Category Archives: Sciences de la vie

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Changements récents en ce qui a trait à la loi sur les brevets en Chine

Personnes-ressources : John Jahchan et John Pivnicki, le 1 mars, 2021 Publié dans Brevets, Sciences de la vie, Stratégie de PI

L’obtention de brevets dans la République populaire de Chine (RPC) demeure un objectif important pour les entreprises pharmaceutique nord-américaines. Or, dans cet article (en anglais seulement) nos collègues Sarah Eddy, Jean Lee et Ka Yuen Ng expliquent la quatrième modification à la loi sur les brevets de la RPC qui entrera en vigueur le 1er juin 2021.

Les modifications les plus intéressantes pour les titulaires de brevets pharmaceutique incluent :

l’autorisation de la prolongation de la durée des brevets pour les nouveaux médicaments pour une période maximale de cinq ans qui est alignée avec la pratique américaine, et

Pandémie: Les défis de la production pharmaceutique locale

Personnes-ressources : Bianca Pietracupa (CA), le 6 décembre, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19, Licences et contrats, Litige, Sciences de la vie

La pandémie causée par le COVID 19 et le ralentissement du commerce international qui en a résulté ont mis en évidence certains défis auxquels est confrontée une chaîne d’approvisionnement intégrée à l’échelle mondiale, comme la pénurie d’équipements de protection individuelle, de médicaments, de ventilateurs et de matériel de test. Cette pandémie montre comment une crise généralisée peut perturber le commerce international. Dans notre article, nous explorons les implications juridiques de l’expansion des capacités de production nationales de produits pharmaceutiques, de dispositifs médicaux et d’équipements de protection individuelle pour lutter contre les pénuries résultant de l’effondrement des chaînes d’approvisionnement … Continue Reading

L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 2)

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 20 avril, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19, Général, Sciences de la vie

Bien que les bureaux des brevets mettent en place des mesures assouplies pour permettre aux innovateurs de repousser certains délais de poursuite de brevets,[1] l’innovation au sein même du Québec continue. Rien de tel qu’une période de confinement pour alimenter l’esprit créatif de nos innovateurs. Je me suis entretenue avec Alexis Vallée-Bélisle, professeur agrégé au département de chimie de l’Université de Montréal et cofondateur/chef de la direction scientifique de l’entreprise en démarrage Nanogenecs pour mieux comprendre les effets de la pandémie sur le génie créatif!

En tant que professeur, comment avez-vous dû vous adapter pour donner vos cours et … Continue Reading

L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 1)

Personnes-ressources : Fortunat Nadima Nadima, le 6 avril, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19, Sciences de la vie

Cet article se veut le premier d’une série de billets sur les mesures d’innovation lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

Sans grande surprise, les semaines et mois qui vont suivre seront une période très active en matière de recherche scientifique, un des fronts d’attaque cruciaux pour combattre l’éclosion de la COVID-19. L’heure est à la recherche de solutions innovatrices. L’élaboration et la mise en œuvre de ces solutions soulèveront des enjeux en matière de propriété intellectuelle. Voici, en cinq points, certains développements récents en matière d’innovation à retenir :

Droit d’exploitation de

Après un second coup d’œil, la CAF confirme le rejet de demande en contrefaçon dans un litige portant sur des dispositifs médicaux ophtalmiques

Personnes-ressources : Brian R. Daley (CA), Nikita Stepin, Jonathan Chong et Vanessa Rochester, le 17 juillet, 2019 Publié dans Général, Litige, Sciences de la vie

L’équipe aimerait remercier Roxanne Caron, étudiante, pour son aide dans la rédaction de ce billet.

Juin 2019
Brevets – Contrefaçon et validité

Dans TearLab Corporation c. I-MED Pharma Inc, 2019 FCA 179, la Cour d’Appel Fédérale (CAF) a confirmé le rejet de l’action en contrefaçon de brevet de TearLab contre I-MED. Le juge de la Cour Fédérale n’a commis aucune erreur manifeste et dominante en concluant que les revendications en cause étaient évidentes.

