C’est à tout le moins la position défendue par Getty Images, Inc. (Getty), influente agence de photographie américaine qui représente plus 200 000 photojournalistes.

Getty a déposé la semaine dernière, à titre de « tiers intéressé », une plainte dans le cadre de l’enquête de la Commission européenne portant sur l’abus par Google de sa position dominante dans le secteur de la recherche sur Internet. Dans sa plainte, Getty avance que les changements récemment apportés par Google à son service de recherche d’images ont négativement affecté l’achalandage sur son propre site Internet.

Getty reproche en particulier à Google d’afficher, depuis 2013, des images de grande taille et en haute résolution provenant de site de tiers sur la page de résultats de son moteur de recherche – processus parfois qualifié de « grattage d’images » (en anglais, image scraping). Auparavant, Google affichait les images résultantes sous forme de petites vignettes, offrant des aperçus de qualité inférieure.

Selon Getty, les images ont la caractéristique d’être instantanément« consommées » dès leur premier visionnement. Les internautes qui se font offrir une image de bonne qualité après une recherche initiale via Google n’ont bien souvent aucune raison de visiter le site officiel du titulaire des droits d’auteur sur les photographies. De plus, en permettant aux utilisateurs de Google Images de copier et coller les photos affichées sans l’autorisation des ayants droit, Google facilite la violation du droit d’auteur à grande échelle – que Getty qualifie de « piratage du clic droit » (right-click piracy).

La directrice juridique de Getty, Yoko Miyashita, a ajouté dans un communiqué de presse que Google profite de sa position dominante en accaparant une bonne partie de l’achalandage liée aux recherches d’images. Google menace ainsi à long terme l’innovation en privant les artistes de revenus de licence importants et en s’appropriant une part croissante des bénéfices résultant de leur travail.

En attendant les conclusions finales de la Commission européenne, notons qu’en Amérique du Nord, un tel débat se concentrerait vraisemblablement sur l’exception d’utilisation équitable, dont Google a réussi à se prévaloir avec succès dans quelques affaires récentes. Pensons notamment au dossier Google Books, dans lequel un tribunal fédéral et la Cour suprême des États-Unis ont permis la numérisation de millions d’œuvres sans versement de redevances aux titulaires des droits d’auteur sur les œuvres. Google risque également de faire valoir qu’elle n’a aucune obligation de structurer son interface de façon à diriger l’achalandage vers des sites déterminés.

Le droit européen contient pour sa part des exceptions beaucoup plus limitées à la violation du droit d’auteur et procède d’une approche plus large en matière de concurrence et de mesures antimonopolistiques. La Commission européenne a d’ailleurs déjà émis, dans la cadre de son enquête, des conclusions préliminaires suivant lesquelles Google « a abusé de sa position dominante » et « mis en œuvre une stratégie relative aux appareils mobiles qui vise à préserver et à renforcer sa position dominante dans le secteur de la recherche générale sur l’internet ». La balle est maintenant dans le camp de Google, qui aura l’occasion de répondre aux préoccupations de la Commission et aux arguments soulevés par Getty.