Category Archives: Billets non catégorisés

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Webinaire : Imposer et protéger sa marque en ligne au Canada

La pandémie a poussé les entreprises à se tourner vers les plateformes virtuelles. Ces nouvelles opportunités peuvent engendrer de nouveaux risques liés aux activités commerciales et aux marques en ligne.   Lors du webinaire de jeudi, le 29 octobre, 12h30 (heure de l’est), il sera question de:

  • Mise en œuvre de la Classification de Nice et du Protocole de Madrid, un an plus tard : quelles leçons tirer et à quoi s’attendre
  • Objections relatives au caractère distinctif : découvrir une nouvelle frontière
  • Stratégie de PI et gestion des risques
  • IA et solutions novatrices

Ouvert à tous!… Continue Reading

Marques européennes et Brexit: Le divorce est consommé!

Après des mois de discussions passionnées et fertiles en rebondissements, le Royaume-Uni quittera effectivement l’Union européenne le 31 décembre prochain à l’expiration de la période de transition convenue dans le cadre de l’Accord de retrait. Cet événement aura des répercussions importantes à plusieurs niveaux, y compris en propriété intellectuelle et tout particulièrement en ce qui concerne le droit des marques.

Il est important de se questionner à savoir quels seront les effets du Brexit sur les marques européennes déposées à l’EUIPO. Ces marques, nous le savons, sont valides dans tous les pays de l’Union y compris, jusqu’au 31 décembre 2020, … Continue Reading

Webinaire : Imposer et protéger sa marque en ligne au Canada

La protection des marques en ligne doit être prise en considération, d’autant plus face à l’évolution du comportement des consommateurs, à l’incertitude du marché et à la désinformation endémique. Une série de webinaires vous est offerte sur les marques de commerce, et la première partie discutera de la gestion des marques en ligne, en anglais.  

Les seconde et troisième parties porteront sur l’atténuation des risques relatifs aux marques sur les réseaux sociaux et dans le cadre du commerce électronique, et les stratégies efficaces d’enregistrement et de choix de marques pour 2020 respectivement.  À suivre…

 

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Pandémie: Les cours fédérales adaptent leurs pratiques

La Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale du Canada sont les tribunaux les plus souvent utilisés pour trancher des litiges concernant la propriété intellectuelle au Canada.  Ces cours fédérales, comme la plupart des tribunaux au Canada, ont dû adapter et modifier leurs pratiques en raison de la pandémie.  Voici donc notre mise à jour sur les lignes directrices des Cours fédérales sur la COVID-19, ou en anglais.

 

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L’OPIC annonce des augmentations de frais à compter du 1er janvier 2021

Le 22 septembre 2020, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé que la plupart des frais de service de l’OPIC feraient l’objet d’un rajustement annuel conformément à la Loi sur les frais de service. Ces nouveaux frais gouvernementaux entreront en vigueur le 1er janvier 2021 et représenteront une augmentation de 2 % par rapport aux frais de 2020.

L’OPIC indique que ces frais de service varieront et tiendront compte de l’indice des prix à la consommation pour l’année précédente. Les augmentations de frais applicables excluront les augmentations visant les frais relatifs au droit d’auteur et … Continue Reading

Le transport à l’ère de la COVID – savez-vous vraiment comment ça fonctionne, une bicyclette?

La pandémie a bouleversé notre vie quotidienne, on le sait tous. Le travail à distance a certains avantages, par contre nous allons éventuellement devoir retrouver nos bureaux et un des défis à surmonter demeure la question du transport. Comment s’y rendre? Le métro, l’autobus et le train, tous d’excellents moyens de transport en commun, sont maintenant beaucoup moins attrayants à l’ère de la COVID. Donc, comment se déplacer au bureau? Je vous présente …. la bicyclette. Je sais, ce n’est pas perçu comme une technologie à la fine pointe, par contre le bon vieux vélo amène avec lui beaucoup d’avantages … Continue Reading

Apéritif virtuel – formation continue

Des développements récents viennent marquer l’actualité quotidienne en propriété intellectuelle.

Pour le droits des marques, la fin de la période de transition du Brexit approche – le 31 décembre 2020 -, et cette fin aura un impact sur la pratique en marques de commerce.

Pour les demandeurs de brevet, une importante décision, Choueifaty v. Canada (Attorney General), 2020 FC 837, remet en question un test récemment utilisé par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pour interpréter les revendications de demandes de brevet.

La section montréalaise des Informels de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada organise donc une conférence Continue Reading

Marques de commerce : Histoire de Jouets ou Histoire de … Cannabis !?

En matière de marques de commerce, plusieurs outils différents sont offerts aux titulaires qui auront été conscients de l’importance que représente une marque comme actif de l’entreprise.

Parmi les options disponibles, l’article 22 de la Loi sur les marques de commerce prescrit que nul ne peut employer une marque de commerce déposée par une autre personne d’une manière susceptible d’entraîner la diminution de la valeur de l’achalandage attaché à cette marque de commerce. Cette disposition est intéressante, car elle offre aux titulaires de marque un recours alors même que la marque utilisée par le tiers n’est pas susceptible de … Continue Reading

Quel est l’impact du Brexit sur le droit des marques?