La CAF a confirmé la conclusion du juge de première instance selon laquelle l’interprétation des revendications du brevet au sens large pour y inclure le système d’osmolarité … Continue Reading

La santé à l’ère numérique : opportunités et écueils

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 13 mai, 2019 Publié dans Événements, Général, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Notre groupe organise une conférence bien spéciale le 22 mai prochain sur les conséquences de l’intersection entre la santé et l’intelligence artificielle. On peut consulter l’agenda et la biographie des panelistes à l’adresse suivante :

https://www.nortonrosefulbright.com/fr-ca/centre-du-savoir/evenements/ebc0be13/la-sante-a-l-ere-numerique-opportunites-et-ecueils

Comptez-vous venir nous rencontrer?… Continue Reading

L’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMCA) nivèle le terrain de jeu entre le Canada et l’Union européenne pour les médicaments biologiques

Personnes-ressources : Philippe Duquette, le 10 octobre, 2018 Publié dans Brevets, Général, Procédure, Sciences de la vie

Les médicaments biologiques sont complexes car ils sont issus du métabolisme d’un organisme vivant. Il peut s’agir entre autres d’un virus, d’un sérum thérapeutique, d’une toxine, d’une antitoxine, d’un vaccin, de sang ou de ses composants ou dérivés, ou encore de produits allergéniques qui peuvent servir à la prévention, le traitement ou la guérison d’une maladie ou une condition. L’approbation réglementaire requise pour mettre un médicament biologique sur le marché est longue à obtenir, car on prend notamment en compte ses caractéristiques physiques, chimiques et biologiques afin de s’assurer de sa qualité, son innocuité et de son efficacité.

Afin … Continue Reading

L’ALÉNA/AEUMCA et votre portfolio de brevets : ce que vous devez savoir

Personnes-ressources : Philippe Duquette, le 9 octobre, 2018 Publié dans Brevets, Général, Procédure, Sciences de la vie

L’accord États-Unis-Mexique-Canada auquel le Canada a adhéré le 30 septembre dernier réserve une belle surprise pour votre portfolio de brevets. En effet, l’entente comporte des mesures permettant le rajustement du terme des brevets canadiens. Rappelons pour la petite histoire que le brevet canadien possède un terme de 20 ans à partir de la date de dépôt de ce dernier. Selon l’Article 20.F.9 de l’AEUMCA, il sera possible de prolonger la protection conférée par le brevet si des retards déraisonnables ont été causés par l’autorité responsable d’octroyer le brevet, dans le cas qui nous concerne l’Office de la propriété intellectuelle du … Continue Reading

Sanction royale pour le projet de loi C-30 qui mettra en œuvre la réforme des brevets pharmaceutiques

Personnes-ressources : Jonathan Chong, le 30 mai, 2017 Publié dans Brevets, Litige, Procédure, Sciences de la vie

Mes collègues Chelsea Nimmo, Kristin Wall et Judith Robinson ont fait rapport de la sanction royale du projet de loi C-30 qui mettra en œuvre les dispositions de l’Accord économique et commercial global (AECG).

Parmi ces dispositions, il y a des réformes de la Loi sur les brevets qui affecteront l’industrie pharmaceutique, dont :

le rétablissement de la durée des brevets;
le remplacement des procédures sommaires en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) par des actions qui fourniront une décision finale de contrefaçon et de validité;
et un droit d’appel pour les innovateurs.

Que peut-on déduire des statistiques de brevets?

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 15 mai, 2017 Publié dans Billets non catégorisés, Brevets, Général, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Je me préparais récemment à répondre à des questions d’un journaliste, et j’ai été surpris de constater à quel point l’outil Internet de l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI) offrait la possibilité d’obtenir de l’information détaillée quant aux demandes de brevet qui se déposent partout dans le monde.

Je vous invite à aller y jeter un œil.

Voici un premier lien où nous pouvons trouver de l’information détaillée, et générer des graphiques de notre choix, quant au nombre de brevets ou demandes de brevet déposées : https://www3.wipo.int/ipstats/ipsPiechart.

En sélectionnant l’indicateur Demandes de brevet publiées par technologie, le … Continue Reading

Changements à venir – Le contrôle des prix des médicaments brevetés au Canada

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 21 novembre, 2016 Publié dans Brevets, Sciences de la vie

MHR : Il arrive que le prix de médicaments augmente de façon significative ailleurs dans le monde alors que nous ne témoignons pas d’une hausse correspondante sur le marché canadien. J’ai demandé à mon collègue Samuel Gosselin-Simard de nous expliquer le rôle de la réglementation canadienne du prix des médicaments et plus particulièrement du prix des médicaments brevetés.

