Par: Pierre Nguyen
Le monde du dessin industriel a été sujet à de nouvelles majeures à la fin décembre 2012: Barack Obama a ratifié un projet de loi visant l’annexion des États-Unis à l’Arrangement de La Haye pour les dessins et modèles industriels internationaux. Ces nouvelles sont passées quelque peu inaperçues parmi les préparatifs des fêtes, mais les Actifs créatifs profitent de la vague d’intérêt pour Obama à quelques jours de son inauguration pour vous en parler (et stimuler de l’intérêt). Ne nous remerciez pas, c’est notre mission.
Voici donc:
Comme les brevets, les dessins industriels sont historiquement et généralement un droit national, i.e., un monopole accordé par un gouvernement d’un pays, avec exceptions bien sûr. Toutefois, l’Arrangement de La Haye a été signé pour qu’un dessin industriel soit accordé à un niveau « mondial », pour tous les états membres. Parmi les états membres, les grandes nations sont généralement absentes, à l’exception de l’Union européenne. Ainsi donc, le dessin industriel international n’a pas obtenu beaucoup de presse en Amérique du nord, notamment parce que les États-Unis et le Canada ne sont pas des états membres. Règle générale, les entreprises canadiennes ne peuvent pas déposer de dessin industriel international car il faut avoir une place d’affaires dans un état membre.
Le dessin industriel international simplifie énormément les procédures de dépôt, en ce qu’un seul dépôt à l’OMPI permet de couvrir l’ensemble des états membres. L’économie d’échelle est massive.
Une précision pour ceux qui s’y connaissent: dans certains pays/régions, le dessin industriel est enregistré sans examen. Par exemple, une fois les formalités de dépôt remplies, un dessin industriel (dit dessin communautaire) est accordé en Europe, que le dépôt soit valide ou non. Un fabricant de meubles pourrait ainsi avoir un enregistrement daté 2013 pour un dessin communautaire sur le siège Barcelone de Mies Van der Rohe, créé pour l’exposition universelle de 1929, malgré l’invalidité d’un tel enregistrement. Les États-Unis, comme le Canada, font un examen sur les mérites d’un dossier pour éviter (autant que possible) de telles situations. Or, l’Arrangement de La Haye prévoit qu’un examen pourra avoir lieu à une étape subséquente au dépôt international, selon les exigences nationales.
Maintenant qu’Obama a signé, le USPTO doit maintenant rédiger articles de loi et règles pour la mise en oeuvre des structures pour permettre aux américains le dépôt industriel international. Tout sera dévoilé et activé dans une douzaine de mois. Des multinationales américaines doivent saliver à l’idée de dépôts de dessins industriels internationaux. Pensons notamment à des fabricants de bidules électroniques, ou des fabricants de souliers de sports.
