Par: Pierre Nguyen
Nouvelles majeures dans le monde des brevets: l’Union européenne annonce la mise en oeuvre du brevet unitaire Européen, en avril 2014 selon diverses sources.
Bon, plusieurs vont argumenter que le brevet européen existe déjà. Cependant, le brevet européen d’aujourd’hui est une étape intermédiaire, car une fois le brevet européen accordé, il doit être validé dans les divers pays d’Europe où le breveté veut avoir son monopole, souvent avec une traduction, toujours avec des frai$! Donc, un breveté qui veut valider son brevet européen doit avoir beaucoup de liquidité$. Ensuite, avec le brevet européen tel qu’il existe aujourd’hui, les poursuites judiciaires se font dans les cours nationales. Donc, il y a contrefaçon en France, Espagne, Allemagne? Troi$ pour$uite$ $éparée$!
Donc, deux grosses différences avec le brevet unitaire tel qu’annoncé:
1. Pas de validation nationale: une fois le brevet européen accordé, il pourra couvrir les pays membres de l’Union européenne. Donc, une épargne monstre pour le breveté.
2. Une cour unique pour contrefaçon de brevets: un seul recours judiciaire pour conterfaçon de brevets pourra couvrir l’ensemble de l’Union européenne.
Voyons maintenant les développements au cours des prochaines semaines. Certains pays crient que c’est un pas vers l’instinction de leur langue, nommément l’Italie, et l’Espagne, et ne font pas partie de l’accord. Il faut aussi noter que c’est le parlement de l’Union européenne qui accepte le brevet unitaire. Or, certains membres de l’Office européen des brevets ne sont pas membres de l’Union européenne, e.g., la Suisse et la Norvège. Donc, il faudra prendre des mesures parallèles pour étendre le brevet à ces pays. On pourra aussi faire fi de ce brevet unitaire et procéder comme avant. Bref, un casse-tête logistique en vue…
Ces nouvelles constituent malgré tout un pas de plus vers l’unification du monde des brevets. Un jour, un brevet international? Peut-être, mais nous en sommes à des années lumière.
