Category Archives: Technologies de l’information

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Grooveshark : fin de parcours pour un pionnier de la diffusion continue

Auteur: Eric Bellemare « C’était mal. Nous présentons nos excuses. Sans réserve ». Voici les mots, tirés d’une lettre solennelle, qui accueillaient le 30 avril dernier les visiteurs du site de Grooveshark, le populaire service de diffusion continue de musique en ligne. Après trois ans de litige pour violation de droit d’auteur, Grooveshark mettait définitivement fin à … Continuer la lecture

La version canadienne et édulcorée de la procédure « Notice and Take Down » entrera en vigueur

Personnes-ressources : Madeleine Lamothe-Samson, le 18 juin, 2014 Publié dans Droit d'auteur, Général, Médias sociaux, Technologies de l'information

Le gouvernement fédéral vient d’annoncer que la Loi sur la modernisation du droit d’auteur (aussi connue sous Projet de loi C-11) finira d’entrer en vigueur en janvier 2015, avec l’entrée en vigueur des dispositions relatives au régime d’ « avis et avis ». Rappelons qu’en novembre 2012, la Loi sur le droit d’auteur changeait radicalement, avec l’introduction … Continuer la lecture

Formula 1: The Race to Patent ?

Personnes-ressources : Judith Robinson, le 5 juin, 2014 Publié dans Brevets, Événements, Général, Secret Industriel, Technologies de l'information

Although the weather might not yet be cooperating, the Grand Prix and Formula 1 racing in Montréal this weekend is the first real confirmation for many of the start of summer. As an IP attorney, that got me wondering about intellectual property protection and Formula 1. Yes, I know that probably makes me pretty pathetic, … Continuer la lecture

Règlement de la Loi antipourriel: relations virtuelles et recommandations permises!

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay, le 8 janvier, 2013 Publié dans Technologies de l'information

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay Le gouvernement canadien a publié vendredi une version remodelée du règlement à être adopté en vertu de la loi antipourriel. Le texte de la loi a suscité de nombreuses réactions puisqu’il ratisse beaucoup plus large que ce que le commun des mortels entend par « pourriel » (soit, à tout le moins, … Continuer la lecture