Le 1er avril 2013 se fêtait le 10ème anniversaire du dessin communautaire européen.
Pour ceux qui le connaissent moins, le dessin communautaire européen est l’équivalent européen au dessin industriel Canadien (industrial design) ou au brevet de design (design patent) des États-Unis, soit ce merveilleux mécanisme de propriété intellectuelle qui permet de protéger l’apparence visuelle de vos articles, autant utilisé dans le domaine des bouteilles, des pneus, que des interfaces graphiques!
Un grand avantage du dessin communautaire européen, comme son nom l’indique, est qu’il permet en un seul dépôt de viser automatiquement tous les pays membres de l’Union européenne! Nous ne sommes pas tout à fait rendus à ce stade avec le brevet d’invention, malgré les récents progrès dans cette direction.
Un autre avantage : quoique le dessin industriel canadien soit limité à 10 ans, et que le brevet de design américain soit limité à 14 ans, le terme du dessin communautaire européen peut être extensionné jusqu’à 25 ans!
Pourquoi n’ais-je publié ce billet le jour même de l’anniversaire? Vous l’auriez sans doute pris pour un poisson d’avril!
Alexandre Daoust
