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Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)

Sciences de la vie

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Changements à venir – Le contrôle des prix des médicaments brevetés au Canada

Photo de Marie-Hélène Rochon (CA)
Publié par Marie-Hélène Rochon (CA) le novembre 21, 2016

MHR : Il arrive que le prix de médicaments augmente de façon significative ailleurs dans le monde alors que nous ne témoignons pas d’une hausse correspondante sur le marché canadien.  J’ai demandé à mon collègue Samuel Gosselin-Simard de nous expliquer…

L’affaire Theranos, la suite : l’importance des approbations éthiques sur le maintien du caractère confidentiel de données de recherche

Publié par NRF Digital Team le octobre 24, 2016

MHR : La compagnie Theranos fait encore les manchettes en ayant annoncé, le 31 août dernier, son retrait volontaire des recherches cliniques visant à valider sa trousse diagnostique pour la détection du virus Zika.[1] L’enquête de la Food and Drug…

Méthodes diagnostiques : ce qu’il faut retenir de l’affaire Theranos

Publié par NRF Digital Team le juillet 19, 2016

Merci à Fortunat Nadima Nadima, étudiant à notre bureau de Montréal, d’avoir écrit ce billet sur l’importance de la protection par brevets dans le domaine du diagnostic médical.

Le 1er juin dernier, de nombreux médias ont souligné un fait…

À vos marques, prêts, CRISPRez! ou Comment les brevets s’invitent dans une révolution biotechnologique

Publié par NRF Digital Team le février 1, 2016

Il n’y a pas si longtemps, la manipulation génétique était réservée à une poignée d’élu(e)s ayant obtenus ou en train de faire maîtrise ou doctorat. Le processus était long, dans certains cas inexact et habituellement onéreux. Mais depuis les trois…

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Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 3 – la demande de brevet en continuation-en-partie

Photo de Alexandre Daoust
Publié par Alexandre Daoust le novembre 11, 2015

Ce billet est le dernier de trois billets qui explorent les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis.

La demande en continuation-en-partie se distingue de la demande en continuation par le fait qu’on…

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 2 – la demande de brevet en continuation

Photo de Alexandre Daoust
Publié par Alexandre Daoust le novembre 3, 2015

Ce billet est le second de trois billets qui explorent les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis.

La demande en continuation (Continuation), ressemble à la demande complémentaire (Divisional) qui…

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Basel Committee consults on standard format for machine-readable disclosures

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EBA consults on draft technical standards on prudentially material transactions under the CRD IV

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EBA follow-up peer review report on authorisations under the PSD2

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Commission consults on draft MiFID II Delegated Directive – rules on payment for research and execution services

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FCA CP25/35: Quarterly Consultation Paper No. 50

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BoE statement on its review of FMI rules

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PRA discontinues SS20/15: Supervising building societies’ treasury and lending activities

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Ce blogue est animé par le groupe de propriété intellectuelle des bureaux de Montréal et de Québec de Norton Rose Fulbright Canada. Les participants y commentent les faits nouveaux juridiques et commerciaux touchant la propriété intellectuelle dans la région et y livrent un aperçu de ceux-ci. Les sujets traités portent sur toutes les formes de propriété intellectuelle, notamment le brevet, les marques de commerce, le droit d’auteur, l’image de marque et la publicité, l’image commerciale et les secrets commerciaux.

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