Category Archives: Secret Industriel

Quoi de neuf en propriété intellectuelle en ce moment au Québec?

En tant que passionné de la propriété intellectuelle (PI), je suis fier de ma province lorsque nos entreprises, de toutes tailles, maîtrisent les notions de PI et prennent des décisions éclairées à cet égard. Lorsqu’elles s’outillent pour compétitionner dans un monde de plus en plus international, et y prendre la place qui leur revient. De … Continuer la lecture

Prenez le contrôle de votre information confidentielle afin de sauvegarder la validité de votre brevet

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 7 avril, 2021 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Général, Litige, Secret Industriel, Stratégie de PI

Une décision récente de la Cour fédérale est un rappel de prendre des mesures afin de sauvegarder votre information confidentielle. Le brevet en question portait sur un système de surveillance de l’usage d’électricité, et la Cour a conclu que toutes les revendications en question, sauf une, sont invalides à cause d’une divulgation antérieure d’un document … Continuer la lecture

Secrets industriels : un gros pas pour le Canada

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 20 mai, 2020 Publié dans Général, Renseignements personnels, Secret Industriel, Stratégie de PI

Bien qu’omniprésent, le secret industriel est une forme de propriété intellectuelle souvent oubliée, mais cruciale. Le secret industriel est souvent au cœur des actifs les plus importants d’une entreprise, que l’on pense à la recette du Coca Cola ou au code source du moteur de recherche de Google. L’Accord Canada-États-Unis-Mexique a mené à la promulgation … Continuer la lecture

Des secrets derrière la formule secrète

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 27 février, 2018 Publié dans Général, Secret Industriel

L’amour des fans de Nutella a donné lieu à des émeutes dans des supermarchés français suite à une promotion ayant fait chuté de 70% le prix de la pâte à tartiner parfumée à la noisette et au cacao. Ceci fait suite à des plaintes de consommateurs ayant découvert qu’il y avait eu un ajustement à … Continuer la lecture

Méthodes diagnostiques : ce qu’il faut retenir de l’affaire Theranos

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 19 juillet, 2016 Publié dans Brevets, Événements, Général, Sciences de la vie, Secret Industriel

Merci à Fortunat Nadima Nadima, étudiant à notre bureau de Montréal, d’avoir écrit ce billet sur l’importance de la protection par brevets dans le domaine du diagnostic médical. Le 1er juin dernier, de nombreux médias ont souligné un fait marquant dans le classement des milliardaires Forbes 2016 : la disparition du nom d’Élizabeth Holmes, fondatrice et PDG … Continuer la lecture

Secrets industriels – Nouveaux recours civils aux États-Unis en cas d’appropriation illicite

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 16 juin, 2016 Publié dans Événements, Général, Secret Industriel

Ce billet se veut la suite du premier billet écrit par mon collègue Fortunat Nadima Nadima, et qui avait comme trame de fond la Formule 1. Je réitère que le secret est une forme de propriété intellectuelle omniprésente et qui est au cœur des politiques de propriété intellectuelle des entreprises les plus sophistiquées (pensez au … Continuer la lecture

Le secret de la victoire en F1!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 9 juin, 2016 Publié dans Événements, Général, Secret Industriel, Technologies de l'information

Auteurs : Pierre Nguyen, Fortunat Nadima Nadima La forme de propriété intellectuelle la plus répandue, c’est secret? On oublie souvent de nommer le secret industriel parmi les formes de propriété intellectuelle, mais il est partout, partout, partout. Grâce à la belle plume de mon collègue Fortunat, voici un bel exemple de son utilisation judicieuse : Rien n’annonce … Continuer la lecture

Formula 1: The Race to Patent ?

Personnes-ressources : Judith Robinson, le 5 juin, 2014 Publié dans Brevets, Événements, Général, Secret Industriel, Technologies de l'information

Although the weather might not yet be cooperating, the Grand Prix and Formula 1 racing in Montréal this weekend is the first real confirmation for many of the start of summer. As an IP attorney, that got me wondering about intellectual property protection and Formula 1. Yes, I know that probably makes me pretty pathetic, … Continuer la lecture