Publié dans Brevets, Général, Procédure, Sciences de la vie
Les médicaments biologiques sont complexes car ils sont issus du métabolisme d’un organisme vivant. Il peut s’agir entre autres d’un virus, d’un sérum thérapeutique, d’une toxine, d’une antitoxine, d’un vaccin, de sang ou de ses composants ou dérivés, ou encore de produits allergéniques qui peuvent servir à la prévention, le traitement ou la guérison d’une … Continuer à lire

L’ALÉNA/AEUMCA et votre portfolio de brevets : ce que vous devez savoir

Personnes-ressources : Philippe Duquette, le Publié dans Brevets, Général, Procédure, Sciences de la vie
L’accord États-Unis-Mexique-Canada auquel le Canada a adhéré le 30 septembre dernier réserve une belle surprise pour votre portfolio de brevets. En effet, l’entente comporte des mesures permettant le rajustement du terme des brevets canadiens. Rappelons pour la petite histoire que le brevet canadien possède un terme de 20 ans à partir de la date de … Continuer à lire

Sanction royale pour le projet de loi C-30 qui mettra en œuvre la réforme des brevets pharmaceutiques

Jonathan Chong Personnes-ressources : Jonathan Chong, le Publié dans Brevets, Litige, Procédure, Sciences de la vie
Mes collègues Chelsea Nimmo, Kristin Wall et Judith Robinson ont fait rapport de la sanction royale du projet de loi C-30 qui mettra en œuvre les dispositions de l’Accord économique et commercial global (AECG). Parmi ces dispositions, il y a des réformes de la Loi sur les brevets qui affecteront l’industrie pharmaceutique, dont : le … Continuer à lire

Que peut-on déduire des statistiques de brevets?

Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Billets non catégorisés, Brevets, Général, Sciences de la vie, Technologies de l'information
Je me préparais récemment à répondre à des questions d’un journaliste, et j’ai été surpris de constater à quel point l’outil Internet de l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI) offrait la possibilité d’obtenir de l’information détaillée quant aux demandes de brevet qui se déposent partout dans le monde. Je vous invite à aller y jeter … Continuer à lire

Changements à venir – Le contrôle des prix des médicaments brevetés au Canada

Marie-Hélène Rochon (CA) Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le Publié dans Brevets, Sciences de la vie
MHR : Il arrive que le prix de médicaments augmente de façon significative ailleurs dans le monde alors que nous ne témoignons pas d’une hausse correspondante sur le marché canadien.  J’ai demandé à mon collègue Samuel Gosselin-Simard de nous expliquer le rôle de la réglementation canadienne du prix des médicaments et plus particulièrement du prix … Continuer à lire

L’affaire Theranos, la suite : l’importance des approbations éthiques sur le maintien du caractère confidentiel de données de recherche

Marie-Hélène Rochon (CA) Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le Publié dans Événements, Général, Sciences de la vie
MHR : La compagnie Theranos fait encore les manchettes en ayant annoncé, le 31 août dernier, son retrait volontaire des recherches cliniques visant à valider sa trousse diagnostique pour la détection du virus Zika.[1] L’enquête de la Food and Drug Administration (FDA, organisme américain en charge de superviser et d’approuver les médicaments et les trousses diagnostiques) … Continuer à lire

Méthodes diagnostiques : ce qu’il faut retenir de l’affaire Theranos

Marie-Hélène Rochon (CA) Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le Publié dans Brevets, Événements, Général, Sciences de la vie, Secret Industriel
Merci à Fortunat Nadima Nadima, étudiant à notre bureau de Montréal, d’avoir écrit ce billet sur l’importance de la protection par brevets dans le domaine du diagnostic médical. Le 1er juin dernier, de nombreux médias ont souligné un fait marquant dans le classement des milliardaires Forbes 2016 : la disparition du nom d’Élizabeth Holmes, fondatrice et PDG … Continuer à lire

À vos marques, prêts, CRISPRez! ou Comment les brevets s’invitent dans une révolution biotechnologique

Marie-Hélène Rochon (CA) Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le Publié dans Brevets, Général, Licences et contrats, Litige, Procédure, Sciences de la vie
Il n’y a pas si longtemps, la manipulation génétique était réservée à une poignée d’élu(e)s ayant obtenus ou en train de faire maîtrise ou doctorat. Le processus était long, dans certains cas inexact et habituellement onéreux. Mais depuis les trois dernières années, la communauté scientifique utilise un nouvel outil (le système Clustered Regularly lnterspaced Short … Continuer à lire

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 3 – la demande de brevet en continuation-en-partie

Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Licences et contrats, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information
Ce billet est le dernier de trois billets qui explorent les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis. La demande en continuation-en-partie se distingue de la demande en continuation par le fait qu’on peut y ajouter de la matière nouvelle, telle qu’une amélioration à l’invention initiale. Oui, vous avez … Continuer à lire

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 2 – la demande de brevet en continuation

Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Licences et contrats, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information
Ce billet est le second de trois billets qui explorent les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis. La demande en continuation (Continuation), ressemble à la demande complémentaire (Divisional) qui a fait l’objet du billet précédent. La différence principale réside dans le fait qu’elle peut être utilisée plus librement. En … Continuer à lire

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 1 – la demande de brevet complémentaire

Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information
Ce billet, ainsi que les deux qui le suivront, exploreront les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis. Mon adjointe, Maureen, à qui je dois quotidiennement une fière chandelle, ne cesse de m’épater par sa curiosité et son désir de se dépasser. Il y a quelques semaines, elle … Continuer à lire

La singularité de la protection supplémentaire

Marie-Hélène Rochon (CA) Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le Publié dans Brevets, Sciences de la vie
Le 26 septembre 2014, le premier ministre canadien Stephen Harper ainsi que le président de la Commission européenne José Manuel Barroso ont signé les textes de l’entente de libre-échange Canada-Union Européenne. Cette signature couronne de succès les longues négociations qui ont duré plus de cinq ans et qui ont mené à la ratification de l’entente. … Continuer à lire

Un énantiomère est-il systématiquement une simple « variante » de son image miroir, exclue de la définition d’une « drogue innovante » ?

Personnes-ressources : , le Publié dans Brevets, Sciences de la vie
Par: Roxane Loiseau Tout le monde le sait, développer un médicament, ça coûte cher. Afin d’encourager les fabricants dans la recherche et le développement de drogues innovantes, plusieurs incitatifs ont été mis en place. La protection des données cliniques, prévue dans le Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement), est l’un de ces incitatifs. … Continuer à lire

Le virus du VIH à notre service!

Demian Barbas Personnes-ressources : Demian Barbas, le Publié dans Sciences de la vie
Par: Demian Barbas Une grande percée de la médecine personnalisée. Une petite Américaine âgée de sept ans a été soignée de sa leucémie grâce à l’injection d’une forme modifiée du virus du VIH. Un traitement expérimental mis au point par des chercheurs de l’hôpital de Philadelphie et utilisant une forme désactivée du virus du Sida … Continuer à lire

L’Institut Néomed : enfin une bonne nouvelle!

Demian Barbas Personnes-ressources : Demian Barbas, le Publié dans Sciences de la vie
Les pharmaceutiques AstraZeneca et Pfizer en asociation avec le gouvernement du Québec ont annoncé la mise sur pied de l’Institut Néomed, un centre de recherche avec un model d’affaire hors du commun sur le site appartenant précédemment à AstraZeneca dans le Technoparc Montréal. Ce qui est innovateur dans ce projet est que cet Institut est … Continuer à lire
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