Au retour des vacances, quoi de mieux qu’une petite discussion technique sur le projet pilote lancé par le USPTO au cours de l’été, le « Post-Prosecution Pilot », communément connu sous le nom de Programme P3?
Voici donc le contexte. Après quelques échanges avec le USPTO durant l’examen d’une demande de brevet, il est possible d’en appeler de la décision d’un examinateur en entamant une procédure d’appel. La procédure d’appel peut prendre différentes formes, mais à la base un comité est formé afin que des examinateurs séniors puissent adjuger le différend entre le demandeur et l’examinateur. Par contre, les procédures préliminaires d’appel se font officiellement par écrit.
Le Programme P3 a été mis en place pour permettre une présentation orale de la part du demandeur pour expliquer ses arguments. Cette alternative est intéressante parce qu’elle permet d’avoir des interactions verbales et donc d’entendre ou de voir les réactions du comité. Et contrairement à la première étape d’une procédure d’appel, il n’y a pas de taxe gouvernementale à payer. Une autre caractéristique fort intéressante est l’option d’ajouter une proposition d’amendement aux revendications comme point pouvant être discuté pour sonder l’intérêt du comité. Bref, le programme P3 est une alternative fort intéressante à la procédure d’appel, permettant notamment de juger si ça vaut la peine d’en appeler par la suite de la décision de l’examinateur. Pourquoi s’en passer?
Les critères d’admissibilité sont assez bien documentés, notamment à cet endroit.
Il faut que les arguments tiennent en cinq pages maximum et que la réponse avec requête pour le Programme P3 soit déposée au plus tard deux mois après la réception d’une lettre officielle dite « finale ».
Voyant cette nouvelle possibilité s’offrir à nous, mon collègue Sasha Mandy et moi avons été parmi les premiers à en faire l’essai, selon les dires du chef du comité nous ayant entendus. Nous avons préparé une présentation pour bien distinguer l’art antérieur de la matière revendiquée mais malheureusement, le WebEx proposé par le USPTO n’a pas fonctionné. Nous avions prévu le coup et avions envoyé au préalable au chef du comité une présentation PowerPoint afin qu’ils puissent voir notre présentation visuelle lors de nos explications. Le débat doit avoir une durée maximale de 20 minutes, mais le chef du comité a été assez généreux et nous a laissé poursuivre la discussion. L’examinatrice qui avait rejeté le dossier était présente et nous a fait part de ses observations et de son point de vue.
Donc, peu importe le résultat, l’expérience s’est révélée enrichissante parce que nous avons pu constater la réaction de l’examinateur lors de la présentation de nos arguments. Nous savons déjà ce que nous pourrions faire pour améliorer notre proposition. Il s’agit donc d’un programme fort intéressant, qui, nous l’espérons, n’en restera pas au stade de projet pilote. Mais les ressources administratives requises du USPTO pour offrir ce programme sont importantes…
