Les projections financières du USPTO ont été annoncées la semaine passée, et on s’attend à un surplus de revenus de 262 millions $ sur ce qui a été budgété. Au total, pour l’année financière qui se termine en septembre, on estime que le USPTO récoltera près de 3,3 milliards $ (U.S., bien entendu) en taxes diverses. D’après moi, ces chiffres ahurissants sont le résultat de deux facteurs, soit (1) le fait que les États-Unis sont le moteur économique de la planète et que la majorité des entreprises tient à y avoir un monopole, et (2) la structure de taxation assez lucrative pour la poursuite de brevets, nécessitant de fréquents débours pour faire avancer un dossier jusqu’au brevet. En effet, avec les taxes de dépôt, les frais de « request for continued examination », les différents véhicules d’opposition, les frais d’extension, la taxe de délivrance et de publication, et j’en saute, le USPTO est en mode « collecte » durant tout le processus d’obtention de brevets. C’est à un point tel que le USPTO s’autofinance et que ses surplus budgétaires servent souvent à financer d’autres programmes gouvernementaux. Malgré tout, un brevet américain demeure parmi les moins chers per capita.
Outre ces chiffres évocateurs, le USPTO est une gigantesque organisation au plan humain, avec près de 10 000 employés… dont 320 Nguyen recensés en date du 23 mai 2014. Assez exceptionnel !