À moins de six mois de la fin de la période de transition (31 décembre 2020), qui ne sera pas prolongée selon le dernier discours britannique, le gouvernement de Boris Johnson a lancé le 13 juillet une grande campagne d’information baptisée « Check, change and go » afin que les particuliers et entreprises se préparent à la réalité du Brexit. Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne aura en effet des conséquences économiques et pratiques, y compris pour les titulaires de marques et dessins européens.

Maintien des marques et modèles 

Pendant la période de transition, tous les droits de marques … Continue Reading

OPIC: prolongation jusqu’au retour du hockey!

L’OPIC a annoncé que les délais seront à nouveau prolongés, cette fois-ci du 17 juillet jusqu’au 10 août 2020. La période de prolongation remonte au 16 mars! Dû à l’incertitude autour du coronavirus COVID-19 ceci n’est peut-être pas la dernière prorogation. Le port du masque est en train d’être renforcé petit à petit au Canada au cours du mois de juillet. Est-ce que le port du masque sera suffisant d’ici le 10 août pour que l’OPIC retourne à la normale ? Nous le saurons la dernière semaine de juillet.

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Les décisions de la Commissaire aux brevets sur Décisia

Décisia est une application web adaptée à un grand volume de documents qui offre une plateforme de recherche flexible et puissante. En effet, l’interface de Décisia est conçue pour les recherches juridique et est déjà employée pour les oppositions des marques de commerce de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) et plusieurs autres organisations fédérales. Les décisions de la Commissaire aux brevets concernant les appels sont maintenant disponibles via le système Décisia. L’interface pour une recherche avancée pour les décisions de brevet est donc maintenant similaire à celui des oppositions de marques de commerce.

Les décisions de la … Continue Reading

Aïe, aïe, ma marque de commerce a été refusée!

Les nouveaux pouvoirs accordés aux examinateurs canadiens depuis la modification de la Loi sur les marques de commerce le 17 juin 2019 font mal aux demandeurs de marques de commerce. Depuis cette date, l’examinateur analyse le caractère distinctif inhérent d’une marque de commerce. Non seulement les nouvelles demandes d’enregistrement sont assujetties à cet examen, mais aussi toutes les demandes en instance non publiées ou non admises à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi. C’est une irritation pour les demandeurs qui se voient maintenant obligés à répondre à ce nouveau type d’objection pour des demandes produites il y … Continue Reading

Du mordant dans la Loi 64 sur la protection de la vie privée

Dans un monde où les données personnelles sensibles sont de plus en plus partagées et utilisées par des organismes privés et publics et où leur attrait commercial et leur valeur continuent d’augmenter, des histoires récentes de fuites de données, de piratage et d’utilisation excessive de données personnelles à grande échelle ont rendu nécessaire de mettre la protection de la vie privée au premier plan et ainsi réformer le cadre législatif entourant sa protection.

Dans ce contexte, le gouvernement du Québec a déposé le 12 juin 2020 le projet de loi 64, soit la Loi modernisant des dispositions législatives en matière Continue Reading

OPIC: sixième prolongation

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada vient d’annoncer que les échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 3 juillet sont prorogées au jour ouvrable suivant, soit le lundi 6 juillet.

Si plusieurs demandeurs repoussent les dépôts de réponses au 6 juillet – s’il n’y a pas d’autres extensions -, l’OPIC se retrouvera avec un volume inédit de documents à digérer.  Inévitablement, le temps de réponse de l’OPIC pourrait en être affecté.  C’est à prendre en considération avant de se prévaloir de cette extension.… Continue Reading

Vivement le premier brevet pour un vaccin contre la COVID-19 !

La pandémie de COVID-19 a bouleversé le train de vie de la majorité de la planète qui, confinée, utilise les réseaux sociaux comme moyen principal de communication et de passe-temps. La population, impatiente de retourner à la vie normale, suit de près le développement de traitements et de vaccins contre le virus de la COVID-19 divulgués parfois par des sources douteuses. Des internautes sur ces réseaux sociaux ont été informés qu’un brevet concernant le virus de la COVID-19 existait, laissant certains internautes croire que le virus de la COVID-19 avait été fabriqué par l’homme.

Ceci est complètement erroné. Les brevets … Continue Reading

OPIC: cinquième prolongation

En parallèle avec cette rumeur de retour du hockey d’éliminatoires, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada vient d’annoncer que les échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 12 juin sont prorogées au jour ouvrable suivant, soit le lundi 15 juin.

Il s’agit d’une cinquième prolongation, qui s’approche du record des six prolongations pour un match de la LNH entre les Red Wings et les Maroons de Montréal en 1936.… Continue Reading

Conférence IPIC Informal, version virtuelle

Le comité IPIC Informal, section montréalaise, renoue avec ses activités.  Un cocktail virtuel est organisé pour jeudi le 28 mai, 17h00 à 18h00, question d’échanger sur des développements récents en matière de propriété intellectuelle.  Bienvenu à tous!