SGS : L’actualité récente regorge d’exemples de protestation de la part du public et du monde politique quant aux prix des médicaments. L’indignation manifestée par ces acteurs prend principalement sa source dans la flambée soudaine et souvent sans fondement apparent des médicaments … Continue Reading

L’affaire Theranos, la suite : l’importance des approbations éthiques sur le maintien du caractère confidentiel de données de recherche

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 24 octobre, 2016 Publié dans Événements, Général, Sciences de la vie

MHR : La compagnie Theranos fait encore les manchettes en ayant annoncé, le 31 août dernier, son retrait volontaire des recherches cliniques visant à valider sa trousse diagnostique pour la détection du virus Zika.[1] L’enquête de la Food and Drug Administration (FDA, organisme américain en charge de superviser et d’approuver les médicaments et les trousses diagnostiques) a révélé que Theranos n’a pas obtenu le consentement d’un comité d’éthique en ce qui a trait à la sécurité des patients participant à la recherche clinique.[2] De manière volontaire, Theranos a hâtivement mis un terme à la recherche clinique sur le virus Zika … Continue Reading

Méthodes diagnostiques : ce qu’il faut retenir de l’affaire Theranos

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 19 juillet, 2016 Publié dans Brevets, Événements, Général, Sciences de la vie, Secret Industriel

Merci à Fortunat Nadima Nadima, étudiant à notre bureau de Montréal, d’avoir écrit ce billet sur l’importance de la protection par brevets dans le domaine du diagnostic médical.

Le 1^er juin dernier, de nombreux médias ont souligné un fait marquant dans le classement des milliardaires Forbes 2016 : la disparition du nom d’Élizabeth Holmes, fondatrice et PDG de Theranos, une startup américaine spécialisée en tests diagnostiques sanguins. Le magazine Forbes a revu ses calculs et estime désormais la fortune de Holmes, non pas à 4,5 milliards de dollars comme l’année dernière, mais bien à zéro dollar.

Theranos avait la … Continue Reading

À vos marques, prêts, CRISPRez! ou Comment les brevets s’invitent dans une révolution biotechnologique

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 1 février, 2016 Publié dans Brevets, Général, Licences et contrats, Litige, Procédure, Sciences de la vie

Il n’y a pas si longtemps, la manipulation génétique était réservée à une poignée d’élu(e)s ayant obtenus ou en train de faire maîtrise ou doctorat. Le processus était long, dans certains cas inexact et habituellement onéreux. Mais depuis les trois dernières années, la communauté scientifique utilise un nouvel outil (le système Clustered Regularly lnterspaced Short Palindromic Repeats (CRISPR)/Cas9)), élégamment simple et facilement programmable, pour modifier de manière infiniment précise le génome de n’importe quelle cellule, de la bactérie primitive à la cellule humaine.

Le système CRISPR/Cas9 a été développé à partir d’un mécanisme de défense bactérien contre les infections virales. … Continue Reading

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 3 – la demande de brevet en continuation-en-partie

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 11 novembre, 2015 Publié dans Brevets, Licences et contrats, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Ce billet est le dernier de trois billets qui explorent les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis.

La demande en continuation-en-partie se distingue de la demande en continuation par le fait qu’on peut y ajouter de la matière nouvelle, telle qu’une amélioration à l’invention initiale. Oui, vous avez bien entendu! Mais continuez à lire et vous serez mieux placés pour décider si vous devriez réellement procéder de cette façon, ou plutôt déposer une nouvelle demande de brevet sans lien avec la demande de brevet initiale.

Vous vous souviendrez du principe de base … Continue Reading

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 2 – la demande de brevet en continuation

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 3 novembre, 2015 Publié dans Brevets, Licences et contrats, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Ce billet est le second de trois billets qui explorent les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis.

La demande en continuation (Continuation), ressemble à la demande complémentaire (Divisional) qui a fait l’objet du billet précédent. La différence principale réside dans le fait qu’elle peut être utilisée plus librement. En effet, avec une demande en continuation, nous pouvons aller jusqu’à redéposer la demande de brevet parente. Cette dernière avenue pourrait vous paraître inutile, mais il faut bien comprendre le contexte de l’examen des demandes de brevet aux États-Unis.

