Category Archives: Secret Industriel

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Secrets industriels : un gros pas pour le Canada

Bien qu’omniprésent, le secret industriel est une forme de propriété intellectuelle souvent oubliée, mais cruciale.  Le secret industriel est souvent au cœur des actifs les plus importants d’une entreprise, que l’on pense à la recette du Coca Cola ou au code source du moteur de recherche de Google.

L’Accord Canada-États-Unis-Mexique a mené à la promulgation de dispositions au Code criminel du Canada. C’est un progrès certain pour les détenteurs de secrets industriels, comparables aux avancées américaines en secret industriel.… Continue Reading

Des secrets derrière la formule secrète

L’amour des fans de Nutella a donné lieu à des émeutes dans des supermarchés français suite à une promotion ayant fait chuté de 70% le prix de la pâte à tartiner parfumée à la noisette et au cacao. Ceci fait suite à des plaintes de consommateurs ayant découvert qu’il y avait eu un ajustement à la formule en 2017. Nutella détient environ 80% du marché de la pâte à tartiner en France.

Le secret du succès de Nutella, tout comme d’autres produits alimentaires célèbres, est la protection de la formule par des secrets industriels. Le droit d’auteur protège l’expression d’une … Continue Reading

Méthodes diagnostiques : ce qu’il faut retenir de l’affaire Theranos

Merci à Fortunat Nadima Nadima, étudiant à notre bureau de Montréal, d’avoir écrit ce billet sur l’importance de la protection par brevets dans le domaine du diagnostic médical.

Le 1er juin dernier, de nombreux médias ont souligné un fait marquant dans le classement des milliardaires Forbes 2016 : la disparition du nom d’Élizabeth Holmes, fondatrice et PDG de Theranos, une startup américaine spécialisée en tests diagnostiques sanguins. Le magazine Forbes a revu ses calculs et estime désormais la fortune de Holmes, non pas à 4,5 milliards de dollars comme l’année dernière, mais bien à zéro dollar.

Theranos avait la … Continue Reading

Secrets industriels – Nouveaux recours civils aux États-Unis en cas d’appropriation illicite

Ce billet se veut la suite du premier billet écrit par mon collègue Fortunat Nadima Nadima, et qui avait comme trame de fond la Formule 1.  Je réitère que le secret est une forme de propriété intellectuelle omniprésente et qui est au cœur des politiques de propriété intellectuelle des entreprises les plus sophistiquées (pensez au code source de Google) et des entreprises les plus durables (pensez à la recette du Coca Cola). 

Le secret industriel constitue une méthode de protection extrêmement répandue et utile, mais pourtant sous-estimée par plusieurs. C’est peut-être parce qu’elle ne nécessite aucune démarche officielle de la … Continue Reading

Le secret de la victoire en F1!

Auteurs : Pierre Nguyen, Fortunat Nadima Nadima

La forme de propriété intellectuelle la plus répandue, c’est secret? On oublie souvent de nommer le secret industriel parmi les formes de propriété intellectuelle, mais il est partout, partout, partout.  Grâce à la belle plume de mon collègue Fortunat, voici un bel exemple de son utilisation judicieuse :

Rien n’annonce mieux le début de la saison estivale que l’arrivée de vedettes et fans de Formule 1 à Montréal pour le week-end du Grand Prix.

Des montants astronomiques sont investis pour la compétition intense qui attirera les foules au circuit Gilles-Villeneuve. Et non, pas Continue Reading

Formula 1: The Race to Patent ?

Although the weather might not yet be cooperating, the Grand Prix and Formula 1 racing in Montréal this weekend is the first real confirmation for many of the start of summer.  As an IP attorney, that got me wondering about intellectual property protection and Formula 1.  Yes, I know that probably makes me pretty pathetic, but I will also be out enjoying the vibe.

Are the teams fighting it out in the patent office as well as on the racetrack ?  I asked my colleague Alain Deschamps to find out, who I thank for his terrific help in putting the … Continue Reading

LexBlog