L’auteur aimerait remercie Camille Hartley, étudiante à nos bureaux de Montréal, pour son aide avec cet article.
Un épisode récent, survenu au célèbre « Consumer Electronics Show » à Las Vegas en janvier dernier, illustre bien les recours disponibles aux détenteurs de brevets américains. Lors de l’évènement, une «start-up » californienne a fait saisir du matériel supposément contrefait sur ordonnance d’un juge.
En effet, le manufacturier d’un « hoverboard » (connu sous le nom « d’aéroglisseur » en français) s’est fait confisquer ses marchandises ainsi que ses affiches publicitaires. Une vidéo de la saisie a bien immortalisé le moment dramatique.
Future Motion, la « start-up » à l’origine de la plainte juridique, fabrique et vend des aéroglisseurs depuis 2014. Elle a obtenu des brevets américains pour le design et le fonctionnement de son aéroglisseur. À la demande de Future Motion et suite à une décision judiciaire, une équipe d’US Marshals a fait une descente lors de l’évènement afin de saisir le matériel du manufacturier chinois concurrent. L’entreprise chinoise s’est donc retrouvée avec un stand de présentation vide.
Ce n’est pas la première fois qu’un détenteur de brevet se sente menacé par un vendeur d’imitations bas de gamme lors du CES. Le département juridique du CES a même jugé utile d’émettre des directives strictes pour limiter les affrontements entre les entreprises présentes lors de l’évènement. En effet, les accusateurs sont limités à un nombre très restreint de personnes, dont un seul avocat, pouvant en confronter d’autres lors de l’exposition au salon.
Il n’en demeure pas moins que le CES et les entreprises présentes au salon ne sont pas à l’abri de sanctions de la part des tribunaux américains. Le brevet américain demeure un outil crucial pour protéger la propriété intellectuelle des innovateurs. Terminons sur les paroles de l’avocat de Future Motion : « Est-ce que nous aurions fait cela sans le brevet pour le design en main? La réponse est que nous n’aurions pas pris la peine ».