Aux États-Unis, … Continue Reading

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 1 – la demande de brevet complémentaire

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 29 octobre, 2015 Publié dans Brevets, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Ce billet, ainsi que les deux qui le suivront, exploreront les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis.

Mon adjointe, Maureen, à qui je dois quotidiennement une fière chandelle, ne cesse de m’épater par sa curiosité et son désir de se dépasser. Il y a quelques semaines, elle insistait pour que je prenne le temps de lui expliquer le sens des expressions Continuation et Continuation-in-Part, utilisées pour identifier deux types de demandes de brevet qui existent, à ma connaissance, seulement aux États-Unis. Mon premier réflexe était de repousser cette explication à plus tard, … Continue Reading

La singularité de la protection supplémentaire

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 3 novembre, 2014 Publié dans Brevets, Sciences de la vie

Le 26 septembre 2014, le premier ministre canadien Stephen Harper ainsi que le président de la Commission européenne José Manuel Barroso ont signé les textes de l’entente de libre-échange Canada-Union Européenne. Cette signature couronne de succès les longues négociations qui ont duré plus de cinq ans et qui ont mené à la ratification de l’entente.

L’entente de libre-échange Canada-Union Européenne (officiellement nommée Accord Économique et Commercial Global Canada/Union Européenne ou AECG) aura des répercussions importantes sur la mobilité des résidents dans la zone euro-canadienne, l’exportation du sirop d’étable, de bœuf et de porc, l’importation de fromages ainsi que sur la … Continue Reading

Un énantiomère est-il systématiquement une simple « variante » de son image miroir, exclue de la définition d’une « drogue innovante » ?

Personnes-ressources : , le 13 mars, 2013 Publié dans Brevets, Sciences de la vie

Par: Roxane Loiseau

Tout le monde le sait, développer un médicament, ça coûte cher. Afin d’encourager les fabricants dans la recherche et le développement de drogues innovantes, plusieurs incitatifs ont été mis en place. La protection des données cliniques, prévue dans le Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement), est l’un de ces incitatifs. Cependant, la Cour d’appel fédérale a récemment interprété son application comme excluant certaines drogues qui ont pourtant nécessité des essais cliniques substantiels, en confirmant le refus du ministre de la Santé d’inscrire la drogue DEXILANT, fabriquée par Takeda Canada Inc. (Takeda), au Registre des drogues … Continue Reading

Le virus du VIH à notre service!

Personnes-ressources : Demian Barbas, le 14 décembre, 2012 Publié dans Sciences de la vie

Par: Demian Barbas

Une grande percée de la médecine personnalisée. Une petite Américaine âgée de sept ans a été soignée de sa leucémie grâce à l’injection d’une forme modifiée du virus du VIH. Un traitement expérimental mis au point par des chercheurs de l’hôpital de Philadelphie et utilisant une forme désactivée du virus du Sida a permis de sauver cette jeune Américaine de 7 ans, Emily Whitehead, atteinte depuis deux ans d’une leucémie lymphoblastique aiguë résistante à la chimiothérapie. L’enfant connaît une rémission complète depuis sept mois et ne présente plus aucune trace de la maladie.

Ce qui est extraordinaire … Continue Reading

L’Institut Néomed : enfin une bonne nouvelle!

Personnes-ressources : Demian Barbas, le 30 novembre, 2012 Publié dans Sciences de la vie

Les pharmaceutiques AstraZeneca et Pfizer en asociation avec le gouvernement du Québec ont annoncé la mise sur pied de l’Institut Néomed, un centre de recherche avec un model d’affaire hors du commun sur le site appartenant précédemment à AstraZeneca dans le Technoparc Montréal.

Ce qui est innovateur dans ce projet est que cet Institut est un partenariat public-privé à but non lucratif, pour la mise au point de médicaments. Des investissements de 100 millions $ sur cinq ans ont été annoncés. Cet Institut constitue un rapprochement important avec l’expertise québécoise en milieu universitaire puisqu’il fournira expertise et financement aux … Continue Reading