Category Archives: Billets non catégorisés

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L’affaire Benjamin Moore c. OPIC – pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Billets non catégorisés
Concernant l’éligibilité des inventions logicielles au système des brevets canadien, le jugement attendu de la Cour Fédérale d’Appel du Canada a été émis le 26 juillet passé. On parle ici de l’affaire Canada (Procureur général) c. Benjamin Moore & Co. (2023 CAF 168). Pour ceux qui l’auraient manqué Mon billet de l’an passé résumait les … Continuer la lecture

Webinaire – À travers le prisme de l’IA : différends en matière de propriété intellectuelle

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L’intelligence artificielle fait désormais partie du plan d’affaires de plusieurs entreprises. Elle peut créer de nouvelles opportunités mais peut aussi engendrer de nouveaux risques liés à de multiple domaines de la propriété intellectuelle.   Le webinaire du jeudi 23 septembre, 12 h (heure de l’Est), discutera de : L’IA à la jonction entre le droit … Continuer la lecture

À vos marques, prêts, AFFICHEZ votre propriété intellectuelle!

Photo of Pierre T. Nguyen Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le Publié dans Billets non catégorisés
Le groupe montréalais IPIC Informals se réunit ce jeudi, le 19 novembre, 17h00, avec crédits de formation offerts. C’est ouvert à tous (pas besoin d’être membre de l’IPIC), et c’est gratuit. Un bel agenda nous attend : Stephanie Chong, la nouvelle présidente de l’IPIC,  présentera le nouveau plan stratégique de l’IPIC. Adam Mizera, de Bombardier … Continuer la lecture

Pratique d’examen de l’OPIC : nouvelles directives, même résultat!

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Mon collègue Jérôme Lafrenière vous a récemment parlé de l’arrêt Chouiefaty, cette décision de la Cour fédérale du Canada qui concerne la pratique d’examen de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) pour déterminer l’admissibilité à la protection par brevet d’une invention mise en œuvre par ordinateur.  Le 3 novembre 2020, l’OPIC a émise … Continuer la lecture

Webinaire : Imposer et protéger sa marque en ligne au Canada

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La pandémie a poussé les entreprises à se tourner vers les plateformes virtuelles. Ces nouvelles opportunités peuvent engendrer de nouveaux risques liés aux activités commerciales et aux marques en ligne.   Lors du webinaire de jeudi, le 29 octobre, 12h30 (heure de l’est), il sera question de: Mise en œuvre de la Classification de Nice et … Continuer la lecture

Marques européennes et Brexit: Le divorce est consommé!

Photo of Jean Francois Drolet Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le Publié dans Billets non catégorisés
Après des mois de discussions passionnées et fertiles en rebondissements, le Royaume-Uni quittera effectivement l’Union européenne le 31 décembre prochain à l’expiration de la période de transition convenue dans le cadre de l’Accord de retrait. Cet événement aura des répercussions importantes à plusieurs niveaux, y compris en propriété intellectuelle et tout particulièrement en ce qui … Continuer la lecture

Webinaire : Imposer et protéger sa marque en ligne au Canada

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le Publié dans Billets non catégorisés
La protection des marques en ligne doit être prise en considération, d’autant plus face à l’évolution du comportement des consommateurs, à l’incertitude du marché et à la désinformation endémique. Une série de webinaires vous est offerte sur les marques de commerce, et la première partie discutera de la gestion des marques en ligne, en anglais. … Continuer la lecture

Pandémie: Les cours fédérales adaptent leurs pratiques

Photo of Brian R. Daley (CA) Personnes-ressources : Brian R. Daley (CA), le Publié dans Billets non catégorisés, Brevets, Covid-19, Droit d'auteur, Général, Litige, Marques de commerce
La Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale du Canada sont les tribunaux les plus souvent utilisés pour trancher des litiges concernant la propriété intellectuelle au Canada.  Ces cours fédérales, comme la plupart des tribunaux au Canada, ont dû adapter et modifier leurs pratiques en raison de la pandémie.  Voici donc notre mise à jour sur … Continuer la lecture

L’OPIC annonce des augmentations de frais à compter du 1er janvier 2021

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le Publié dans Billets non catégorisés
Le 22 septembre 2020, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé que la plupart des frais de service de l’OPIC feraient l’objet d’un rajustement annuel conformément à la Loi sur les frais de service. Ces nouveaux frais gouvernementaux entreront en vigueur le 1er janvier 2021 et représenteront une augmentation de 2 % par rapport aux … Continuer la lecture

Le transport à l’ère de la COVID – savez-vous vraiment comment ça fonctionne, une bicyclette?

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La pandémie a bouleversé notre vie quotidienne, on le sait tous. Le travail à distance a certains avantages, par contre nous allons éventuellement devoir retrouver nos bureaux et un des défis à surmonter demeure la question du transport. Comment s’y rendre? Le métro, l’autobus et le train, tous d’excellents moyens de transport en commun, sont … Continuer la lecture

Apéritif virtuel – formation continue

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Des développements récents viennent marquer l’actualité quotidienne en propriété intellectuelle. Pour le droits des marques, la fin de la période de transition du Brexit approche – le 31 décembre 2020 -, et cette fin aura un impact sur la pratique en marques de commerce. Pour les demandeurs de brevet, une importante décision, Choueifaty v. Canada … Continuer la lecture

Marques de commerce : Histoire de Jouets ou Histoire de … Cannabis !?