En primeur, voici l’horaire:

  • Allocution du président de l’IPIC Alain Leclerc, Fasken
  • In memoriam Joan Clark, par Robert Mitchell
  • No Pulse, No Patent – A Discussion on A.I. Inventors in the U.S., with an Update on the USPTO’s Covid-19 Response, Daniel Drexler, Cantor Colburn
  • Jeffrey Astle – Managing IP at P&WC during the COVID crisis

Au plaisir de vous y retrouver.

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Brexit : la tendance se confirme!

Dans un précédent article, je vous soulignais le fait que les négociateurs européens et britanniques souhaitaient mettre en place un mécanisme qui assurerait aux marques européennes inscrites au moment du retrait britannique d’être dupliquées au sein du registre britannique.

Cette façon de faire, on le comprend, permettrait donc à tout titulaire d’une marque européenne d’être également protégé au Royaume-Uni, une fois le retrait complété. Il apparaît des plus récents textes soumis aux législateurs que ce principe sera maintenu.

Il s’agit donc d’une excellente nouvelle pour tous les titulaires canadiens de marques européennes qui n’auront pas à s’inquiéter de la sauvegarde … Continue Reading

Les drones en plein envol!

Si vous utilisez des drones, en fabriquez, ou offrez des services avec ces véhicules aériens, ne manquez pas notre déjeuner-conférence du jeudi 8 février 2018. Lors de cet évènement, entreprises et experts aborderont les enjeux commerciaux et légaux en cette ère des drones. Soyez au rendez-vous pour cette opportunité de réseautage unique qui vise à réunir tous les acteurs du marché québécois des drones.

L’inscription est gratuite mais les places sont limitées. Pour vous inscrire, contactez-moi (sasha.mandy@nortonrosefulbright.com, 514-847-4545). Au plaisir de vous y voir!… Continue Reading

Révolution dans le petit monde des brevets canadiens

Il a déjà été question dans ces pages de l’alignement de la Loi sur les brevets du Canada avec le PLT.  Un petit rappel : le PLT, le « Patent Law Treaty », est un traité mis en place pour uniformiser les règles de dépôt et de gestion de dossiers de propriété intellectuelle. Comme les entreprises déposent de plus en plus à l’étranger, le PLT vise à uniformiser les règles nationales de pays signataires, pour éviter que des dépôts dans divers pays soient de véritables casse-tête.

Or, l’OPIC a pris l’initiative de lancer une période de consultation sur les … Continue Reading

Que peut-on déduire des statistiques de brevets?

Je me préparais récemment à répondre à des questions d’un journaliste, et j’ai été surpris de constater à quel point l’outil Internet de l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI) offrait la possibilité d’obtenir de l’information détaillée quant aux demandes de brevet qui se déposent partout dans le monde.

Je vous invite à aller y jeter un œil.

Voici un premier lien où nous pouvons trouver de l’information détaillée, et générer des graphiques de notre choix, quant au nombre de brevets ou demandes de brevet déposées : https://www3.wipo.int/ipstats/ipsPiechart.

En sélectionnant l’indicateur Demandes de brevet publiées par technologie, le … Continue Reading

Les brevets morts-vivants

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Un client très actif dans le démarrage de nouvelles entreprises technologiques revenait d’un congrès aux États-Unis. Lui, et certains membres du CA d’une de ses startups, avaient assisté à une présentation donnée par des avocats américains spécialisés en brevet (des Patent attorneys). Voici le message véhiculé par ces avocats lors de cette présentation : « Il n’y a pas de raison de ne pas déposer vos demandes de brevet. Nous pouvons faire un dépôt provisoire pour seulement 500$. »

C’était une présentation relativement sérieuse et crédible. Cette affirmation aurait certainement piqué l’intérêt de toute personne ayant déjà effectué … Continue Reading

Le Brexit et les brevets en Europe

Dans la foulée du référendum britannique, le mot « Brexit » était sur toutes les lèvres la fin de semaine passée.

Les gestionnaires de propriété intellectuelle se demandent ce qu’il adviendra de leurs investissements en brevets en Europe et se questionnent à savoir s’ils doivent réviser leur approche d’investissement futur.

Voici, en rafale, quelques éléments à considérer :

  • Le référendum est indicatif, mais non exécutoire. Les démarches de sortie de l’Union européenne s’entameront officiellement lorsque le gouvernement britannique invoquera l’article 50 du Traité de Lisbonne qui prévoit un délai extensible de deux ans pour négocier le retrait.
  • Le retrait éventuel
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Le droit de se dire « inventeur » – ce n’est pas donné à tout le monde

Toute invention brevetée résulte d’abord et avant tout du travail créatif d’un individu, ou d’un ensemble d’individus. Ces personnes peuvent alors se qualifier d’inventeurs.

Il est à noter toutefois que le statut d’inventeur n’est pas un titre honorifique pouvant être attribué à n’importe qui. Le titre n’est pas attribuable par exemple à une personne « morale » (i.e. une compagnie) – l’inventeur étant, par définition même, un être humain. Et encore, ce n’est pas toute personne physique qui peut prétendre au titre. Un PDG ou un directeur de R&D ne peuvent se qualifier d’inventeur simplement parce que leur entreprise possède … Continue Reading

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