Category Archives: Billets non catégorisés

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Le Brexit et les brevets en Europe

Dans la foulée du référendum britannique, le mot « Brexit » était sur toutes les lèvres la fin de semaine passée.

Les gestionnaires de propriété intellectuelle se demandent ce qu’il adviendra de leurs investissements en brevets en Europe et se questionnent à savoir s’ils doivent réviser leur approche d’investissement futur.

Voici, en rafale, quelques éléments à considérer :

  • Le référendum est indicatif, mais non exécutoire. Les démarches de sortie de l’Union européenne s’entameront officiellement lorsque le gouvernement britannique invoquera l’article 50 du Traité de Lisbonne qui prévoit un délai extensible de deux ans pour négocier le retrait.
  • Le retrait éventuel
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Le droit de se dire « inventeur » – ce n’est pas donné à tout le monde

Toute invention brevetée résulte d’abord et avant tout du travail créatif d’un individu, ou d’un ensemble d’individus. Ces personnes peuvent alors se qualifier d’inventeurs.

Il est à noter toutefois que le statut d’inventeur n’est pas un titre honorifique pouvant être attribué à n’importe qui. Le titre n’est pas attribuable par exemple à une personne « morale » (i.e. une compagnie) – l’inventeur étant, par définition même, un être humain. Et encore, ce n’est pas toute personne physique qui peut prétendre au titre. Un PDG ou un directeur de R&D ne peuvent se qualifier d’inventeur simplement parce que leur entreprise possède … Continue Reading

La protection de la propriété intellectuelle dans le secteur de la mode : cours 101

Tout récemment, Geneviève Hallé-Désilets, stagiaire au bureau de Québec, m’a approché concernant un billet reliant la propriété intellectuelle au secteur de la mode. Pour adapter ma citation favorite de Calvin Candie du film Django Unchained, je dirais que l’idée a initialement piqué ma curiosité, mais son billet a définitivement attiré mon attention. Je vous partage donc, en version intégrale, le billet de Geneviève.

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Rédigé par Geneviève Hallé-Désilets

Les semaines de la mode de Londres et Milan n’étant pas très loin derrière nous et en plein cœur de celle de Paris, il me semblait opportun d’écrire un article sur … Continue Reading

The hazards of intellectual property issues in employment agreements

This blog post was co-written with Brian Chau, an Associate in Norton Rose Fulbright’s Toronto office.

Businesses of all sizes are increasingly becoming aware of the strategic and commercial value of intellectual property (IP). Startups which are just getting off their feet; scaling businesses which are growing in both revenue and size; and mature, sophisticated ventures which have established positions in their respective markets all recognize that their IP and technology may be used for a variety of reasons, including:

  • to attract investment or financing;
  • to be used as collateral for debt financing;
  • to obtain a competitive
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Débroussaillage des modifications à venir à la Loi sur les marques (C-8 et C-31)

Le législateur ne nous avait pas tellement habitués à ce qu’on modifie la Loi sur les marques de commerce (LMC). Pendant plusieurs années, les praticiens en droit des marques ont mené une vie (législative) assez tranquille, contrairement à leurs voisins de bureau pratiquant en droit d’auteur qui eux semblent passer leur vie à subir des changements législatifs… ou les décisions de la Cour suprême qui ont à peu près le même effet qu’un changement législatif (en pire, bien souvent, ajouterais-je respectueusement).

Depuis le début de l’année 2013 cependant, les annonces de modifications à la LMC se multiplient au … Continue Reading

Radiation des marques des Redskins de Washington

Auteur: Érika Bergeron-Drolet

La décision

Le 18 juin dernier, le Trademark Trial and Appeal Board du United States Patent and Trademark Office (TTAB) a ordonné l’annulation de six marques de commerce enregistrées au nom de l’équipe de football des Redskins de Washington au motif que celles-ci étaient désobligeantes à l’égard des Amérindiens.

Les marques en question sont WASHINGTON REDSKINS, THE REDSKINS, REDSKINS, REDSKINETTES (nom de l’équipe de cheerleaders des Redskins) et deux logos où figurent respectivement une lance et le visage d’un amérindien de profil avec des plumes dans les cheveux.

Une procédure similaire avait été intentée dans les années … Continue Reading

Après la Commission Charbonneau, la commission d’appel des brevets

Contrairement à la Commission Charbonneau où le mandat est clairement de faire connaître les stratagèmes de corruption et de collusion, la Commission d’appel des brevets est principalement chargée par le Commissaire des brevets d’effectuer des révisions indépendantes de demandes refusées par les examinateurs canadiens. Au Canada, cette Commission offre donc un processus d’appel lorsqu’une demande de brevet a été refusée par un examinateur lors du traitement de la demande par le Bureau dans une « décision finale ».

La « décision finale » est un type particulier de rapport de l’examinateur qui ne présente généralement pas le style et la … Continue Reading

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