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En matière de marques de commerce, plusieurs outils différents sont offerts aux titulaires qui auront été conscients de l’importance que représente une marque comme actif de l’entreprise. Parmi les options disponibles, l’article 22 de la Loi sur les marques de commerce prescrit que nul ne peut employer une marque de commerce déposée par une autre … Continuer la lecture

Quel est l’impact du Brexit sur le droit des marques?

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À moins de six mois de la fin de la période de transition (31 décembre 2020), qui ne sera pas prolongée selon le dernier discours britannique, le gouvernement de Boris Johnson a lancé le 13 juillet une grande campagne d’information baptisée « Check, change and go » afin que les particuliers et entreprises se préparent à la … Continuer la lecture

OPIC: prolongation jusqu’au retour du hockey!

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L’OPIC a annoncé que les délais seront à nouveau prolongés, cette fois-ci du 17 juillet jusqu’au 10 août 2020. La période de prolongation remonte au 16 mars! Dû à l’incertitude autour du coronavirus COVID-19 ceci n’est peut-être pas la dernière prorogation. Le port du masque est en train d’être renforcé petit à petit au Canada … Continuer la lecture

Les décisions de la Commissaire aux brevets sur Décisia

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Décisia est une application web adaptée à un grand volume de documents qui offre une plateforme de recherche flexible et puissante. En effet, l’interface de Décisia est conçue pour les recherches juridique et est déjà employée pour les oppositions des marques de commerce de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) et plusieurs autres … Continuer la lecture

Aïe, aïe, ma marque de commerce a été refusée!

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Les nouveaux pouvoirs accordés aux examinateurs canadiens depuis la modification de la Loi sur les marques de commerce le 17 juin 2019 font mal aux demandeurs de marques de commerce. Depuis cette date, l’examinateur analyse le caractère distinctif inhérent d’une marque de commerce. Non seulement les nouvelles demandes d’enregistrement sont assujetties à cet examen, mais … Continuer la lecture

Du mordant dans la Loi 64 sur la protection de la vie privée

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Dans un monde où les données personnelles sensibles sont de plus en plus partagées et utilisées par des organismes privés et publics et où leur attrait commercial et leur valeur continuent d’augmenter, des histoires récentes de fuites de données, de piratage et d’utilisation excessive de données personnelles à grande échelle ont rendu nécessaire de mettre … Continuer la lecture

OPIC: sixième prolongation

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L’Office de la propriété intellectuelle du Canada vient d’annoncer que les échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 3 juillet sont prorogées au jour ouvrable suivant, soit le lundi 6 juillet. Si plusieurs demandeurs repoussent les dépôts de réponses au 6 juillet – s’il n’y a pas d’autres extensions -, … Continuer la lecture

Vivement le premier brevet pour un vaccin contre la COVID-19 !

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La pandémie de COVID-19 a bouleversé le train de vie de la majorité de la planète qui, confinée, utilise les réseaux sociaux comme moyen principal de communication et de passe-temps. La population, impatiente de retourner à la vie normale, suit de près le développement de traitements et de vaccins contre le virus de la COVID-19 … Continuer la lecture

OPIC: cinquième prolongation

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En parallèle avec cette rumeur de retour du hockey d’éliminatoires, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada vient d’annoncer que les échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 12 juin sont prorogées au jour ouvrable suivant, soit le lundi 15 juin. Il s’agit d’une cinquième prolongation, qui s’approche du record … Continuer la lecture

Conférence IPIC Informal, version virtuelle

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Le comité IPIC Informal, section montréalaise, renoue avec ses activités.  Un cocktail virtuel est organisé pour jeudi le 28 mai, 17h00 à 18h00, question d’échanger sur des développements récents en matière de propriété intellectuelle.  Bienvenu à tous! En primeur, voici l’horaire: Allocution du président de l’IPIC Alain Leclerc, Fasken In memoriam Joan Clark, par Robert … Continuer la lecture

Brexit : la tendance se confirme!

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Dans un précédent article, je vous soulignais le fait que les négociateurs européens et britanniques souhaitaient mettre en place un mécanisme qui assurerait aux marques européennes inscrites au moment du retrait britannique d’être dupliquées au sein du registre britannique. Cette façon de faire, on le comprend, permettrait donc à tout titulaire d’une marque européenne d’être … Continuer la lecture

Les drones en plein envol!

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le Publié dans Billets non catégorisés, Brevets, Droit d'auteur, Événements, Général, Renseignements personnels, Technologies de l'information
Si vous utilisez des drones, en fabriquez, ou offrez des services avec ces véhicules aériens, ne manquez pas notre déjeuner-conférence du jeudi 8 février 2018. Lors de cet évènement, entreprises et experts aborderont les enjeux commerciaux et légaux en cette ère des drones. Soyez au rendez-vous pour cette opportunité de réseautage unique qui vise à … Continuer la lecture

Révolution dans le petit monde des brevets canadiens

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Il a déjà été question dans ces pages de l’alignement de la Loi sur les brevets du Canada avec le PLT.  Un petit rappel : le PLT, le « Patent Law Treaty », est un traité mis en place pour uniformiser les règles de dépôt et de gestion de dossiers de propriété intellectuelle. Comme les entreprises déposent de … Continuer la lecture
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